Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. l. confuls & habirans de h R. P. R. des lieux de Saint-Julien·de-la-Nef, Saint-Jean– de-Roques, la Rouviere & la Bruguiere, à ce qu'ils n'en prétendent caure d'igno– rance, & aient à y déférer & obéir, leàr faifant les détènfes y contenues, fur le·s . d' l ' & ' ' pcrnesy cc arces; ·en outre, tres-expres commandement de par nous, de faire la démolition de leurs temples èfdits lieüx dans huitaine ; & à faute de ce faire, per– mettons aux fyndics des clergés des dio– cefes de Nifmes & d'Urez , & habitans catholiques des lieux (u(diti; , de faire faire ladire démolition aux frais & dépens defdits de la R.P.R. pourraifon de quoi ru feras coutes fommations,contrainces & autres aéles de juftice néce!faires, fans demander autre petmillion. Enjoigi1ons à nos gouverneurs· & lieute·nans généraux en notre _pro_vince de Languedoc , inten– dant de JU(hce, & tous autres nos of– ficiers & (ujets, de tenir la main à l'exé– cntion dud. arrêt , aux copies duquel, & d~ cefdites préfentes dûment collation– nées, foi foit ajoutée coltlme au préîent original : CAR tel eft notre plailir. ]_)oJ>.'NE' à Vincennes le cinq1üeme jour d'oélobre , l'an de gtace mil lix cent foixante-trois; & de notre reghe le vingt– nnieme. Si;né , L0U1 S. Et plus bas, Par le Roi, PHEL YPEA llx. Et fcellé du grand (ceau de cire jaune. XL. 'Arrêt du conflil d'état, du 22. fé– vrier I 15154. qui défend de faire l' exerâce de la religion pretendue réformée dans la ville & terroir de Pri11as. V U par le Roi , étant en !"on confeil, · l'avis donné ·à Sa J\-!aje!~é par mon– lieur le prince de Conti , & autres c<?i:imi!fa1<es par elle -députés pour la yenficanon des dettes des diocefes, Yil– les & communautés de la proYince de Languedoc, par le<1uel Sa J\;ajeHé eil informée de létat de la ville de Privas en Vivara:is ·; & comme les hàbitans d'i· celle s'y font relnis , nonob(bnt les·ité– fen~es,, portées par la déclara~:on dufen Rot, a toutes fortes de per(onnesd'aHer de~eurer ni habiter dJns ladite ville de l>rivas, fans permillion de Sa Maje!té, par lettres du grand fceau, à peine-de ·con- fifcation de tous les biens , inèubles & immeubles qu'ils pourront aybir en la– dite ville, & de punition corporelle,dé– clarant toute la polfellion qu'ils y pour– raient avoir eue, fans ladite permillion , incapable de leur acquérir aucun droit• & que nonoblhnt icelle, ils feraient mis hors de ladite ville fans aucun recours ; ladite dciclaration du mois de juin 1619. vérifiée au parlèinent de T ouloufe ; I' é– dit de pacifica.tion, t~nfirmatif d'icelle, du mots de /u1llet audit an, par le neu– vieme artic e duquel Sa Maje!té a per– mis à fes fujëts de la R.P.R. d'habiter où bon leur femblcra dans fon royaume; excepté l'Ille-de-Ré, d'Oléron, la Ra– èhelle & Privas ; ordonnance du lieur de Bofquct , du 1+ aodt 1644. l'arrêt du confeil concernant ladite ville de la Ro– chelle, du 11. novembre 1661. procès v~r~al fait par le lieur Bon_not, lieutenant gtneral au liege royal de V11le-Neuve-de– Berg enVivarais; enfuite de lordonnance du lieur de Bezons, con(eiller de S. M. en fes confeils , & intendant de la, jutlice , police & finances ,,en ladite ~rovince de Languedoc, fur 1 etat de ladite ville de Privas, par lequel il eft juftifié qu'il y a environ deux cents familles, faifans _pro– feflion de lad. R.P.R. qui font hab1tans de lad. ville de llrivas, & foixante de ca– tholiques , & qu'il y a trente-trois ma– furês de maifons non rebâties depuis led. liege ·de l'an 1619, Arrêt du confeil privé, é!u 11. janvier 166J. donne 3 la.,_pourfuire des confuls & hab1tans, faifans .profellion de la R. P. R. des lieux de Sumene & ac Senilhac , par lequel Sa 11ajetlé a déchargé les nouveaux convertis à la foi catholique , apoftoliquc, romaine du paiement des dettes de ceux de ladite religion prétendue réformée. Autre ar– rêt du confeil privé , donné entre les forains de ladite l'ille de Pril'as d'une p:'.rt, & les habitans de ladite religion prltendue roforméc de la même ville' ~r lequel lefdits forains & les habitans tatholiques de ladite ville de Privas , fo11t décha.r_gés de c~ntrib1;1er au pai~~ !fient du y1llage & dcmohuon du ch.a· teau de !'rivas; ledit arrêt du 17. JUil– ·Jet 1663. La requête des habirans carh_o· li~ues q_ui. font ~liés ~a biter en ladite \'1lk de Pnvas, ou qui fe font co_n~·erus en la relicion catholique, apcfioltque., romaine , tendante à ce qu'il phît à Sa ·Majcfié leur permettre, & à tous ceux http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence