Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

I 567 Des Hér/ciques. T1T. VI. CnAP. I. 1568 informer, l'égliCe réconciliée, & le fer- ·que la cour a mis & met l'appellation, vice divin rétabli , avec défenfes de plus & fentence de laquelle a été appellé, au contrevenir ; les édits , arrêts & pieces néant, fans amende. En ce que l'appd– atcachées , cout conlidéré : LA COUR :i lanc auroic écé condamné en deux cents ordonné & ordonne commilfion au pro- livres, en émendanc quant à ce , con– cureur général du Roi pour informer des damne l'appellanc aumôner au pain des faits de fa plainte ' pour ' l'information prifonniers de la conciergerie du ea!Jis fa rapportée , ordonner ce qu'il apparcien- fomme de quarante-huit livres panlis; lad. dra; cependant que par!'évêque des lieux fencence au rélidu forcitfanc effet: condam- 1' églife fera réconciliée, & le fervice di- ne l'appellant t!s dépens de la caufe vin -rétabli, & a réitéré les défenfes de d'ap~el; & néanmoins auparavant procé– concrevenir aux édits & arrêts, à peine der a !'exécution du préfent arrêt , pour de punition exemplaire. FAIT en parle- railon du déterrement & tranfporc du ment le deuxieme jour de juillet mil lix corps de la défunte mere de l'appellant, cent vingt. qu'il fera informé à la requête du pro- Signé VoisiN. cureur général du Roi, li ledit corps fe peut commodément déterrer , pour, l'in– formation faite, rapportée & communi– quée audit procureur général, en être par la cour ordonné ce que de raifon. FAIT en parlement le premier jour d'aoGc mil lix cent vingt. Signé, V01s1N. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Nrre Nicolas Chatleignier, lieur & baron des EHangs , appellanc de la fentence contre lui donnée par le féné– chal d'Angoumois , ou fon lieutenant, l'onzieme aotît 1618. d'une part, & le fyndic du colle:;e des Jéfuites de Limoges, prieurs-curés de Meffignac , intimés ; d'autre. Vu par la cour , en la chambre de !'édit , le procès par écrie conclu & reçu, pour juger en icelle entre lefdircs parties , le 30. jour de mars dernier, la– dite fcntence par laquelle ledit Chaf– ceigner aurait été condamné faire dé– terrer le corps de fa défunte mere , & icelui tranfporccr & mettre hors la cha– pelle , églife & cimetiere de Jl.1elfignac, dans un mois, en préfence dudit intimé, demandeur : & à faute de ce faire , & lè mois paffé, auroit été permis audit de– mandeur de le faire. Et E_our les cas re– fultans du procès, ledit Challeignier au– rait été condamné en la fomme· de deux cents livres , applicables ; lavoir , aux pauvres de Meffignac la Comme de cin– yuante livres , & pareille fomme aux pauvres de l'hôpital faine Jl.,lichel de la ville d'Angoulème , & les autres cents livres pour être employés à la répara– tion de l'églife dudit Meffignac, & ès dépens. Et fait inhibitions & défenfes audit Challeigner , & à tous autres de la religion prétendue réformée , de con– trevenir aux édits & ordonnances du Roi, à peine de punition exemplaire. Forclu– fion de fournir grief5, bailler moyens de nullité , & produire de nouvel par l'ap– pellant; tout conJidéré ; DIT A ETE', Tome/, V 1. Que ceux de la religion prétendue réformée ne doivent être . enterrés ès âmetieres des catholiques. M Ercredi 26. févder 162f. jugé en la chambre de l'édit, qu'il feroit informé de la commodité ou iircommo'– dité de "pouvoir déterrer .un corps . en~ te,rré p~r ceux de '!a r~_ligion prétend>:è reformee dans le c1menere c;les cathoh– ·ques , & faifant droit fur leS' conclu– lions de monlieur le procureur général du Roi, la cour fit inhibitions & défenfes à ceux de ladite religion à'e\iterrer i l'avenir les èbrp·s de leurs confreres dan$ les cimetieres des catholiques , fuivant les conclufions de monlieur l'avocat gé-' néral Servin, plaid:ins le Noir le jeu_ne & Hérault : & ainli la fentence du iuge , qui avoic ordonné. que le corps feroit déterré dans huit heures, & à faute de ce, ceux de ladite religion condamnés en fiic– ''ingt livres d'amende·, fut infirmée ; & cela d'autant, qu'encore que la fentence fût conforme aux conllitutions de l'églife, ce de,·oit être a'rec ce tempéramment _. fi hoc commodè fieri rcffet , comme il etl rapporté in cap. Co11fu,'uifli , .de conJ.e– cratione ccclcftt ve! a<.t. 1·o!luttur enzm locu.s & rcconci.ïari dehet Deo , ex' a– matis ojfibris , fi ojfa commodè roJ!int in· te1·nofoi, ~ Ggggg http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence