Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

JfO? Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. ljio appartenans aux foigneurs hauts jufiiciers Foualfe le 28. dudit mois de mai, par catholiques, autres que Sa Majefié, iif- lequel il demeure d'accord d'avoir fait le quels Jefdits feigneurs catholiques ont preche èfdits lieux de Crocy , le Mef– Jeurs maifons, auquel cas ceux de lare- nil-Imbert & Fontaines , -& que le lieur Jigion ne pourront dans lefdites villes, Ringrave, feigneur de Crocy,étoit abfent bourgs & villages, faire ledit exercice, & la dame de Fontaines , & que pour le /i ce n'ell par permifiion & congé defdits lieur du !llefnil-Imbert, il n'allitloit ja– feigneurs hauts ju!liciers, non autrement. mais audit prêche. Décret d'ajournement Autre extrait de l'article 1x. dudit édit perfonnel décerné contre ledit Foualfe de Nantes , par lequel il etl permis à par ledit juge, du 26. du même mois. ceux de ladite religon faire & continuer Sentence dud.juge du 16.juillet de ladite l'exercice d'icelle en toutes les villes & année 1648. par laquelle, avant faire lieùx de !'obéi!lànce de Sa Majefié , & droit, il a été ordonné que ledit Foualfe où il étoit par eux établi, fait publique- reptéfenteroit les édits & réglemens juf– ment par plulieurs & diverfes fois ès an- tilicatifs du droit qu'il prétendait avoir nées r 596. & 1 f97· jufqu'à la,lin du _mois defai~e le prêche aux.paroilfes de Crocy, d'août, nonobfiant tous arrets & Juge- Fontaines & le Mefiul-Imbert, & autres mens :\ ce contraires. Autre extrait de pieces vantées par fes réponfes & inter– l'article _x111. du même édit de Nantes, rogatoires: & JUfqu'à ce, défenfes audit par lequel il etl défendu rrès-exprelfé- Foualfe de contiuuer le prêche auxdites ment à rous ceux de la R.P.R. faire au- paroilfes, fur les_peines portées par ledit cun exercice d'icelle , tant pour le mi- arrêt du confeil. Copie collationnée d'ar– nifrere , réglement, diftipline, ou inf- rêt du confeil d'état, du 6. février 1662. rrultion publique d'enfans , & autres !'Ortant défenfes aux minifrres de ladite dans ce royaume & pays de l'obéilfance R. P. R. de faire l'exercice d'icelle en de Sa Majefré, en ce qui concerne la re- plufieurs lieux , fous prétexte d'an– ligion , fors qu'ès lieux permis & oc- nexcs ou autrement, à peine d'être pro– troyés par ledit édit. Copie collationnée cédé contr'eux comme perturbateurs du d'arrêt du confeil du 20. juin 1636. por- repos public , & infralteurs de fes or– rant défenfes à ceux de la R. P. R. de donnances. Imprimé d'autre arrêt du faire l'exercice d'icelle en aucun lieu ni confeil d'érat, du 7. août audit an 1662. maifon noble que ce foit, li ce n'ell que par lequel il a été ordonné, que les fu– lefJits feigneurs hauts jull:iciers defdits Jets de Sa Majefré, faifans profeffioo de lieux y rélident all:uellement ou leur fa- ladite R. P. R. prouveraient par alles mille, conformément audit édit de Nan- tant feulement, que !'exercice de ladite tes , comme aulli aulC minîll:res de ladite religion a été fait aux lieux où ils préten– R. P. R. de faire le prêche & exercice dent avoir ledit exercice durant les an– hors les lieux de leur demeure & réli- nées rcquifes par !'édit de Nantes , fans dence , le tout à peine de prifon & puni- que lefdits de la religion le puilfent prou– tion corporelle, comme perturbateurs ver par témoins. Autre imprimé d'arrêt du repos public. Copie de requête pré- du confeil, du 3. février 1663. portant fentée au bailli d'Alençon par le lieur défenfes aux nommés Montigny &Icare, évêque de Séez le 22. mai 1648. à ce & à tous autres minillres de la R.P.R. Qu'il fut informé contre ledit f<>ualfe , de faire le prêche au lieu de la Norville, de ce que contre les édits , & fans aucu- à peine de trois mille livres d'amende & ne permiffi.on , il s'étoit ingéré de prê- de punition exemplaire , attendu que le cher & fatre -alfe_mblée publique audit feigneur de lad. paroi Ife de la Norville n'é– lieu de Crocy, bien que le feigneur fût toit rélident en icelle. Autre imprimé d'ar– •?f~nt, ainli. qu'en a1~tres lieu~, qu?iqu'i} rêt du confeil , ~u ?· ,Ceptemb~e audit an !'en~ pouvo1~ de precher qu au heu ou 1663._par lequel 11 aete ordonne que kfd. ri fa1f01t fa relidence ; au bas ell autant de la R.P.R. prouveraient par titres vala– ~c la p~miflion d'informer , l'informa- bles & authentiques , que !'exercice de tlon fa1t~ en conféquence par le lieute- ladite R. P. R. avoir été fait publique– ~ant an~1en, civil & criminel au bail- ment dans ladite ville d'Alençon aux an- 11,age d Alençon , pou~ les vicomtés nées 1596. & 1597. Atteltation du gref– d Exme & Trun! dudit Jour 22. mai fier de J'éleétion d'Argentan, du 8. août 1648. Intcrrogato1re -prêté par ledit 1663. qu'il y a dans ladite paroifiè du http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence