Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

15 J 5 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. 15 J' feptembre 16;0. Requête de contredits mée ; autrement, & à faute de ce fairi: du demandeur. Copie collationnée par dans ledit temps, & icelui palfé, a per– Louis Railfaire, '.)otaire , de lix attcs mis & permet auxdirs catholiques de de baptêmes faits dans le choteau de faire faire ladite démolition aux frais. Lulfan, des années 156;. 65. 66. 67. 69. & dépens defdits de la religion précen– & 1 f70· Extrait des lettres d'établilfe- due réformée. Et avant faire droit fur ment d'une foire & marché audit lieu !'exercice qui fe fait èfdits lieux de Sainte-– de Lulfari , accordée audit lieu de Luf- Chapte , Montclus , Saint-Dezery & fan au mois de février 1606. Extrait ~1oulfac , a ordonné & ordonne, que d'une délibération prife audit lieu, le ; • dans un mois pour toutes préfixions & février 1608. Autre extrait d'une autre délais, les ,Parties conteHeront plus am· délibération du 11. ollobre 161 f· Quit- plement, ccriront & ajouteront à leur Ltnces de plulieurs minilhes en l'acquit produélion tout ce que bon leur femble– dudit lieur de Lulfan, des années 1612. ra ; pour, cc fait & ropporté, y être fait Ij. 14. If· & autres fuivantes. Copie droit ainli qu'il appartiendra par roifon. d'une requête préfentée aux officiers Et cependant , fans préjudice du droit grdinaires dudit lieu de Lulfan par les des parcies au principal, que !'exercice confuls modernes dudit lieu , répon- de ladite religion prétendue réformée due le 14. juillet 161 r. & défaut, & réalli- y fera continué, dépens n:fervés pour ce gné du vingt-quacrieme du même mois. regard, & fans dépens pour le furplus. Appointement dufénéchal de Nifmes, du FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Ma– dixieme mai 1662. & atte de fommation jellé y étant, tenu à Saint-Germain-en– du 7. ollobre audit an, fait à la requête Laye , le lixieme jour de mars mil lix du procureur jurifdit1ionel, contenant la cent foixante-lix. réponfe & déclaration faite par un habi- Signl, PHELYPEAUX. tant de la religion prétendue réformée dudit lieu. Requête de contredits des défendeurs, & produttions refpettives des parties, fur lefquelles cil interve– nu ledit partage ; & tout ce qui a été mis pardevers le lieur Poncet , con– feiller ordinaire de Sa MajeHé en fes confeils , & direttion de fes finances , commilfaire :l. ce député par Sad.ire Ma– jeHé. Oui fon rapport , après en avoir communiqué anx lieurs commilfaires, dé– putés par Sa 1'1aieHé pour les affaire5 de religion, & tout conlidéré: LE Roi ETANT EN SON CONSEIL, faifant droit fur le tout,. a ordonné & ordonne, que !'exercice public de la religion pn:ten– due réformée fera continué auxdits lieux de Saint-Jean-de-Marvejols & Lulîan. fait défenfes à toutes perfonnes de les y troubler ni inquiéter. Et à I'éga_rd dcfdits lieux de Montpezat, Saint-Ma– rner, Saint-Céfaire, Valence, Gatigues, Chamberigaud, Serviez, Sanillac, Va– leyrargues , Paillargucs , la Calmette , Dions, Saint-Maurice, Saint-Théodori– te , le Pin , & Saint-Quintin a foit & fait rr~s-exprelîcs inhibitions & défenfes auxd. de la R. P. R. d'y faire aucun exercice : ordonne que les temi'les batis auxdits lieux feront démolis dans un mois pour taures préfixions & délais, :l h diligence f,efdits de la religion prétendue réfo~- Tome /, L Ours , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : au pre– mier notre huillier ou fergent fur ce re· quis ; nous te commandons par ces pré– fentes, lignées de notre main, que l'ar– rêt de notre confeil d'état, dont l'ex– trait efi ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , tu lignifies & fais les défenfes y contenues à tous nos fujets qu'il appartiendra , tant catholiques , que de la religion J'rétendue réformée , ;\ cc qu'ils n'en 12retendent caulc d'igno– rance , & aient a y déférer & obéir fans difficulté: & fais en outre, li beloin en. tous autres exploits, commandemens, contraintes & aétes de jullice nécelîai– res , fans demander antre pcrmillion. E11joignot1s à nos goU\'cr11ct1rs , Jieu– tenans générat1x en 11o~rc f)rO\'Ïnce de La11gt1edac, intcnlla11t cle juJ1icc, & to11s ;iutrcs 11os officiers & f ujers, de r.::11ir Ia 1nain :\ l'ex~cutio11 dt1dit Jrr~t; & aux co– pies duquel, & de ccfditcs prélcntes dû– ment collationnées , foi (c;-a ajoutée comme au préfcnt ori~i·ul : CAR rel en notre plailir. DONNE'~ à Saint-Germain-– en-Laye, le lixiemc jour de nurs, I'aii de grace, mil lix cent foixant~·lix; & de notre regne , le vingt-troitieme. Si~z{ • L()UIS. Et plus bas , Par le Roi• PnELYl'EAux. Et fcellé. Eceec http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence