Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

D ...,.,,, l S J 9 es ncreuques. TtT, VI. C11Ar. I. 1540 jell:é au gouve~neur , Jieutcnans géné– rauic en Normandie , intendant de juf– tice & tous autres officiers qu'il appar– tiendra , de tenir la main à lexécution du préfent arrêt. FAIT au confeil d' érat du Roi , Sa Majdlé y éranc , tenu à Vcrfailles le treizieme jour de juillet mille 1ix cent quarre-vingt-deux. Signé, pH EL Y PEAU x. XLIX. Àrr2c du confeil, qui interdit l' exer– cice de la R. P. R. en la ville de Sedan , & ordonne la démolition des temples de Raucourt & Gi– vonne, du 2. juillet IOS5. EXTRAIT DES REGISTRES du con.foi! d'Ùat. cial à des députés dudit confilèoire. Vu par Sa Majellé leîdits aél:es du confit!oire dudic jour 14. juin. Vu au!lî le confen- tement donné par lefdits dépucC:s , pir– devant Dionis & Gaudion, notaires a11 Châtelet de Paris, le 30. dudi1 mois de juin. Tout bien & mûrement confidéré : S. M. ETANT EN SON CONSEIL, a inter– dit & interdit pour toujours l'exercice de la R. P. R. en la ville de Sedan , & dans lcfdits li~ux de Raucourt & Givonne ; & S Ur ce qui a été remontré au Roi , éunt en Con confeil , que les minif– tres & anciens de la R. P. R. de la ville & bailliage de Sedan , Ce voyans pourfuivis, à la requête du procureur de Sa l\1ajellé en icelui , pour contraven– tions par eux faites aux déclarations de Sa Majellé, & appréhendans d'encou– rir les peines ponces par icelles , fi les faits dont ils [one accufés venaient à être jullifiés , ils auroient cru ne pou– voir rien faire de mieux, pour Ce mettre à couvert de toutes pour[uites , ni de plus agréable à Sa l\1a1ellé, que de [e ré– foudre à confen:ir à la fupprellion d'au– cuns des 1ieux d'exercice del'étendue du– dit bailliage, & même a la cranfiation du princi?,al ; & pour cet effet ayant con– voque leur confilloire extraordinairement le quatorze juin r68ç. en préfence du fieur Jacqueffon , préfident & lieutenant général dudit Sedan , coinmilfaire nom– mé par Sa Majellé , & par la permillion du commandant audit Sedan, lefdits mi– nillres & anciens , avec trente des plus notables deîditsde la R.P.R. ainfi alfem– blés auraient confenti à ce que Sa Ma– jell:é difpofât, tant du temple de Sedan, que de ceux de Raucourt & Givonne , ·en leur allignant un lieu pour y faire le– <lic exercice pour colle ledit bailliage , & y ajoutant celle autre grace que Sa Ma– jellé ellimera à propos pour leur fureté particuliere, & la liberté & faciliré du– dit exercice; & auroient, à !' r.ffec dudit 'onfentement , donné leur pouvoir fpé_- en conféquence a ordonné & ordonne • que les temples defdits lieux de Raucourt & Givonne feront incelfamment démo– lis ; fera & demeurera le temple de la ville de Sedan , en létat auquel il. ell préfentemenc, pour jamais affeéléaux ca– tholiques, pour fervir Celon & a.infi qu'il fera ordonné par le lieur archevêque, duc de Reims : Sa r-1ajellé voulant traiter favorablement lefdits minillres & anciens de la R. P. R. de la ville & bailliage de Sedan , en conlidtration de leur [ou– million , leur a Sa l\iajeHé permis & permet de conlhuire un temple dans le fauxbourg d.u Rivage de ladite ville de Sedan , enfemble un petic logement à côcé pour les perfonnes qui en auront la garde, même un mur de clôture pour environner le roue, & ce au lieu qui leur fera marqué par le gouverneur de Sedan, ou celui qui commandera en Con abfen– ce, allill:é dudit lieucenanc général de Sedan, & en préfence du fyndic du dio– cefe de Reims , pour être l'exercice de ladice religion fait & ~ontinué dans ledit nouveau temple , ainfi qu'il a écé fair jufqu'ici d1:1s le t~mple de ladite ville de Sedan , & fans qu'il pnilfe être fait à l'avenir en aucun autre lieu defdites villes" & bailliage : pourront lefdits de la religion prétendue réformée , en at– tendant la conllruéhon dudit nouveau temple, continuer leur exercice de la– dite religion dans le temple de ladite ville de Sedan , & ce jufqu'au dernier jour de décembre de la préfente année feulement, fans néanmoins qu'il puilfe êcre continué auxdits lieux de Raucourt & Givonne.: v.ou) ant Sa Maiellé qu'il y. ceffe du jour de la lignification du pré– fent arrêt .: jouiront lcf.!ics de la reli– gion prételjld_ue réformée de Sedan de la maifon où ils avoienr accoucumé d'a[– fembler leur confilloire e.n ladite ville d.e Sedan, da11s laquelle Sa h1aiel1é leur permet de le continuer do1·énavant • E e c e e ÎJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence