Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1501 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. I. 15ot L 0111s , par la grace de Dieu , Roi de frlnce & de Navarre : à notre amé & féJl le lieur du Bouhy-Favier , confeiller en nos confcils , maître des requêtes ordinaire de notre hôtel , & commitfaire départi dans la généralité d'Alençon, falut. Par arrêt de notrecon– feil d'état, dont \'extrait ell ci-attaché fous le contrefcel de norre chancellerie, nous avons, entr'autres chofes, ordonné que le temple des habitons de la R. P. R. de notre ville d'Alençon, fera abattu & démoli dans un mois à leurs frais & dé– pens , & la place où il eft conlhuit ven– due ; autrement, & à faute de ce faire , que la démolition en fera faite par les catholiques , aux frais & dépens defdits de la R. P. R. cependant qu'il leur fera par vous donné à l'extrêmité de l'un des fauxbourgs de notredice ville, un lieu que vous jugerez le plus commode pour ·bâtir un autre temple, dans lix mois, li bon leur femble, fuivant la permillion que nous leur en donnons , pourvu qu'il ne foie point fur un fonds appartenant à l'églife, & ce en dédommageant les propriétaires. A CETTE cAVSE nous vous mandons & ordonnons par ces pré– fentes, lignées de notre main, que le– dit arrêt vous ayez à exécuter, & faire exécuter felon fa forme & teneur ; de ce faire, vous donnons pouvoir , autorité, commillion & mandement fpécial ; & au premier notre huinier ou fergent fur ce requis, de le lignifier, tant aux habi– tans de ladite religion prétendue réfor– mée d'Alençon, qu'à tous autres qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en préten– dent caufe d'ignorance , & aient à y dé– férer & ob~ir; & en outre, faire cous au– tres exploits & aél:es de ju11ice nécetfai– res pour l'entiere exécution dudit arrêt; vous enjoignant, & ;\ nos gouverneurs , lieutenans généraux en notre province de Norman,lic, officiers, maire & éche– vins de Lidice ville d'Alençon , & tous autres nos fujecs, d'y tenir la main· nonobftJnt oppofitions. on ,ap~ellation; quelconques. Et fera a;outc fo1 aux co– pies dudit arrêt, & de cefdites préfentes diîn1ent collationnées par l'un de nos amés & féaux confcillers & fecrétai– rcs, comme an préfent original: CAR tel ell notre pbifir. DONNE' à Verfail– les le vingtieme jour d'oél:obre l'an de grace mil fix cent foixante·qt;atre , & de notre regne le vingt-deuxieme. S1g,,é, LOUIS. Ec plus bas , Par le Roi PHELYPEAliX. XLI 1. Arrêt du conflit d'état, du 27. jan– vier 1 If If 5. confirmatif des ordon– nances des commijfaires , députés pour /'exécution de !'édit de Nan– tes dans la géné!alité d'Amiens , far /' interdiélion de /'exercice de la religion prétendue réformée , & la démolition des temples de Saloüel ou Pont-de-Meq, Can– n :fieres & autres lieux. L E Roi ayant reçu des plainces,qu'cn divers lieux de la géneralité & dio– cefe d'Amiens, il avoir été fait depuis quelque temps beaucoup d' enrreprifes , contraventions & innovations , tant i l'édit de Nantes, 9u'à celui de 1629. & autres édits & declarations expédiées en conféquence, Sa Majené auroit, par fes lettres patentes , du 22. feptembre dernier, commis le lieur Courtin, con– feiller en fes confeils & maître des re– quêtes ordinaire de fon hôtel, & le lieur de Micnnay , maréchal de camp ès ar– mées de Sa Majefté , faifant profellion de la religion prétendue réformée, pour informer defdites contraventions & y pourvoir. Pour lexécution de laquelle commilfion, lefdits lieurs commitfair«S s'étant atfcmblés en la ville d'Amiens au mois d' oél:obre dernier , ils auroient , fur la réquilition du lieur évêque de la– dite ville , donné ordonnance pour faire anigner au 15. novembre enfuivant les miniftres & autres perfonnes de ladite religion prétendue réformée que bon lui fcmbleroit , tant pour repréfenter les titres en vertu defquels ils ont fait bâtir les temples où ils tiennent leurs ptêches, que pour être ouis, & répondre aux fins & conclulions dudit lieur évC:que ; ce qu'ayant été par lui fait, les lieur~ de Bernatre , de Neuville , de Prouville, de Chipilly, de Gafchon, de Heucourt, de Marcinfart, de Poircauville , de Ber– napré, Paul George, minilhe, Pierre Pinet, miniftre d'Amiens, Philippes Che– nevy, miniflre d'Abbeville , & D~vid Maillart, avocJt i Mondidier, fero1ent comparus http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence