Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

.. 151 5 Des Hérétiques, T1T. VI. CHAP. I. 15 16 tre, & à tous autres de la R.P.R. d'y telleraut. Et à l'égard des lieux d'exercice faire aucun exercice, conformément aux- appellé réel ou de polfellion, Sa Majefié dits arrêts du confcil, du 20. Juin 1636. a permis & permet auxdits de la R.P.R. & 6. février 1662. Et fera le préfent ar- de faire continuer l'exercice public, en rêt exécuté nonobll:ant oppofitions ou gardant les édits & ordonnances, dans les appellations quelconques, fans préju- lieux de Chevreux, S. Maixant, Niort, dice d'icelle, dont fi aucunes intervien- Châtelleraut , Mougon , Thouars , nent, Sa Majefié s'en ell réfervé la con- Chef-Boutonne', Fontenay & S. Hilaire noiffance, & à fon confeil, fans dépens fur l'Autife, & a interdit & défendu in– de I'infiance. FAIT au confeil d'état du terdit & défend tout exercice de ladite Roi , Sa l\1ajefté y étant , tenu à Paris religion dans les lieux de Bclabre Chau– le vingt-troifieme jour d'avril mil fix vigny, Exoudun, Saint-Gelais,' Cour- cent foixante-trois. teill~, Benay, Coué, Marlillac, P~igny • Signé PHELYPEAUX. Peze-le-Chat, Parthenay, le Vigean, ' Saint-Benoît, Puibelliard , Luçon, la XL V. Arrêt du confeil d'état, du 6. août 166r. qui défend !'exercice de la R. P. R. en divers lieux de l.i pro– vince de Poitou , & ordonne la démolition des temples conjlruits auxdits lieux. V U par le Roi, étant en fan confeil, les lettres patentes de Sa Majellé en forme de commillion donnée aux lieurs Colbert, confeiller ordinaire de Sa Ma– jefié en fes confeils , maître des requê– tes ordinaire de fon hôtel, & de la Noue, fei<>neur de Montreuil-Bonnin , gentil– ho~me, faifant profellion del.a R. P ..R. pour informer des contraventions & In– novations faires à l'édit de Nantes, & à celui de 1620. & autres édits & décla– rations donn.ées en conféquence, tant par les catholiques, que par ceux de la R. P. R. en!'étendue de la généralité de Poitiers, & pourvoir, fur le tout, ainfi qu'il a~pa~­ tiendroit. L ordonnance defd. comm1tTa1- tes du 23. novembre 1663. &c. Oui le rapport du lieur Colbert , & tout confi– déré ' LE Roi ETANT EN SON CONSEIL, .vuidant les partages dcfdits commitTaires, quant aux lieux dits de bailliages, a main– tenu & gardé lefJ.de laR. P. R.en la poî– fetlion & ;ouitTance du droit d'exercice public de leur religion èîdits lieux des Quarre-Piquets-lez-Poitiers, de Sauzé, h Mothe-Saint-Heraye & Coulonges, les a débouté & déboute de l'établirfe– menrpareux demand~ a~lieud~S. \fa~~ire & autres pour lefd. fcnechaulLes de 1-o~­ tenay, Nlontmonllon, le Dorat & Cha- Chaume , Belleville & Poiré, Ste. Her– mine , le Boupere , Chantaunay , Saint– Gilles-fur-Vie, Talmont, .l'Ylareuil, la Jaudouiniere , Mouilleron , Saint-Ful– gent , Saint-Jouin-de-Milli , Benet, la BrotTardiere & la Challaigneray, FoutTay & la Buardiere, Cezay , Aubanie & le Givre. Ordonne Sadite Majcllé,que lef– dits de la R. P. R. feront abattre & dé– molir à leurs frais les temples qu'ils ont èfdits lieux interdits, dans deux mois , à compter du jour de la lignification qui fera faite du préfent arr~t auxdits Mauclerc & Gilbert, députés généraux , ou à l'un d'eux : & à faute de ce faire dans ledit temps, & icelui patTé , feront, en verni du préfent arrêt , abattus à la diligence defdits fyndics du clergé, aux frais & dé– pens defdirs de la R. P. R. & à cette fin permis auxdits fyndics de prêter & avan– cer les deniers à ce nécetTaires , lefquels leur feront rendus par lelâits de la R. P. R. ainli qu'il fera audit cas arrêté par Sa Majellé en fon confeil. Cependant or– donne Sadire Majellé , que lefdits tem– ples feront clos & fermés ; & avant que faire droit fur l'interditl:ion ou confirma– tion requife de l'exercice dans les lieux de Lufignan , Chizé , Melle , Champa– gné, Mouton , Aunay , Civray , Mou– champ & Pouzauges , ordonne Sadite Majell:é que les parties contefieront plus amplement pardevant les commilfaires qu'elle députera à cet effet , taures cho– fcs ceJ:lendant à cet égard demeurant en état. Et ouant à cc oui touche les lieux d'exercice perfonnel dits de fief, de chi– teau ou haute jufiice, Sa Maiellé a main– tenu & gardé les lieurs d'Ordieres , la G>lle1•i11e , l\1onrreuil - Bonnin, Saint– Chriflophlc-fur-Roc, l\lontaigu , Cha– YJigne-lez - Touche, lz.enay, Breuil- .il http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence