Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. notre province de LangueJoc, intendant de jullice, & cous autres nos officiers & fujecs,de tenir la main à l'exécution dud. arrêt, aux copies duquel , & de cefdites préfences dûment collationnées , foi fera ajoutée comme au préfenc original: CAR tel ell notre plailir. DoNNE' à Vincennes le cinquieme jour d'otlobre, l'an de grace mil fix cent foixante-crois , & de notre regne le vingt-unieme. Signé , LOUIS. Et plus has, Par le Roi, PHE– L :'f PE_Aux; & fcellé du grand fceau de cire pune. XX XI X. Arrilt du confeil d'état , du 5. oaohre I If IfJ· portant défenfas aux hahi– tans de Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-fean-de-Roques,la Rouviere, & la Bruguiere , aux diocefas d.: Nif mes & d' Ufa\ , de faire aucun exercice de la religion prétendue r/formée , fous quelque prétexte que ce fait , à peine de défabéif– fance; & que les ten1ples conjlruits auxdits lieux faront déTnolis juf– qu'au:>: fondemens. V U par le Roi , en fon confeil, les ordonnances contraditloires rendues par les commilfaires exécuteurs de !' é– dit de Nantes, en la province de Lan– guedoc & pays de Foix , des 24. & 2;. oétobre 1662. 26. & 27. mars 166J. par lefquelles ayant égard à la demande des fyndics des clergés des diocefes de Nif– mes & d'Ufcz , ils auroient fait crès-ex– preffes inhibitions & défenfes aux habi– tans de la R.P.R. des lieux de Saint-Ju– lien-de-la-Nef, Saint-Jean-de-Roques, la Rouvierc & la Bruguiere, d'y faire aucun exercice de leur religion, à peine de dé– fobéiffJnce , & néanmoins [e feroient trouvés partagés l !'égard de la démoli– tion des temples defdits lieux, fa voir le fieur Bezons, commiffaire catholique, étant d'avis que les temples des fufdits lieux foient détruits & démolis dans hui– taine pu les hJbitans de la R. P. R. à hauteur de clôture ; autrement , & i faute de ce faire , permis auxd.its fyn– dics & habitans catholiques d'en faire faire la démolition aux frais & dépens de ceux de la R.P.R. jufqu'aux fondc;- Tome I, mens ; & le lieur de Peyremalez, com– miffaire de la religion prétendue réfor– mée, que les temples defdits lieux foient convertis en autre ufage , enforre qu'il n'y refle aucune marque ni figure de temple; autrement, & à faute de ce faire par ceux de la R. P. R. dans le mois , ~e_rmis auxdits fyndics & catholiques d'en taire faire la démolition aux frais & dé– pens de ceux de lad. religion prétendue réformée : Oui le rapport, & tout conli– déré, LE Ror ETANT EN SON CONSEIL • a ordonné & ordonne, que les ordon– nances contraditloirement rendues par lefdits commilfaires, les 1+ & 27. oéto– bre 1662. 26. & 18. mars 1665. feront exécutées felon leur forme & teneur : & ce faifant, Sadite MJjellé ayJnt égard à la demande des fyndics des clergé> des diocefes de Nifmes & d'Ufez , a fait & fait de très-exprelfes inhibitions & dé– fenfes aux habitans de la religion pré– tendue réformée des fufdirs lieux de Saint-Julien-de-la-Nef,Saint-Jean-de-Ro– ques , la Rou\'iere , & la Bruguiere, d'y faire à l'avenir aucun exercice de leur religion, fous quelque prétexte que ce foie, à peine de défobéi(fance; & vuidant le partage intervenu entre lefdits com– milfaires , fur le fait de la démolition defdits temples , ordonne Sadite Ma– ieflé que les temples conflruits ès fufdits lieux de Saint-Julien-de-la-Nef, Saint– Jean-de-Roques, la Rouviere, & la Bru– guiere, feront détruits & démolis dans huitaine par les habitans de la religion prétendue réformée, jufqu'aux fonde– mens , autrement , & à faute de ce faire dans ledit temps, & icelui paffé, permet> Sa Majefté aux fyndics des clergés def– dits diocefes , & habitJns catholiques d'en faire faire la démolition au frais & dépens de ceux de la religion préten– due réformée. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Majeflé y étant, tenu à Vin– cennes le cinquietne jour d' otlobre mil lix cent foixante-trois. Signé, PHELYPEAUX. L Ours, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : au pre– mier notre huillier ou fergent fur ce re– quis ; nous re co1ntnandons par ces pré– fentes, lignées de notre main , que l'ar– rêt de notre confeil d'étlt, dont l'ex– trait eft ci-attaché fous le contrefcd de notre duntellerie , tu lignifies au& Bbbbb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence