Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

r 545 Des Hérétiqu~s. T1T. V1. CHAI', r. 15 4 6 Yillcs où il y :1 archc\ 1 êché ou évèché , pr,ftendue rlformt~e, & dé1no/ition dv. tem– apr2s la repréîentation qu'ils îcront tenus pic à Pouf!a11 , diocejè de Mvntpeflitr. de faire des titres bons & valables parde- Arrêt a:u co,,jèil d'itat, du 18. novembre vant les intendJllS & commilfaircs dé- 1670. portallt interdiilion de t'exerâce pu– partis pour l'exécution des or,lres de b!ic de la rdicion prétendue riformée , & Sa MaJellé dans les provinces où Jeî,iits démolition du temple à Piçnan , dioccfe dt temples îeront démolis. FAIT au confril Montpellier. d'état du Roi, Sa l\1ajdlé y étant, tenu Arr(t du conflit d'état, du 18. novemhrt à Verîailles le trcntieme jour du mois de 1670. portant interdiétion d'exercice public juillet mil Jix cent quatre-vingt cinq. de la religion prétCJ1duc réformée. & démo- Signé, CoLBEI\T. lition du temple à Cornomcrrail, diocefe dt . Nous avons d'autres arrêts & a:1.tres ju– glfnens donnL~.S pour la dé1nolition des tem– ples, & pour régler les ajfemblées des pré– tendus réformés qui étoient tolérées e1z Frr.1n– ce avant la 1·évocation de l'édit de Nr.11ztes. On a eftimé qu'il n'etoit pas 1zéceffeire d'en rapporter un p!u.s grJn.d 1zo1r:z.bre : on auroit même fait ce recueil n~oins ampl~, Ji f o.n ne s' étoit pas propofl de mettre dan.s cette édi– tion les pitce.s qui ont été recueillies dtJns les éditions pré,;édentes. On peul voir les autres arrêts fi ju.gemens, dqns les déci.fions catho– liques, recueillies par M. Jean Fil/eau, avo– cat du Roi au Jiege préjidial de Poitier.s, im– prim{cs à Poitiers en 166S. dont le recueil a été approuvé de l' ajfemblée générale du clergé de France, convoquée en 1660. L'a;· probation en e.ft rapportée dans le procès ver– bal de laféance du z6. avril 166r. Il y en a aJJ.j/i ptujieurs dans u.n au.trc recueil impri– mé à Paris en l 70 1. des édits, déc!aration.r, éJ arrêts du confeil rendus au fajct de la religion prét~n.du.e réformée, depziis 1679. jufqu' en 1701. M. de la Hoguette, arche– ~·êque de Sens , & M. de Grammo.nt, évê– que de Saint·Papoul, en rapportent plus de vingt dans le recueil qu'ils ont donné en 1 ~76· des édits & déclarations du Roi, arrêts de fan confeil, & autres jugemens rendus en faveur du clergé, pendant qu'ils en ont été les agens généraux, depuis 1670. jufqu.'en 1675. dont voici l'ordre, qui n'eft PtfZS faivant l~s da, tes. · Arrêt du confeil d'état , du 18. novem– bre 1670. portant démolition da petit tem– ple des prétent/us reformés de la ville de Montpellier. Arrêt du confeil d'état, du mlmejour 18. t1,o-vembre 1670. portant int(rdic1ion d'exer– cice public de la religion prétendue riformée & démolition du temple à Me.'gu,eil, dioccfa . de Montpellier. ,Arr~t du confed d'état , qui eft auJP du mcme jour 18. novemhre 1670. portant iTJ.– terdi'1ion d'exerci•e public de 1<1 rc!içion Mo,,,peltier. I Arrêt du confeil d'état, du 26. janvier 1671. portant i1zterdiélion d'exercice public de la religion prétendue réforrnée, fJ a'énzo– litiondu temple à Leyrac, diocefadc Co:idom. Arrêt du conflit d'état, du 7.mars1671. portant intcrdiétion d'exercice pu.h/ic de la re!i'cion prétendv.e réfor1néc.) & dé1ro.'ition des temples qui étoier.t à Ag.ujfes, Lou!>e{, Gours, dit Leves, au dioccjed'Agc.•. Arrêt du confeil d'état , du p!'crnier aoû.t 1671. portJnt interdiition a"txcrcice ;iuhlic de la religion prétendue réformée dans l<l ville de Grenohle, & démo:ition du. temple. Cet arrel conti,-nt plufieurs autres rég!cmc:izs. Il ordonne que ceux de la religion préten– due réformée ne pourront êt1·e aa'1ni.r à la charge de premier cou.fui, qu'ils ne pour– ront avoir aucune école dans ladite ville.)~ autres femblables. Arrêt du.confeil d'état, du. 7. aoilt 1671. portant interdiEtion d'exercice public de la 1·eligion prétendue réformée , f.J démolition des temples, à Vitré & à Yielle-Vigne, dio– cefe de Rennes. Par le même arrêt Sa Ma– jcfté ordonne , que les enterremens des morts de ceux de ladite religion , feront faits dès le matin à la pointe du jour, ou le fair iz l'entrée de/a nuit, fans qu'il y puijfe ajfif ter plus de dix perfoMes. Arrêt du confeil d'état , du 9. feptem6re 1671. portant interdic1ion d'exercice public de la religion prétendue réformée, f.J démo– lition du temple à la Baftide en Armagnac, diocefe d'Aire. Arrêt du confeild'état, du Il. mars 1672. portant interdiflion d'exercice public de la religion prétendue réformée, fi démolition du temple à Geaume, diocefe d'Aire. Arrêt ifu. confeil d'état, du23. mai 16ï2• portant interdic1ion d'exercice public de la religion prétendue réformée dans le château d' Allonne , diocefe de Cltartres. Arrêt du confail d'état , du 1 +· décembrt 1672. portant interdiflion d'exercice public de la reliç/onprétendue réformée; 6• démoli- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence