Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1537 Des Hén!ûques. T1T. VI. CaAr. I. XI.VII. Arrêt du confeil , qui fait défenfes aux minijlres de la religion pré– tendue réformée de faire de prê– ches , G' à toutes peifônncs de s'affembler dans leurs temples , ni ailleurs , les jours que les an·he– vêques & evêques feront leurs vi– fices en perfanne tfdits lieux, du 31.jui!!et J 679. EXTRAIT DES REGISTRES du co11fei! d'état. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi , écant en [on conCcil , que lorfque les archevêque~ & évèques de fon royaume font la vilice dans leurs dio– cefes , il fe renconcre alfez. Couvent que dans les lieux où l'exercice de b R.P.R. ell permis , les minillres affeélent d'ordi– naire de faire leurs prêches dans le même temps que lefdics archevêques & évêques viliccnc les èglifes , fonc occupés a faire !eues fonétions épifcopales, ainli qu'il eft arrivé deyuis peu en la province de Lan– guedoc ; & conliJéranc Sa Majefié les fuites qui en pourraient arriver, & que par le refpeét ·qui eft dtî à la religion catholique , il eft à propos d'empêcher que pendant le temps defdites Yilites, non feulement les minillres falfent leurs prêches , mais encore les habitans de la religion prétendue réformée defdits lieux ne s'alfemblent dans leurs tem– ples : A quoi Sa Majellé voulant pour– voir : LE Roi ETANT F.N SON coN- 5EIL , a fait très-exprelfes inhibitions & défcnfes à tous minifires Je la R.P.R. de ce royaume de faire le prêche dans les lieux où l'exercice de la religion précendne réformée dl permis; & à routes perfon– nes, faifans profeffion de ladice religion, de s'atfembler dans leurs temples ni ail– leurs, les jours que les archevêques ou é,·êoues feront leurs vilices en perfon– nes èfdits lieux, à peine de défobéitfan– ce, & d' êcre proc~dé conti::cux comme perturbateurs du repos public. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa J\.1aiellé }' étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye le treme-unieme juillet mil fix cent foi– X3nte-dix-neuf. Si~ni, PnELYPEAtlX. XLVIII. Arrêt du confeil, du I 3. juillet I 5! 2. qui défend à ceux de /aR. P. R. de faire faire aucun exercice de leurre– ligion dans leurs fiefs & feigneuries, s'ils ny font aéfuel!ement demeu– rans. S Ur cc qui a été repréfenté au Roi , écant en fon confeil, qu'encore que la faculté accordée par l'arcide vn. de l'é– dit de Nantes aux feigneurs de la R.P.R .. qui polfedent des terres où il y a h~ute juflice, ou elein fief de haubert, de faire faire l'exercice de lad. religion dans leurs maifons ou châteaux lorfqu'ils y font pré– fens , ne puitfe être entendu que pour ceux qui ont fait éleétion de leur princi– pal domicile dans l'une de leurfdites mai– fons, & y font leur réfidence ordinaire, d'autant qu'il n'y a que la réfidence & l'é– leétion de domicile faice dans un defdirs fiefs, qui donne le droit de préfence dans les autres; néanmoins le lieur de la Me- 1.angere , confeillcr au parlement de Rouen, de ladite R. P. R. qui a Con do– micile en hdite ville de Rouen où efi ledit parlement, ne lailfc pas d'aller cous ks famedis en fa maifan de la Mezan– gere, dillante de lix lieues de ladite vil– le, pour y faire l'exercice de ladite re– ligion prétendue réformée, fous prétexce que c'dl un plein fief de haubert, où il fe trouve ordinairement grand nom– bre de perfonnes. Et comme c'ell une entreprife qui ne doit pas êcre tolé– rée, l'intention dudit édit n'étant point de permettre à ceux de la religion pré– tendue réformée , qui font leur de– meure ordinaire: hors de leurs fiefs , d'y faire faire !'exercice de leur reli– gion fous prétexte de leur préfence : Oui le rapport , & tout conlidéré: SA MAJESTE' ETANT EN soN CONSEIL, a fait & fait tr~s-exprdfes inhibi:ions & défenfes audit lieur d~ la l'l·'cz2ngere, de faire faire dorénavant aucu!I exer– cice de la reli<•ion prércndue réformée ,, d dans fadite terre J~ la Àfezangere, quan même il y fera préfenc, tant c:u'il fera domicili~ 3 P oucn, fous le5 peines por– tées_ par les édits, & deyriv~rion de fa iufhce dans ladite terre. Lniornt Sa Ivb- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence