Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 5 l J Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. 15 14 de la religion prétendue réformée , fera Saint- Germain - en - Laye le vingt-troi– par eux démoli , & i eux permis de dif- lierne iour d"avril, l'an de grace mil lix pofer des matériaux ; autrement, & à cent foixante-cinq , & de norre regne le faute de ce faire dans ledit temps, & ice- vingt-deuxieme . Sig11e, L()UJS. Et plus lui paffé, Sa MajeHé permet auxdits de- bas, Par le Roi , l'HELYPEAux. mandcurs de le faire démolir aux frais & dépens defdits défendeurs : fait dé– fenfe audit Fouatfe , minifire & à tous autres de la R. P. R. d'y faire aucun exercice , même audit minifire de prê– cher ailleurs qu'au lieu de fa rélidence, à peine d'être procédé contre lui ex– traordinairement , conformément aux– dits arrêts du confeil des 20. juin 1636. & 6. février 1662. Et en outre, condam~ ne lefdits défendeurs aux dépens. FAIT ':Ill confeil d'état du Roi , Sa l'viajellé y étant , tenu à Saint-Germain-en-Laye le vingt-troilieme jour d'avril mil fix cent foixante-cinq. Signé_, PHELYPEAUX. I Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de -'France & de Navarre: au premier notre huillier ou fergent fur ce requis ; nous te commandons par ces préfentes , f!gnées de notre main , que l'arrêt de no– tre confeil d'état , dont l'extrait ell ci– attaché fous le contrefccl de notre chan– cellerie , tu lignifies & fais les défenfes y contenues aux minillres & habitans de la religion prétendue réformée du lieu du Mefnil-Imbert, & à tous autres qu'il appartiendra , & leur fais com– m:mdement de notre part de démolir, dans huitaine après, leur temple bâti au– ditlieu; autrement, & à faute de ce faire, que ladite démolition fera faite à leurs frais & dépens , à la diligence du curé , feigneur dudit lieu & habitans catholi– ques , allillé du premier magillrat : de ce faire , & tous autres exploits & aétes de jullice néceffaires, te donnons pou– voir , commillion & mandement fpé– cial , fans demander autre permillion : enjoignons à nos gouverneurs , lieute– nans généraux , intendant de jullice , tous autres officiers & fujets , de renir la main i l'exécution dudit arrêt , aux copies duquel & de cefdites préfentes dliment collationnées , foi fera ajoutée comme au préfent original , que nous vm1lons êrre exécuté nonobllant toutes ojJpofirions & appellations quelconques, ~bme~r de haro, charte normande, prife a parne , & autre voie à ce contraire: CAR tel ell: notre plaifir. DoNNE' à XL l V. Arrêt du confeil d'état , du 23. avril I If 6 5. qui ordonne la dinzoliâon du temple de Lindebeuf, qui itoit dans la te"e d'un faigneur catho– lique. E Ntre dame Sylvie de !'Hôpital, veu– ve du feu mellire Philippes de Torcy, ,. ivanr , chevalier , feigneur de la Tour Lindebeuf & autres lieux, lieutenant gé· néral des armées du Roi , & gouver– neur des villes & pays d'Artois , tant en fon nom , que comme tutrice & ayant b garde noble des enfans mineurs dudit défunt & d'elle , demandereffe en lettres du premier juin 166i. d'une part; & Denis Sené, & Jean Selle , anciens & faifans profellion de la religion pré– tendue réformée audit lieu , défendeurs d'autre, fans que les qualités puiffent nuire ni préjudicier aux parties. Vu au confeil dn Roi les lettres , &c. & tout ce qni a été mis & produit pardevers le fieur Poncet, confeiller de Sa Majefié en fes confeils , maître des requêtes ordi– naire de fon hôtel , commiffaire à ce député: Oui fon rapport, apr~s en avoir communiqué aux lieurs de Machault , de Verchamont , de Bellejambe, Bou– cherat , Putforc , confeillers ordinaires de Sa Majellé en fes confeils , de Bre– teuil contrôleur général , & Marin, in– rendanr des finances, auJli commiffaires à ce dépurés ; & tout conlidéré , LE Roi ETANT EN SON CONSEIL' faifant droit fur J'inllance , a ordonné & ordon– ne , que dans huitaine du jour de la fi– gnification du préfent arrêt , pour rou: res préfixions & délais, ledit temple bâu audit lieu de Lindebeuf par lefdits de la R. P. R. fera par eux démoli , & à eux permis de difpofer des matériaux; autre· ment , & à faute de ce faire dans ledit temps , & icelui paffé , Sa ~1ajefié per– met à ladite demanderetfe de le faire dé– molir aux frais & dépens defdits dé.fen– deurs. Fait défenlès audit Hebert, mm1f· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence