Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

15 s 5 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI>. 1. zs86' 1 6 4 ~-· & autre~ donnés en la ladite cou~, ledit de Çahi_du~ emp~cher ~ex~cution fes litres & cemturcs funebres que ledit dudit arret, 11 fut , fans avou egard à. de Poligny a fait appofer en I' églife & ladite oppolition, ordonné que les litres grand autel du Cemetiere-Dieu de La- & ceintures funebres qui font au-dedans val, & autour d'icelle, feront ôtées & & au-dehors de l'églife du Cemetiere– reblanchics ; fait défen(es audit de Po- Dieu de Laval, que ledit de !\!ont-Bou– ligny d'en plus mettre tant qu'~l fe~a pro- cher, lieur de Poligny , qui f~ifoit pro– fellion de la R. l'. R. fans preJud1ce au- feffion de la R.P.R. y avo1tfa1t appofer, dit de Poligny , de Ces droits de jull:ice feraient ôrees & reblanchies , fans pré– & patronage, fans dépens entre les par- judice audit de 1font-Boucher , ou au– iies. S1 TE MANDONS, qu'à la requête dit de Cahiduc, comme feigneur de Po– defdits demandeurs le préCent arrêt tu Iigny, de Con droit de jufiice & patrona– inettes à exécution Celon fa forme & te- ge, & ledit de Cahiduc condamné aux lieur ; de ce faire te donnons pouvoir. dépens. Vu auJii ledit arrêt & autres DoNNE' à Paris en notredite cour & l'ieces attachés à hdite requête , lignée chambre de l'édit le vingt-quatre avril , Chibert, procureur ; & oui le rapport fan de grace mil lix cent foixante, & de de mellire Charles Malo , confeiller , notre regne le dix-fept. Par la chambre, tout conlidéré ; LADITE COUR, ayant DU TILLET. égard à ladite requête, ordonne que le- dit arrêt du i.+ avril fera exécuté ; ce EXTRAIT DES REGITRES faifant, fans avoir égardà l'oppofition dudit de Cahiduc , ordonne que les li– tres & ceintures funebres que ledit de Mont-Boucher a fait mettre, qui font au-dedans & au-dehors de l'églife du Cemetiere-Dieu de Laval , feront ôtées & reblanchies , fans préjudice audit de Cahiduc, de fon droit de juftice & pa· tronage. FAIT en parlement, en la cham· bre de !'édit , le dix-fepticmc jour de juillet mil fix cent foixante. de parlement. V U par la cour en la chambre de I'é· dit, la requête préfentée par mellire Philbert-Emmanuel de Beaumanoir, con– {eiller du Roi en Ces confeils , évêque du Mans, & le fyndic du clergé du dio· ce(e du Mans; à ce ~attendu qu'ayant voulu faire mettre a exécution l'arrêt contraditl:oire , intervenu entre eux & mellire René de Mont-Boucher , cheva· lier , lieur du Bordage & de Poligny, le i+ avril dernier , par lequel aurait ~té ordonné, que f uivant autres arrêts- les li– tres & ceintures funebrcs que ledit de MontcBoucher avait fait app,ofèr en I'é– gliCc du grand autel. du Cemetiere-Dieu cfe Laval , & autour d'icelle , feroicut (irées & reblanchies , avec défenfes au– dit de :tv!ont-Boucher d'en pius mettre tant qu'il .forait profeffion de la R. P. H. {ans préjudice à- lui de (es droits de juf– tice & p,atronage ; meffire Sebaftien de Ciliiduc , chevalier , marquis duclitlieu, en.conféquence de l'acquilition par lui faite pendant l'inftance , de la terre & feigneurie de Poligny, aurait formé op– polition à !'exécution dudit arrêt , par alte lignifié le dernier juin auffi dernier, qu'au, 1noyen de ladite vente & acquili– tion faite par ledit de Cahiduc de ladite terre de Poligny , étant patron & fon– dat!'ur ,le ladite êglife , & faifant pro– {c~hon de la R.P.R. les fupplians n'em– p~chent pas qu'il n'u[e de (on droit de patronage & fondate11J ; mais ne pellt Signé, ROBERT. Procès verbal du f). décembre 16 6o. concenanc !'exécution defd. arrêts. , L E jeudi, neuvieme de décembre 1660. fur les neuf heures du matin. A la requête de mellire Philbert-Emmanuel de Beaumanoir , confeiller du Roi en (es confeils, évêque du Mans , & le fyndic da clergé , du diocefe du Mans , & par vertu d'arrêt de nolTeigneurs du parle– ment à Paris , en date du i.4. avril der· nier, ficni, du Tillet , & fccllé , icelui arrêt rendu en la chambre de l'édit, con– tradiél:oirement entre ledit feigneur de Beaumanoir , évêque du Mans , deman– deur aux fins d'icelui ; & meffire René de Mont-Boucher, chevalier, feigneur du Bordage & de Poligny , défendeur. Par lequel arrêt efi dit, que fi:ivant l'ar– rêt du 17. juin 1643. & aurres donnés en ladite cour , les litres & ceintures fune– bres 9ue ledit de Polignr a fait appofer en !' eglife du grand aute du Cemetiere– Dieu de Laval & autour d'icchii • feront http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence