Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1499 Des Hir/tiques. Tir, VI. CnAP. 1. I 500 roles injurieufes à l'honneur de la reli- nance du confeil du 10. juin 1664. por– gion catholique, du 11. mars 1664. Dé- tant réception dcfdires pieces, & au fur– cret de prife de corps contre ledit Fa- plus, en jugeant , lignifiée le 23. dudit gry, du 17. dudit mois_ de mar~ audit an. moi~; écritt~res & produétion5 defdites Sentence rendue au ba1lhage d Alençon, parnes. Om le rapport du lieur Gari– le 9. juin 1595. Trois comptes de lare- bal, confeiller du H.oi en fes confeils • cette & dépenfe du revenu de la maifon- maître des requêtes ordinaire de fon Dieu de ladite ville d'Alençon , rendus hôtel , prélident au grand confeil, com– pardevant le lieutenant général, des 12. miifaire à ce député ; & tout conli– avril' 13. juin 1597. & 1. ,·anvier 1599. déré' LE Roi ETANT EN SON CONSEIL' Copie collationnée des bnl es accordées faifant droit fur ledit partage, fans s'ar– à la chapelle de la maifon-Dieu dudit rêter à ladite ordonnance des commif– Alençon , du + mai 13 28. Certificat du Caires , du 21. mai 1600. a ordonné & curé de la paroiife de S. Pierre de Mon- ordonne , 9ue le temple defdits habitans fort, du premier mars 166+ que la cha- de la religion prétendue réformée, qui pelle de S. Louis el1 de la paroiffe de el1 dans la ville d'Alençon, fera abattu S. Pierre de Monfort, proche le boule- & démoli à leurs frais & dépens , dans vard. Contrat patfé pardevant les ta- un mois après la lignification du préfent bellions dudit Alençon, du 2J.mai 1653. arrêt, & la place fur laquelle il ell conf– par le nommé Bidon. Compte rendu par rruit vendue ; autrement , & à faute de ledit Bidon en qualité de marguillier de ce faire dans ledit temps, & icelui paifé, la paroilfe de S. Pierre de J\1onforc, du permet aux catholiques de le faire dé- 1}. fept ~mb.re 1658. Copie c~llatio_nnée ~olir a~~ frais ,& dépen~ de ce,ux de la– d un bail fait par le nomm~ Vilam au due religion prctendue reformee , pour lieu d'Ozé, du 13. août 13 67. Copie col- le rembourfcment defquels, ils pourront lationnée d'un autre bail fait par Je Cou- audit cas faire vendre les matériaux du– telier, du 9. otl:obrc 1654. Copie de dit temple. Permet néanmoins Sa J\1a– vente faite par Gillot & Mefnil,d'une mai- jefié auxdits de la religion prétendue fon life en ladite ville d'Alençon, du réformée, d'en faire bâtir un autre dans 19. décembre 166J. Atl:e fait pardevant lix mois, li bon leur femble, à I'extrê– le lieutenant général au liege prélidial mité de l'un des fauxbourgs de ladite d'Alençon , des entreprifes & contra- ville , fur le lieu qui fera jugé le plus ventions faites par les religionnaires aux commode par ledit lieur Favier, maître déclarations & réglemens du confeil, des requêtes , poun•u qu'il ne foit fur du 17. avril 166+ au bas de laquelle un fonds apparren•nt à l'églife, en dé– eft !'ordonnance du confcil du 16. du- dommageant, par lefdits de la religion dit mois d'avril audit an, portant ré- prétendue réformée, les propriétaires; ception defdices pieces , fi~nifiée ledit & cependant Sadite 1'1ajelté leur a per– jour. Autre requête préfcntee audit con- mis de continuer l'exercice de Ieurdite feil par lefdits habitans de la R. P. R. à religion prétendue réformée, pendant ce qu'il plût ~ S. M. leur donner aéte, de lefdits lix mois, dans le lieu où ils le font cc que pour contredits à la produtl:ion à préfent, fans qu'apr~s ledit temps ils defdits habitans catholiques , & pour puiffent continuer ni faire ledit exercice replique à leur requête de contredits du ailleurs qu'au lieu qui leur aura été dé- 16. dudit mois d'avril , ils emploient le ligné par ledit lieur Favier, fous quelque contenu en lcurdite requête, & leur per- prétexte que ce foit , à peine de défo– merrre d'ajouter à leur produtl:ion une béilfance : enjoint Sa Majellé à fes of– copie d'arrêt d_u parlement.de Rouen, ~u fici~rs, _maire, éch_eTins & h~bi;an~ de 7. iuin 161+ Une autre cop1ecollanonnce ladne ville, de tenir la mam a 1execu– d'un extrait d'un contrat d'ocquêt fait tion du préfent arr~t , lequel fera cxé- f. ar Bidon, devant les tabellions d'A- curé nonobfia:Jt oppofitions ou appel– ençon, du 25. ao{1t 1648. de deux aveus lations quelconques, fans dépens. FAIT rendus µar les !10m111.'.s LoL!vel & Boui- ~u confeil ~'état du Roi, ~a ~lajcfié y eau, d'une matfon & boutique fifcs au etant, tenu a Verfa1lles le vmguemeiour boulevard de la porte de Sarthe, des 18. du mois d'oélobre mil fix cent foixantc- otl:obre 1f99· & otl:obre 1619. au quatre. bas de laquelle requ~te efr l' ordon· Siç11é, PHrL Yl'.EA vx. •• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence