Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

l)')j Des Hérétiques. Tir. VI. CHA~. 1. 159f feiller de Sa l\fajellé en fes confeils ; par lequel non feulement l'appellation contenant, qu'au préjudice de divers & ladite fentence font mifes au néant, réglemens faits enfuice de l'édit de Nan· mais outre ce, en prorogeanconor,lonne, tes & des arrêts du confeil , qui défen· que confonnémer1t a un préc~ndu arrêt, dent à ceux de la R. P. R. de faire les fans dire de 9udle cour ni de quefie date, enccrremens de ceux de ladite religion en ~ue de l'annee 1652. ceux de ladite R. pi~in jour, & arec aucune cérémonie & 1. R. ne pourront faire leurs entcrremens aflèmbléc de pcrfonnes, mais feulement à la campagne qu'après le fervice, fans dès le matin a la pointe du jour , ou le dire fi c'eft le frrvice du matin ou de l'a· fi.>ir :l l'entrée de la nuit , fans qu'ils près-dinée ; & au furplus ledit minilhe puilfent afliHcr auxdits enterremens en déchargé de ladite amende de centlivres, plus grand nombre que de dix perfon· quoiqu'elleeûtétéconfignée par lui, pour nes ; & qu' encore que Sa Majellé ait la rellitution de laquelle , la contrainte nettement expliqué fon intention ;\ ce par corps ell ordonnée ; & d'autant que fujet, en répondant au cahier de ceux de ledicarrêt du parlement de Rouen ellen· ladite religion en h province de Lan- tiérement contraire à ceux du confeil & guedoc , & rendu deux arrêts à cet effet à l'intention de Sa Majetté, même à l'u· en fon confeil d'état, les 7. août & 13. Cage obfervédans toutes les villes & lieux novembre 1662. portant qu'ils feront du royaume, & que l';\l}pointé & le con· éxécutés dans toutes les villes du royau· fentement dont ell: fait mention pat ledit me, m.;me en celles où l'exercice de la· arrêt, ell: une très-notable furprife, la– dic2 R. P. H. fe fair publiquement; néan- quelle étant foufferte cauferoit grand moins Jean Baillehache-de-Beaumont, préjudice à la religion catholique, apof· minillre de ladite religion en la paroilfe colique & romaine , & donneroit occa· de Geffolfe & Cricqueville, diocefe de fion audit Baillehache, minilhe, de faire Bayeux, ayant entrepris de faire enter- plu lieurs autres entreprifes, par une con· rer deux .:orps morts au cimetiere de ti.nuation de mépris aux .défe.nfes qui lui ceux de ladite religion, affilié de trente· ont été faites , enforte gu'il ell très-im– cinq perfonnes en plein midi, le fubfli· portant d'y remédier. Requérait à ces tut du procureur général au fiege de caufes ledit lieur évêque , qu'il plût à Sa l3'1yeux en auroit porté fa plainte en ice· Majell:é fur ce lui pourvoir , calfer ledit lui; & par fentence du 2f. feptembre arrêt du parlement de Rouen, rendu par dernier, il auroit été fait défenfes audit appointé & confentement le 18. décem· minilhe & tous autres, conformément bre dernier, & ordonner que la fentence ~uxdits arrêts du confeil , de faire au- rendue au fiege de Bayeux, le 2 s. fep· cuncs inhumations de ceux de ladite re· tembrc précédent fera exécutée, & faire ligion que dès le matin à la pointe du défenfes audi.t Baillehache, minill:re, & jour, ou à lentrée de la nuit, fans qu'ils tous autres , de contrevenir à ladite y puilfent être en plus grand nombre que fentcnce ni auxdits arrêts du confeil, de dix perfonnes ; & pour la concraven- des 7. août & 13. novembre 1661. fur tion faite par ledit Baillehache, il auroit peine de trois mille livres d'amende, au été condamné en cent livres d'amende , paiement de laquelle chacun des contre– & ordonné que ladite fentence feroit pu- venans fera contraint. Vu ladite requête bliée & affichée : & quoique icelle fût fignée du fuppliant & Charlot, avocat conforme aux ordonnances , réglemens au confeil. Les arrêts dudit confeil, des & arrêts, néanmoins ledit Baillehache, 7. août & 13. novembre 1662. Ledit ar– minillre, en auroit interjetté appel , & rêt du parlement de Rouen, du 13. dé– icelui porté au parlement de Rouen, où cembre dernier, & autres pieces atta– le procureur général en icelui auroit pris chées à ladite requête. Oui le rapport le fait & caufe de fon fubUirut audit liege du lieur commilfaire à ce députe, & de Bayeux; mais le minillre voyant bien tout confidéré : LE Roi ETANT EN SON 11u'il ne pouvoit éviter d'être débouté CONSEIL, ayant égatd à ladite requête, a <le Con appel , auroit gagné ledit fublli- ordonné & ordonne, que les arrêts du· ~ut,~ ,Par une furprife des plus infignes, dit confeil , des 7. août & 13. novembre 11 a etc rendu arrêt audit parlement de 1662. & la fentence rendue au fiege de R~ue~, le 18. décembre dernier par. ap· Bayeux,( le 2 S. feptembre dernier, fero~t ·pointe & du confentement des parties• extcutes· felon leur forme & -teneur. falt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence