Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

I 5 43 Des Hérétiques. T1T. Vl. CHAI'. I. t 544 ques ne puilfent, fous quelque prétexte tés :\ l'atfemblée générale du clergé de que ce foit, fervir en qualité de domcf- France, tenue à Saint-Germain-en-Laye, tiques ceux de la R. P. R. Faifant très- contenant que cbns les villes de Gre– expretfes inhibitions & défenfcs auxdits noble, l)ie , Saint-Paul-trois-Châteaux• de la R. P. R. de les prendre:\ leur fer- Gap, Nifmes & du !vlans, l'exercice de vice en quelque qualité que ce foit, :\ la H. P. R. fublille encore par un abus peine de mille livres d'amende pour contraire :\ la volonté des Rois prédé– chaque contravention ; & pour donner ceffeurs de Sa Majellé , ainli qu'il pa– moyen à nos fuiets catholiques de fe roît par l'article II. de l'édit de Nan– pourvoir, & auxdits de la R. P. R. de tes, dans lequel il el~ expreffément fait prendre d'autres domelliques que des ca- défenfes d'établir l'exercice des feconds tholiques , nous leur avons accordé ter- lieux de bailliages dans les villes épif- 1ne & délai de lix mois , du jour de la copales: ce que Sa Majellé femble memc publication & enrégi!hement des préfen- avoir déj:\ décidé en faveur du clergé , tes, après lequel temps, voulons qu'il puifque par l'arrêt de fon conleil du JI. foit procédé contre lefdits de la R. P. Juillet 1679. elle a expretfément défendu R. qui fe trouveront avoir des domef- aux minillres de faire l'exercice de ladite tiques catholiques , & qu'il {oient con- religion dans les lieux où les évêques fe damnés à l'amende portée par la pré- trouveront faifans aétuellement leurs vi– fente déclaration, à la requête de nos fites : ce qui paroît & doit être tiré à con– procureurs généraux & leurs fubllituts , féquence ~ourles Yilles où le fiege épif– chacun dans l'étendue de fa jurildiétion. copal ell etabli, dans lefquelles les évê– S 1 o o NNo N s EN MAN o EME NT à ques font toujours cenlés prélens , & nos amés & féaux con{eillers les gens te- dans les mêmes fonltions qu'ils ont ac– nans notre cour de parlement à Paris , coutumé de faire dans leurs vilites. A que ces préfentcs ils aient à faire lire, ces. caufes requéroient qu'il plût à Sa publier & enrégillrer, & icelles exécuter Ma1ellé faire défenfes auxdits de la R. felon leur forme & teneur. C A R tel P. R. de faire à l'avenir aucun exercice ell notre plailir. En témoin de quoi dans lefdites villes de Grenoble, Die , nous avons fait mettre notre fcel à ceC- Saint-Paul-trois-Châteaux, Gap, Nifmes dites préfentes. Do N NE' à Verfailles & du Mans , & dans toutes les autres le neuvieme jour du mois de juillet , villes où il y a liege épifcopal , & en l'an de grace mille lix cent quatre-vingt- co~féquen~e ~ ordonner que les temples cinq, & de nocre regne le quarante- qm font efd1tes villes & fauxbourgs troilieme. Sign/, LOUIS. Et far fe d'icelles feront démolis. Vu ladite re– repfi , Par le Roi , Co Ln ER T , & quête , & cout conlidéré : S. M. ETANT fcellée du grand fceau de cire jaune. EN SON CONSEIL , a interdit pour tou– jours l'exercice de la Il. P. H. èfdites vil– les de Grenoble , Die, Saint-Paul-trois– Chlteaux, Gap, Nifmes & du Man9, en toutes les autres \"illes épilcopalcs , fauxbourgs defdiccs villes, & à une lieue à la ronde; ordonne à cetce fin que les te!Tlples qui y font conftruics feront in– celfamment démolis par ceux de ladite religion prétendue reformée jufqu'aux fondemens, autrement, & :l fa ure de ce faire dans le temps de deux mois, permet Sa Majellé aux fyndics des diocefes de faire procéder à ladite démolition aux frais & dépens clefdits de la religion pré– tendue réformée , lefc;uels frais feront pris par préférence fur la vente c;ui fera faite des matériaux, fauf auxdits de h religion prétendue réform(e ;\ fe pour– voir vers Sa t>'!ajellé pour leur être allîgné d'autres lieux i la place de ceux dcfdites Regiftrée en rarlement le 26. juillet 16Sf. Signé , J Ac Qu E s. L 1. Arrêt du confâl, par lequel Sa },.f,1- jejlé i:1urdit /'exercice de la re/i– givn prét.:nd11e réformée dt.J.ns toutes les villes épiji:opales, & ordonne que les tenzplesqui y font conjlruits feront inc~ffàmment démolis , du 30.juillet 16JJ'· EXTRAIT Dl::S REGISTRES du co1ifèi! d'c'tat. S Ur la requête préfentée au Roi, étant '- en fon confeil, par les orchevêques, i'.vêques, & autres eccltfiailiques, dépu- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence