Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. TrT. VI. CHAP. 1. été d'avis de faire défenfes aux habitans de ladite religion prétendue réformée defdits lieux de Montredon , Leques , Salinelles, le petit Galargues, Afperes , Buzignargues & Villatelle , d'y taire à l'avenir aucun exercice de leur religion, à peine de déCobéilfance ; avec pareilles défenfes i ceux de Cincens & de Bizac, attendu qu'ils font dépendans de Caluif– ron; comme auffi iceux d'Ardaillers, Cros & Taillerac, comme dépendans de Valle– rangues; à ceux de Solorgues, d'autant que ledit lieu efi dépendant de Nages; à ceux de Brean, d'autant qu'il dépend du lieu d'Aulas; & à ceux de Bouillar– gues, Queylfargues, r.1arignargues, Ho– dillan, S. Cezaire & Courbelfac, érant du confulat de Nifmes, n'étant qu'une même cailliabilité, une feule & même paroilfe, & n'y arant jamais eu de confif– coire qu'à Caluiffon, Valleran.~ues, Na– ges, Aulas & Nifmes, où fe fait l'exer– cice de ladite religion prétendue réfor– mée, & qu'ainfi il y avoir lieu d'ordon– ner que les temples conlhuits en tous les fufdits lieux feront démolis jufqu'aux fondemens : Et le lieur de Peyremalez , commilfaire de la religion pretendue ré– formée auroit été d'avis d'ordonner que les parties fe pourvoiroient devers Sa Maiefié fur leurs différends , en ce qui concerne les lieux de Montredon , Le– ques, Salinelles , le petit Galargues, Af– peres & Villatelle ; & qu'à légard de Buzignargues , il y avoir lieu , fans pré– judice du droit des parties , de permet– tre aux habitans de ladite religion pré– tendue réformée d'y continuer !' exer– cice, conformément à l'arrêt rendu par la chambre de l'édit de Calhes, le 1 r· feptembre 1627. comme aufii de main– tenir ceux de ladite religion prétendue réformée de Cincens, Bizac, Ardaillers, Cros , Tailleyrac , Solorgues, Brean , Bouillargues , Queylfargues, Marignar– gues, Rodillan, S. Cezaire & Courbef– fac, attendu que l'exercice ell permis dans les paroilfes dont ils dépendent , lequel droit & privilege leur doit être commun. Ecritures & produtl:ions ref– petl:ives des parties, & tout ce qu'elles ont remis pardevers Sa Majefié, ouis Jeun avocats & le rapport des com– milfaires à ce députés & tout confi- d , , R ' cre' LE 01 ETANT EN SON CONSEIL v.uidanc Ie;dits partages, a fait inhibi~ uons & defcnfes, fuivilltl'avis du 'om• milfaire catholique , aux habitans de ladite religion prétendue réformée des lieux de Cincens, Bi·Lac, ArdJi!krs, Cros, Tailleyrac, ~olorgues , 13rean , Bouillargues, Queylfargues, r.farignar– gues, Rodillan, S. Ccz.tire & Courbc!fac, d'}' faire à l'avenir aucun exercice de I.::ur religion , fous quelque prétexte que ce foie : à peine de défobéilfance. Faifant Sa r.1ajellé pareilles dé:Cnfes à ceux de Montredon, Leques , Salinelles , le pe· tit Galargues , Afperes , Bufignargues & Villatelle ; auquel effet veut & en– tend Sa Majel1é que les temples conf– truits ès fufdits lieux (oient détruits & démolis dJns huitaine par ceux de ladite religion prétendue reformée ju(qu'aux fondemens; autrement, & à faute de cc faire , permet aux fyndics du clergé de(dits diocefes & habitans catholiques d'en faire la démolirion aux frais & dé– pens de ceux de ladite religion prétendue réformée. FAIT au confcil d'état du Roi, Sa Majellé y étant, tenu à Vincennes le vingt-cinquieme jour d'otl:obre, l'an de grace mil fiJI: cent foixante-trois. Signé, PHELYPEAUX. L Ou1s, par la grace de Dieu , 'Roi de France & de Navarre : au pre– mier notre huiffier ou fergent fur ce re– quis ; nous te commandons par ces pré– fentes, fignées de notre main, que l'ar– rêt de notre confcil d'état, dont l'extraie efi ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ru Jignifies aux confuls & habitans de la religion prétendue réfor– mée des lieux de Cincens, 13izac Ardail– lers , Cros, & autres dénommés audit arrêt, à ce qu'ils n'en prétendent caufe d'ignorance , & aient à y déférer & obéir ; leur faifant les défcnfes }' conte– nues fur les peines y déclarées , & en outre, très-exprès commandement de par nous, de faire la démolition de leurs rem– ples èfdits lieux dans huitaine ; & à fauce de ce faire , permettons aux f}'ndics des clergés des diocefes de Nifmes , Ufez, & habitans catholiques des lieux fufdics, de faire faire ladite démolition aux frais & dépens defdits de la religion préten– due réformée , pour raifon ck quoi, eu feras toutes fommations, contraintes & autres atl:es de julHce nécellàires , fans demander autre permiffion: enjoignons à. pos gouverneurs & licntenans généraux en noue http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence