Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1507 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. I. 15og bert, d~mandeurs en requ~te du 9. juillet lay-Favier, l'un d'iceux, au b_as. de la· 1~6~. dune i:art; & Efi1enne Foualfe, 9uelle efl: leur ordonnance dudit Jour 9. rnm1fl:rede~preches de Fontaines, ~rocy Jui_llet 1663 .• portant que les parties fe– & le Mefml-Imbert , tant pour lui , que ro1ent allignees pardevant eux au mois ~our I.es au~res habitans, faif~ns èfdits a_ux fins d'icelle. L'exploit de lignifica: Ji,eux 1exercice de la R. P.. R. defendeurs t10n de ladite ordonnance & requête , d autre ; ~ontenant les avi.s. defdits lieurs & allignation donnée en conféquence C?ll)milfa1res, & motifs d_ 1ceux , fur les aud1_t Fouaffe , tant_pour lui que pour d1fferends dont efl: quef1:1on , tendans, lefd1ts de la R. P. R. le 22. dudit mois fav_?ir celui du jieur du B?ul~y-Fayier 1 de juillet. L'appointement de réglement maure des requetes, commilfaire depute du q. feptembre audit an 1663. inter– pour la religion catholique, apoftohque venu en ladite infl:ance, contenant les & romaine , à ce que huitaine après la demandes & défenfes defdites parties. ftgnification dudit jugement, le temple Extrait de l'article VII. de l'édit de Nan– bâti audit lieu du l\1efnil-Imbert feroit tes , par lequel il ell permis à tous fei– démoli ~ar les habitans de la R. P. R. gneurs, gentilshommes , tant regnico– permis a eux de difpofcr des matériaux les, qu'autres, faifans profellion de la ainli qu'ils aviferoient bon être ; autre- R. P. R. ayant en ce ,royaume & pays rnent,&à faute de ce faire, & ledit temps de J'obéilfance de Sa Majellé, haut! palfé , permis aux catholiques de le dé- juflice, ou plein fief de haubert , corn• molir aux frais & dépens des défendeurs, me en Normandie, foit en propriété ou avec défenfes audit Foualfe, miniflre, & ufufruit, en tout ou par moitié, ou pour à tous autres , faifans profellion de la R. la troilieme partie, avoir en telles de P. R. d'y faire aucun exercice de lad. reli- leurs maifons defdites hautes jullices , gion, à peine de dix mille livres d'amende, ou fiefs fufdits , qu'ils feront tenus nom– rnême audit Foualfe de prêcher qu'au mer aux baillis, fénéchaux, chacun en lieu de fa rélidence, à peine de prifon, fan détroit, pour leur domicile princi-· punition corporelle , & d'être dcclaré pal , !'exercice de ladite religion , tant perturbateur du repos public , confor- qu'ils y feront rélidens , & en leur ab– rnément aux arrêts du confeil des 20. fence leurs femmes, ou bien leur famille, juin 16~6. & 6. février 1662. & celui du ou partie d'icelle ; & encore que le droit fteur du Coudrar-Cailloué, commilfaire de 1ul1ice ou plein fief de haubert foit de la R. P. R. a ce que fur la requête controverfé , néanmoins l'exercice de defdits demandeurs les parties fulfent ladite religion y pourra être fait , pour– rnifes hors de cour & de procès : ce fai- vu que les deffufdits foient en poffellion fant, que ledit foualfe, miniflre , & au- attuelle de ladite haute jullice , encore tres habitans de la R. P. R. du Mefnil- que le procureur général de Sa Maiellé Imbert, continueront audit lieu l'exercice foit partie ; Sadi te Maiellé leur permet de la religon, & ledit Fouaffe de prêcher aufli avoir ledit exercice en leurs autres èfdits lieux du Mefnil-Imbert, Crocy maifons de haute jullice ou fiefs fufdits & Fontaines, ainli qu'ils faifoient aupa- de haubert, tant qu'ils y feront préfens, ravant , avec défenfes à routes perfon- & non autrement , le tout , tant pour nes de les y troubler, à peine de trois eux, leurs familles , fujets, qu'autres mille livres d'amende; par lequel juge- qui y voudront aller. Autre extrait de ment lefdits lieurs commilfaires s'étant l'article VIII. dudit édit, portant ru' ès trouvés contraires en leurs opinions, maifons des fiefç où ce''"' de h.1 reli"hn ils auroient renvoré lefdites parties au n'auront ladite haute jufiice ou fief de confeil , pour être ledit partage vuidé, haubert, ils ne pourront faire ledit exer– & fait droit ainli qu'il plairoit à Sa Ma- cice que p-our leur famille"'" rc"'c·:'e t; -jell:é. Ecritures & produttions des par- n'entendant toutefois Sa l\.!a=ené_, s'il y ties, fur lefquelles ledit jugement ell in- furvenoit d'autres perronnes Jufqu'au tervenu : la produétion defdits deman- nombre de trente , ourre le"r f1m1! e , deurs conlilhnt en plulieurs pieces; fa- foit à l'occafion des baptêmes, vifites voir en ladite requête préfentée par de leurs amis on au•re,11cnt , qu'ils en ledit Creftey, audi1 nom , auxdits lieurs puiffent être recherchés , mo•'ennant commilfaires, aux mêmes fins que ce qui aurli que lefdites mairons ne foie1~t a:1- elt porté par l'avis dudit fi:ut du 13ou· < !eda.ns <les villes, boargs '?'1 villages CC CC C 1) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence