Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiaues. T1T. VI. CHAP. 1. l S 18 l 5 1 7 1 barrec & la forêc-fur-Sayvre, au droit de faire !'exercice en leurs maifons & chàceaux , à la charP,e d'y faire éleél:ion X L y 1. de domicile & d'y relider aél:uellement , de bonne foi & fans fraude, & fans qu'ils puiifenc faire bâ~ir auc~ns cem~les. en Arrêt contFadiaoire du confeil d'état, Jeurs maifons , m hors icelles, a ra1Con du 6. mars 166 6. porttlnt defen- dudic draie, & à la charge qu'il Ce con- Jes à ceux de la religion prcœndue formeronc aux ordonnances & édits, le réformée de Jaire aucu11 exercice roue à peine d'interdiél:ion, privation & de leur reli,,uioll ès lieux de Mont- cxcinél:ion de leur droit. A Sadite ~Aa- jc!lé interdit & détèndu, interdit & dé- pe"J[_at , Sai11t-M,zmet & autres Y • • fend tout exercice aux lieurs de la Bou- dénommés ; & que les temples hd- chetiere , Lande-Blanche , la Millere, cis auxdits lieux faront démolis à Boirra"ou, la Chapelle-Themer & la l\1o- leur diligc11ce dans un mois ; à riniere°, fo~1s, prétexre de ~autc j_uHice ; faute de quoi ledit temps pa.fie , comme aufü a rousdceux q~i ci-apres pour- permis aux catholiques de les faire raient prétendre rait d exercice autres que ceux ci-delÎus maintenus. Et avant démolir aux frais defdits de la re- faire droit fur l'interdiél:ion ou confirma- ligion prétendue réformée. tian demandée par les prétendus fiefs & hautes jullices de N emi , la Ivlothe-de- v U an confeil du Roi le jugement FrolÎe & Clu!leau-Guibert, Sadi te Ma- rendu par les lieurs commilÎaires, dé– jeHé ordonne que les parties contell:eront putés par Sa Majell:é pour !'exécution plus amplement pardevant lefdits corn- de l'édit de Nantes en la province de milÎaires qui feront par elle nommés, Languedoc & pays de Foix, le 19. mai toutes chofes à cet égard demeurant pa- 1664. entre le fyndic du clergé du dio– reillement en état. Et en cas qu'en aucun cefe de Nifmes, demandeur i ce qu'il defdits fiefs maintenus, interdits ou in- fût fait inhibitions & défenfes aux habi– terloqués, il y ait aucun temple, Sadite tans de la R. P. R. du lieu de Montpe– Majellé ordonne qu'il fera démoli corn- zat, d'y faire i l'avenir aucun exercice me delÎus, & dans le même-temps : en- de leur religion ; & qu'à cet effet le tem– joint S. M. aux parties de garder les édits pie conflruit audit lieu fl1t démoli, d'une & ordonnances de pacilication, déclara- part; & lefdits habicans de la R. P. R. tians, arrêts &réglemens rendus en con- dudit lieu de Montpezat , défendeurs féquence , & fait défenfes aux parties Ce d'autre ; par lequel lefdits lieurs com– méfaire ni médire, ni contrevenir au pré- milÎaires [e feraient trouvés partagés en Cent arrêt 1 le tout :'i peine d'être procédé op1mons, & auraient été d'avis, pour contre les contrevenans fuivant la rigueur les raifons & motifs y contenus; fa voir, des ordonnances. Ordonne que le pré- le lieur de Bezons, commilÎaire catholi– fent arrêt fera exécuté nonobftant oppo- que, que !'exercice de lad R. P. R. fût in– fitions , empêchemens ou appellations terdit audit lieu de Montpezat, & le tem– quelconques; & i cette lin , lu , publié pie démoli : & le lieur de Peyremalez , & affiché en tous les lieux & endroits commiffaire de la R. P. R. qu'il y avait accoutumés en ladite province & généra- lieu de maintenir les habitans dudit lieu lité de Poitou, à ce qu'aucun n'en pré- de Montpezat au droit & faculté de faire tende caufe d'ignorance : enjoint aux & continuer l'exercice de ladite R. P. R. gouverneur de la province, lieutenans de audit lieu de Montpezat , avec inhibi– Roi, fénéchaux & leurs lieutenans, pré- tians & défen[es audit fyndic , & tous vôts général & provincial , leurs lieute- autres qu'il appartiendrait , de leurdon– nans, exempts & archers, de prêter main ner aucun trouble ni empêchement, f~r forte à l'exécution dudit arret, à peine les peines portées par les édits. L'exploit d'en répon~r,e en leur privé nom. FAIT d'affignation donnée aux défendeurs à. au co!1fe1~ d etat du Rot, S. M. y étant, I~ requête dudit !Yn~ic , pardevant lef– renu a, Sa~nt-Germain-en-Laye le fixieme dits lieurs comm1lfa1res , aux lins fu[- JOUr d aout m1l Jix cent foixante-cinq. dites, du 28. avril 1662. Extraits des Signé, PHELYPEAVX. aa:es des fynodes provinciaux de~ églife~ pret~ndues http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence