Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

- Des Hérétiques. T IT. VI. CHAI'. I. I 592. X V. Arrêt du confeil d'etat, du 19. mars r 6 6 J· portant réglement pour les enterremens de ceux de la R. P. R. tant aux villes où il y a exercice puhlic de ladite religion , qu'au– tres lieux. S Ur ce qui a éré repréfenré au Roi, étant en fon confeil , que par arrêts d'icelui , des 7. août & 13- novembre derniers, vuidant le partage furvenu en– tre les fie~1rs commiŒ.1ires, exécuteurs de l'édit de Nantes, en la province de Lan– guedoc , fur le f4iit des enterremens des morts des perfonnes de la R. P. R. Sa l\1ajellé auroit ordonné qu'ils ne pour– roient être faits dans toutes les villes & lieux généralement quelconques , même où ledit exercice fe fait publiquement , que dès le matin à la pointe du jour , ou le fuir à l'entrée de la nuit, fans qu'il y pût allilter plus ~rand no~~re que d~ dix perfonnes , fu1vant les ed1ts : a quoi il a été déféré en divers endroits pen– dant quelque temps, même en la ville de Caltres ; néanmoms depuis peu il y au– roit été contrevenu, y ayant cété fait deux ou trois enterremens en plein jour avec grand nombre de peuple de ladite R. P. R. accompagnés de trois ou quatre des principaux o~ciers de. la chambre d_e 1' édit, de la meme rehg10i:i, pour auton· fer cette entreprife : ce qui en contre les ordres de S. Jl.,1. à laquelle ayantété néan– moins repréfenté par le député général defdits de la R. P. R. qu'ils avoient été en polfellion de ~our temps de faire Jcf– dits enterremens a toutes heures du Jour, fans limitation de compagnie , particu– liérem ent dans les lieux où l'exercice de ladite religion fe fait publiquement ; & fupplié d'y apporter· confidération ; Sa– dite /\Jaielté, après avoir mlirement exa– mint'.· l'affaire, oui le rapport , & tout confidéré: LE R.01 ETANT EN SON CON– SEIL en interprétanrlel"dits arrêts, a or– donn~ & ordonne , que dans les villes & lieux de fon royaume , où l' eY.erc~ce pu– blic de ladite H. P. R. ell permis & fe fait les convois & enterremens des mor;s de ladite rcliP,ion fc feront (ex– cepté en la ville deCalhes) dorénavant, à favoir depuis le mois d'avril jufqu'à la fin du mois de fcptembre , à fix heures précifes du matin , & à fix heures du foir; & depuis le mois d'oélobre jufqu':l. la fin de mars, iceux enterremens feront faits à huit heures précifes du matin, & à. quatre heures apr~s midi. Auxquels con– vois fe trouveront, fi bon leur reinble, les plus proches parens du défunt, & juf– qu'au nombre de trente perfonnes feu– lement , eux compris. Et à l'égard des autres lieux où l'exercice de ladite R. P. R. n'efi point éubli ni permis , ordonne S. M. que les arrêts de fondit confeil, des 7. août & 1 ~.novembre derniers, fe– ront exécutts Celon leur forme & teneur, même en ladite ville de Callres, attendu la défobéilfance & entreprife qui s'y elt faite , au préjudice des ordres & arrêts de S. M. le tout fur peine de défobéif– fance, & d'être procédé contre les con· trevenans fuivant la rigueur des ordon– nances. Enjoint à tous fes gouverneurs , lieutenans généraux des provinces , in– tendans de )l!llice , baillis , fénéchaux, prévôts , leurs Jieutenans , officiers , gouverneurs des places , maires, jurats , échevins , confuls des ville~ , & tous autres qu'il appartiendra , de tenir la inain à ]'exécution du préfe11t arrêt. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa l\1a– jellé y étant , tenu à Paris le dix-neu– vic'.ne jour de mars mil fix cent foixante– tro1s. Signé, PHEL Yl'EA ux. XV 1. Arrêt du confeil d'état, du 20. fé– vrier I 6 64. par lequel S. M. fait défenfes au minijlre Baillehache & à tous autres minijlres , ·d'enterrer les corps mores de ceu."( de la R. P. R. /i'non à la pointe du jour ou à l'entrée de la 11uit , fans qu'il puijfè affiflcr plus de dix pe1fo11nes aux encerremens , f,• ce 11011ol:flant /' arrù par appoi11té du parlem~,nt de Rouen~ que S. M. a cafle , avec défenfes d'en rendre de jf m– h!ahfcs. C' Ur la reauête préfentée ap Roi, éta~t .::.en fon confeil, par mellire François de ~cfmond, ch·êque de Bayeux, con· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence