Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

16'0J Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. I. 1604 des conlill:oires des lieux où l'exercice falut. Par nos lettres patentes, en forme de la R. P. R. a été interdit, de les d'édit, du mois de novembre 1680. nous mettre incelfamment aux greffes des avons ordonné, que nos fujecs de lare– bailliages & fénéchaufféss , da.ns I~ ref- ligion catholique , apoftolique & ro– fort defquelles font fttues lefd1ts heux; maine, ne pourraient fous.quelque pré– à quoi faire , en cas de refus , ils feront texte que ce pilt êtr~ , concraél:er ma– conrra.ints coi;ime dépofitaires, par ,rou- riage ,avec ,ceux ,de la religion préten– res voies, meme par corps, avec dcfcn- due reform~e, dcclaranr tels .mariages [es aen .retenir aucun, fur peine de trois nuls & .non valablement contraél:és & mille livres d'amende. Ce faifant, veut Sa les enfans qui en proviendraient ill~gi­ Majellé que lefdics greffiers drelfcnt un cimes & incapables de fuccéder aux procès verbal de l'éut auquel fc trou- biens meubles & immeubles .de leurs pe· vero11t les regifl:res de chaque corrfifloire, res& meres. Et quoique notre intention, & que les feuillets en [oient chiffrés ainfi clairement expliquée , eût dû con– & paraphés , tant par eux que par les tenir nos fujets , néanmoins nous ap– lieutenans généraux , & par ceux qui prenons avec une extrême peine , qu'on le·s mettront entre leurs mains, auxquels y contrevient alfcz fréquemment, & que ils délivreront copie dudit proc~s ver- les minilhes fomentent cette défobéif– bal, & fans frais , pour leur fervir de Cance, avec d'autant plus de liberté, que décharge envers & contre tous qu'il la peine regarde uniquement les con– :ippartien'1r;i , defo,uels regifhes , lefdits tratlans. Nous Commes encore bien in– greffiers feront tenus de délivrer des formés, qu'aux prêches qu'on fait dans extraits, comme ils font des copies ti- les temples il fe tient fouvent des dif– rées fur les regillres des baptêmes & ma- cours fêditieux, particuliérement fur les riages defdits de 'la ·R. 1 P. R. qui font mi- derniers édits & déclarations que nou& fes en leurs greffes tous les uois mois avons ellimé de faire , concernant ceux par les minillres des lieux où l'exercice de ladite religion prétendue réformée • public de ladite religion ell permis, ainfi fans que les autres minillres , ou les an– qu'il ell porté par l'article neuf de la dé- ciensqui y font préfens, tiennentcompte claration du premier février 1669. En- de s'y oppofer, ou de les empêcher– joint Sa Majellé aux intendans par elle Et jugeant important :l. notre autorjté départis en fes provinces , & :l. tous au- de donner moven à nos officiers de ré– tres officiers qu il appartiendra , de tenir primer par quelque châtiment févere, de la main à l'exécution du préfent arrêt, telles entreprifes; SAVOIR FAISONS, qui fera lu, publié & affiché par-tout 01\ que nous, pour ces caufes & autres à ce befoin fera, :l. ce que perfonne n'en pré- nous.mouvant, & de notre propre mou– tende caufe d'ignorance. ·FAIT au confeil vement, certaine fcience , pleine puif– d'état du Roi, S. M. y étant, tenu à Fon- fonce & autorité royale, nous avons dit, tainebleau le neuvieme jour du mois déclaré & ordonné, difons, déclarons & d'août mil fix cent quatre-vingt-trois. ordonnons par ces préfentes fignées de Signé, COLBERT. notre main, voulons & nous plaît, que notre édit du mois de novembre I68o. X X 11. Déclaration du Roi,du r~.juin rlfS f· portant que les temples où il fera célébré. des mariages encre. les ca– tholiques & des . gens de la reli– gion prétendue riformée , & ceux où dans les prêches ilfera tenu des difcour.r féditieux, feront démolis. L ÜUIS , par la grace de Dieu, Roi de France & ·de Navarre: à tous ceux qui ces préfentcs lettres verront , foit exécuté Celon fa forme & teneur, & y ajoutant que les temples dans lef– quels auroQt été célébrés <les mariages • entre nos fujets de la religion catho– lique , apofiolique & romaine, & ceu'.C de la religion prétendue réformée foient démolis , & Texcrcice interdit pour toujours dans les villes ou autres lieux, ·dans lefquels on aura ainli contre– venu aux difpofitions dudit é,iit. \'ou– lons en o.urre & entendons, que les tem– ples dans · lefquels il fera fait des prê– ches féditieux , en quelque mJniere ouc ce foit, fur-tout au fujet des édits, dé– cbrations ou arrêts qui ont été & fi:-. liiii ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence