Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1493 Des Hlr!tiques. . T1T. VI. CnAr. T. 1494 XL l. Arrù du confail d'état, du 20. oc?o– l•re I 6 64. portant que le ten1ple de ceux de la r.:ligion prétend,,, réformée de la ville d'Alcnfon, fera démoli à leurs frais, 6· la place l•endue. V U au confeil du Roi , Sa l\1ajefié y étant, l'arrêt rendu en icel~i le 7. feptembre 1663. fur les conteltat101.1s & différends intervenus entre les habttans catholiques de la ville & fauxboùrgs d'Alençon, d'une part ; & les habitans de ladite ville & fauxbourgs, faifans pro– fefiion de la R. P. R. d'autre. Sur le pro– c<:s verbal de partage des fieurs du Doul~y­ Favier, confeiller du Roi en fes confe1ls, rnaitre des requêtes ordinaire de fan hô– tel, & de Cailloué, lieur du Coudrar , de la R. P. H. commilfaires, dépurés par S. M. par lettres patentes du 1 5. avril 1661. pour juger les contra\•entions à l'é– dit de Nantes dans la généralité d'Alen– çon, par lequel arrêt S. M. avant faire droit fur les contellations des parties , aurait ordonné qu'elles dcmeureroient af– fignées audit confeil, fur l'inthncc pen– dante en icelui, pour rairon defdits diffé– rends concernant l'exercice public de lad. religion prétendue réformée en lad. ville & fauxbourgs d'Alençon, & que dJns fix femaines elles écriraient & produi– roient tout ce que bon leur fembleroit. Ce faifant, que lefdits habitans de la– dite religion prétendue réformée prou– \'eroient par titres \'alables & authenti– ques, que l'exercice de ladite religion prérendue réformée fe faifoit puhlique– ment dans ladite ville d'Alençon ès an– nées .1596. & 159..,. autrement, & ledit temps palfé,feroit fait droit fur ce c:ui Cc trouveroit produit au greffe duditconfeil; · C'ependant, & jufqu'au ju9.ement d"fini– tif de ladite inllance , Sadite Majefié auroit ordonné , que le temple qui cil: èans ladite ville d'Alençon demeure– roit ferm~, permettant néan1noins aux– dits habitans de la religion prétendue .réformée , de faire faire· l'exercice d'i– <elle, pendant ladite inftance, d1ns l'un des fau~hourgs de ladite ville • dont ils cor!vienc!roient avec les olliéiers ma– giHrats d'icelle. Co1nmiffion dll c~nfeil fur ledit arrêt' dudit jour ,. reptembre audit an 1663. Exploit de lignification dudit arrêt, du 13. dudit mois de fep– tembre , fait à la requête defdits habi– tans catholiques , à ceux de ladite R. P. R. aux lins l contenues. Vu aulli ledit procts verba d.c partage defdit::. ficu1·5 du Doulay-Favier & du Coudray , fur les contellations defdites parties , avec leur ordonnance au bas d'icelui, du 7. juillet 1663. par laquelle, attendu ledit partage, ils auroient renvoyé J'inllancc & conte(– cacions def'd. parties au confeil de S. M. pour leur être fait· droit. La produél:ion defdits habitans de la religion préten– due réformée, avec les pieces par eux nouvellement produites, qui font un re– gillre des baptêmes & mariages faits dans ladite ville d'Alençon ès années 1r96. & 1597. defdits habitans religion– naires. Aél:e, pu lequel le nommé Houf– femaine a éré reçu dans la charge de greffier de la vicomté d'Alençon , en. date du 8. janvier 1 r87. Autre aéte, por– tant réception dudit Houlfemaine en bdire charge de greffier, du 14. mars 1r90. Sept autres alles lignés Houlfe– maine, des 22. mai 1f96. dernier juillet audit an, 1f· & 13. mars 1f90·12. mars 4. juillet & 8. novembre 1591. Cinq ex– traits de plu/ieurs contrats de mariages faits dans ladite ville d'Alençon ès an-. nées 1r96. & 1597. cirés des regithe1 de tabellionage de ladite ville d'Alençon. RegiHrc de plufieurs mariages célébrés à Montgobert, pays du Perche, par Da– vid de la Noë , minilhe , depuis le 19. juin 1f94 jufqu'en 1634. Journal de n~aî­ tre Samuel Gillot, tabellion en lad. ville d'Alençon, des baptêmes célébrés dans hdire ville ès années 1596.& 1597. Co– pie ou extrait d'obligation d'un nomn~é Leroy, notaire, du 21. mars 1596. palfee ~u profit d'un nommé du l\1efnil, fign~ Gillot. Autre obligation d'un nomme Marin Loye, marchand, du 19. Ceptem– brc audit an. Deux papiers journaux de défunts Ifaï(Doulaye, greffier en J' élec– tion d'Alençon, & Salomon le Sage, bourgeois de ladite ville , par lefque~s il paroît que l'exercice de ladite reli– gion prétendue réformée fe faifoit au boulevard de la porte de Sarthe en l'an- 1iée 1596. Trois autres ~apiers joun'.aux de défonts l\1anhieu le Comte , nonire, ]vfarin T ulieure, bourgeois , & Pierre Toiiars, avocat, demeurans audit Alenj http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence