Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

- 1491 Des Hérltiqrus. TIT. VI. CHAI>. 1. i49z. qui fe convertiront ci-après , de pouvoir font habitués au préjud.ice de ladite dé– habicer en ladite ville, & à ces fins dé- claration, d'en forcir fur les peines por– clarer ne vouloir ufer de fon droit en- rées par icelle; & a Sa Majefèc permis & vers lefdits catholiques & nouveaux permet aux habitans catholiques qui convertis, pour raifon de la confifcation font allés habiter dans ladite ville , ou acquife à S.1. M•jpfl{,, par ladite dJclan- qui fe funt convertis à la rdigion ca– tion, de tous fes biens des habitans de la- tholique, apoll:olique & romaine & à. dite ville; & ce faifanc, les décharger de ceux qui fe convertiront ci-après, 'd'ha– contribuer aux dépenfes & aux dettes biter en ladite ville, les remettant dans faites & contrallées par les habitans de la potfeilion de leurs biens , nonoblhnt ladite religion prétendue réformée de la confifcation acquife d'iceux à Sa l\fa– Privas pendaqt leurs troubles , tlnt pour jell:é par ladite déclaration , & les a dé– le foutien de deux fieges , le premier de chargés & décharge de la contribution· J' année I 620. par le feu lieur duc de des dépenfes & dettes faites & contrac– Montmorency, & l'autre par le défunt tées par lefdits habitans de ladite re– Roi en perfonne en l'an 1629. que pour ligion prétendue réformée de ladite ville le défintéretfement des églifes, châteaux de Privas, pour le fouticn defdits fieges & maifons fortes qu'ils auraient pillées de 1620. & 1629. ou pour les dommages & démolies , particuliérement du châ- & intérêts, auxquels ils ont été ou feront reau de Privas, qu'ils auroient pillé & dé- ci-après condamnés à caufe de la démo– moli l'an 1621. nonobll:ant toutes cran- lition des églifes, chateaux & maifons f~étions & _obligations, l?ar lefqu~llfs Ier- fortes, & du chàteau & p!Ilaf?e dudit Pri– d1cs catholiques fe feraient obliges, & vas , nonobfèant les obhganons , cran– arrêts à ce contraires. Et afin de facili- faétions & autres aétes auxquels ils pour– ter & donner moyen auxdits habitans ca- raient avoir parlé, & arrêts à ce .con-· tholiques de faire bâtir une églife qui craires; & ce, conformément audit avis pourra fervir de paraitre ; leur accorder defdics commitfaires. A auili Sadi te Ma– les places & matériaux des vieilles mafu- jellé donné & accordé auxdics habitans res non rebâties depuis ledit fiege , pour catholiques de ladite ville de Privas, les. les deniers en provenans , enfemble les places & matériaux des vieilles mafure~ matériaux être employés à la conll:ruc- non rebâties depo.is ledit liege de 1629. tion de ladite églife , & ordonner que pour, les deniers en provenans, êcre em– le grand cimetiere occupé par ceux de ployés à la conll:ruélion d'une églife pa– ladite religion prétendue réformée, fera roiiliale. A ordonné & ordonne, que le rendu & refücué auxdits catholiques, & grand cimetiere , à préfent occupé par accorder aux peres Récollets qui font ceux de la religion précendue réformée• habitans audit Privas , les lieux & places fera rendu & rell:icué auxdits catholi– où étoient les fortifications lors dudit ques. Fait Sa Majellé don & délaitfemenc fiege de 1629. pour y faire bâtir & conf- aux peres Récollets, écant dans lad.ire cruire une églife & couvent, & au fur- ville, du lieu & place où étaient les plus, ordonner fur ledit avis, (uivant fan fortifications lors dudit fiege, pour y faire bon plaifir. Oui le rapport du lieur de par eux bâtir & conllruire une églife Garibal, commitfaire à ce député , & ou couvent ainfi qu'ils aviferont. Enjoint. tout confidéré , LE Roi ETANT EN Sadiœ Majellé à Ces gouverneurs , lieu– SON CONSEIL , a ordonné & ordonne, tenans généraux , intendant de jufiice, · que ladice déclaration du mois de juin & à cous autres fes fujers qu'il apparcien- 1629. & le neuvieme article de l'édit dra, de tenir la main à l'exécution du de pacification du mois de juillet audit préCent arr~t, & ce nonobllant oppofi– an , feront exécutés Celon leur forme & rions ou appellations quelconques , fai– ceneur ; ce faifant, a défendu & défend tes ou à faire, dont fi aucunes intervien– à coute force de p~r(onne~, faifans P,ro- nent ,_Sa Majefié. s'en efi réfe_rvé &_à fon. feilion de la rehg1011 prttendue refor- confeil la conno1tfa_nce, & icelle 1nter– mée , d'habiter, ni de faire aucun exer- dite à tous aucres JUges. FAIT au con– cice de leurdite religion prétendue ré- feil d'état du Roi , Sa Majefié y étant, formée dans ladite ville, ni dans fan tenu à Paris le vingt-deuxieme jour d<: terroir, & mandement à peine de mille février mil lix cent foixante-quarrc. livres, eni"oignant à tous ceux qui s'y Siçné, PHEL v PEAux. Bbbbb ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence