Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

15 s 9 Des Hlréciques. TrT. VI. CHAP. I. mens des morts de ceux de la R. P. R. res , fous prétexte que l'arrêt' qui a éré rant de ladite ville de Clermont, que rendu à l'occalion de la ville de Cler– <lcs autres l'illes, feront faits d"s le ma- mont, dans laquelle il n'y a point d'exer– rin l la pointe du jour, ou le foir à l'en- cice , ne peut être entendu que des au– rrée de la nuit, fans qu'ils puilfent êrre rres villes qui font auCli fans exercice ; faits à autres heures. Enjoint Sa 11ajellé, à quoi étant nécelfaire de pourvoir, au lieur prince de Conti, gouverneur & S. Ivl. interpréto<lt, en tant que hefoin, lieurenanr génétal cnla province de Lan- ledit arrêt d·uditjour 7. août dernier, a guedoc , & audit lieur de Bezons , in- ordonné & ordonne, que les entertemens rendant , de tenir la main à lexécution des morts de ceux de la R. P. R. ne tlu préfent arrêt. f AIT au confeil d'état pourront être faits dans toutes les vil– clu Roi , Sa :lvlajcllé y étant, tenu à les, même dans celles où l'exercice de Saint-Germain - en -Laye, le fept1eme ladite R. P. R. fe fait publiquement, août mil lix cent foixance-deux. & autres lieux gén~ralemenr quelcon- Signé, PHELYPEAUX. ques, que dès le matin:\ la pointe du ·jour , ou le loir à I' entn'.e ·de la nuit , X l V. Arrc~t du conflit d'état , du I J• no– l'eJllhre 10 o 2. qui ordonne, en in– terprétant l'arrêt ci-de.ffùs du 7. août 10 o 2. que les encerrenzens des morts de la R. P. R. ne pour– ront être faits dans toutes les vil– les, même dans celles où l'exer– cice de ladite R. P. R. fa fait pu– bliquement, que dès le matin à la pointe du jour , ou le fair à l'entrée de la nuit , & avec dix peifonnes feulement. S Ur ce qui a éré repréfenté au Roi, étant en îon confeil , qu'ayant éré f.1it partage le 30. mai dernier par les :lieurs commilfaires , exécuteurs de!' edit de Nantes , en la province de Langue– rloc , fur le fait des enrerremens des morts de ceux de la R. P. R. de la ville de Clermont, & autres villes & lieux où il n'y a point d'exercice , Sa Majellé , vuidant ledit partage , auroit ordonné par fon arrêt du 7. aotÎt dernier, que les enterremens des morts de ceux de la R. P. R. tant de ladite ville de Clermont, que des autres villes , feroient faits dès le marin :'i la poinre du jour , & le foir à l'entrée de la nuir. Et bien que fuivant les termes dudit arrêt , lefdits enterre– mens ne duffenr être faits dans toutes les villes qu'auxdires heures, néanmoins les habitans de la R. P. R. des villes où il y a ex.ercice de ladite relig!on continuent de faire les enterremens il !!'autres heu- , fans.qu' ils y puiflènt être plus grand nom– bre que de dix perfonnes,, fuivanr les édits. FA 1 r au conîcil d'état du Roi , Sa lvhjcllé y étant , tenu à Paris le rreizieme jour de novembre mil lix cent foixanre-deux. Signé, PHELYPEAUX. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : au premier huiffier de notre confeil , ou autre no– tre huiffier ou fergent fur ce requis ; nous te mandons & COl1l!llandons par ces préfenres , lignées de notre main , que l'arrêt de notre confeil d'état, dont l'extrait e!l: ci-attaché fous le conrrefcel de notre chancellerie, ru lignifies à rous qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en pré– tendent caufe d'ignorance, & aient à y déférer & obéir ; de ce faire , & tous autres exploits & aél:es de jullice pour lexécution dudit arrêt , te donnons pouvoir , commiffion & mandement fpC:.. cial ; enjoignons au gouverneur & no9 lieutenans généraux en notredite provin– ce de Languedoc , & autres imendans de jullice , gouverneurs de nos villes, maires , confuls , officiers de jullice , & tous autres nos fujets qu'il appartien– dra , d'y tenir la main ; & fera ajoutée foi aux copies dudit arrêt , & de ces préfentes d1îment collationnées par l'un de nos amés & féaux conîeillers & fe– cn:taires , comme au pn:fent original : CAR rel eft notre plai!tr. DoNNE' à Pa– ris, le trcizieme jour du mois de no– vembre , l'an de grace mil lix cent foi– xanre-deux , & de notre regne le vingtie– me. Signé, LOUIS. Et plus bas, l'ar le Roi, PHELYPEAUX. Scellé & conrre– fcelk du gr~nd Cce~u de çire jaune. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence