Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

158 ~ Des Hlrétiques. T1T. VI. CHAI'. I. 15 84 oui Loranchet, ~voeat pour le curé de dit, meJlire Philbert-Emmanuel de Deau· Châtillon-fur-Loire , & de Lhommeau , manoir, confeillcr en nos confeils, évê– av':'cat pour !e lieu~ évêque _de Langres, que .du Mans, & Julien Dionife , prêtre, qut a conclu a fon mtervenuon : enfem- cure de S. Vincent, & fyndic du clergé ble Dignon pour le procureur général du du diocefe du Mans demandeurs aux: Roi ! q_ui a dit , qu'il, eftimer?it qu'il y lins de la commillion' de nous par eux auro1r heu de mettre 1appellation, & ce obtenue en notre chancellerie , le f. jan– donr on al'Pelle au néant, en ce que la vier 16r8. fuivanr leur requête du 6. mars partie de Caillard a été condamnée faire d'une part : & meffire René de déterrer à fes dépens le corps de défunt Mont-Boucher, chevalier , feigneur du Henault, la fenrence au rélidu forrilfant Bordage & de Poligny, défendeur, d'au– elfer, & ordonné qu'à la requête du pro- tre. Vu par notre cour en ladite chambre cureur général du Roi, diligence & pour- de lédit , en laquelle par arrêt du 10 • fuite de la_partie de Lhommeau , les ha- juillet 1658. le dilférend des parties au~ birans de Châtillon, faifans profeJlion de roit été retenu, & évoqué lefdires com– la R.P.R. feront appellés pout appor- miJlion & requête des f· janvier audit an. ter titres en vertu defquels ils font prê- 16 f8. & 6. mars 16 59. & demande def– che publiquement au lieu d~ Châtillon. di~s de Beaumanoir ~ Dionife, à ce que, LA COUR a retenu la partie de Lhom- fmvant & conformemcnt aux arrêts de incau intervenante , & y faifanr droit , ladite cour , & notamment l celui du met fur l'appel de la partie de Caillard 17.juin 1643. les litresqueledirde /\1onr– les parties hors de cour & de procès, Doucher avoir fair pofer en J' églife du te faifanr, ordonne q'Ue dans deux mois Cemetiere-Dieu de Laval, & aurourd'i– les habirans de Châtillon-fur-Loire, fai- celle, fulfent ôtées & reblanchies , avec fans profeJlion de la R. P. R. rapP.orre- défenfes à lui , & à tous autres de la R. ront les titres en vertu defquelles ils ont P. R. d'y en plus appofer, à peine de droit de faire l'exercice public de 'ladite trois mille livres d'amende , & de tous religion, pour iceux communiqués à la dépens, dommages & intérêts , & ledit partie de Lhommeau , & au procureur défendeur condamné aux dépens. Défen– général du Roi, être ordonné ce que de fes, arrêt d'appointé en droit à écrire & raifon.FAIT en parlement en la chambre produire, du q. mai 16r9. Produélions de l'édit le vingt-un juin mil lix cenrcin- des parties & leurs contredits, fuivant quante-huit. l'arrêt du 6. feptembre audit an 16f9. Signé, Gu YET. Produélion nouvelle dudit de 1'1ont-Dou- XII. Deux arrêts du parlement, des 24. avril & 17. juillet 166 o. portant que les litres 8· ceintures funehres que le.feigneur de Poligny, faifant profeffion de la R. P. R. avoit fait appofer en l' églife du Cemetie– re-Dieu de Laval , feront ôtées & reblanchies ; avec défenfes d'en plus mettre , tant qu'il fera de la R.P.R. ·LOurs , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: an premier notre huiflier ou fergent fur ce requis , falut. Savoir fairons que comme le jour & date des préfenres, comparans en no– tre cour de parlement & çha.mbxe d.e I' é· Tome/, cher. Requête defdits de Belumanoir & Dionife , employée pour contredits à icelle. Autre dudit de Mont-Doucher employée pour falvations. Autre requête dudit de Mont-Doucher, du 20. du pré– fent mois d'avril , fur laquelle aéle lui auroir éré donné de fa déclaration, qu'en conféquence de la vente par lui faire de la terre & feigneurie de Poligny à meJlire Sebaftien de Cahiduc , baron de Guil– do, par contrat du 2J. mars dernier; il n'étoit plus feigneur dudit Poligny, n'avait plus d'intérêt, & ne pouvait plus être partie au procès, concluant ledit de Mont-Doucher , an moven de fadire dé– claration , ;\ ce qu'il fût ordonné que ledit évêque du /\!ans fe poun'oiroir con· tre ledit de C:ihiduc, li l1on lui rem– bloit, icelle requête lignifiée & mife au fac , de l'ordonnance de ladite cour. Conclulions de notre procureur général, tour conlidéré ; NOTREDITE COUR or– donne que fu.ivant l'arrêt du 17. juin Hhhhh http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence