Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 477 Des Hérétiques. T1T. VI. CttAP. I. 1478 il cil porté par ledit procès verbal du défenfes aux fyndics du clergé defdits lieur de Bezons, du 7. juin 1662. fans diocefes, de donner aucun trouble aux que lefdits trois mois expirés ils puiffent habitJns de ladite religion prétendue plus long-temps l'y continuer : leur en réformée des fufdirs lieux. Les produc– faifant Sa MaJeHC: très-exprelfes inhibi- tions refpeétives des parties ; ouis leurs tions & défenfes, ni de faire ]"exercice avocats & le rapport du commilfaire à de leurdite religion ailleurs qu'audit lieu ce député, & tout conlidéré, LE Roi de Pelegry , à peine de défobéilfance, ETANT EN SON CONSEIL, a ordonné & dix mille livres d'amende, & de tous dé- ordonne, que fuivant l'avis du commif– pens, dommages & intérêts : enjoignant faire catholique , l'exercice de ladite re– Sa Majell:é, au fubHitut de fon_procureur ligion prétendue réformée fera interdit gént!ral au parlement de Touloufe, ès Cufdits lieux de Boll}'flèt, Saint-Mar– étant audit lieu de Montagnac, officiers, tin-de-Campcelade, Taraux & Fonta– confuls & habitons de ladite ville, de te- reches ; auquel effet, Sa Majell:é veut & nir la main à l'exécution du préfent ar- entend que les temples qui y font conf– rêt, qui fera exécuté nonobllant oppoli- truies [oient détruits & démolis dans tions & empêchemens quelconques , à huitaine par les habitans de la religion peine par lefdits officiers, confuls & ha- prétendue réformée, jufqu'aux fonde– bitans d"en répondre en leurs propres & mens ; autrement, & à faute de ce faire privés noms , fans dépens entre les par- dans ledit temps , & icelui palfé , per– ties. FAIT au confeil privé du Roi, tenu met Sa 1',faiellé aux fyndics du clergé à Paris le quinzieme Jour de juin mil lix defdits diocefes & habitans catholiques, cent foixante-trois. Signé, MAYSSAC. d'en faire la démolition aux frais & dé– XXXV. Arrée du confeil d'état , du 5. oélo– hre 1 tf tf J· qui ordonne la démoli– tion des temples des lieux de Bouy[ fac, Saint-Martin-de-Campcelade, Taraux & Fontareches dans les diocefes de Nifmer, d'Ufer_ & de Mende , & interdit l'exercice de la R. P. R. èfdits lieux. V U par le Roi, étant en fon confcil , les procès verbaux des partages faits par les commilfaires exécuteurs de l'édit de Nantes, en la province de Lan– guedoc & pays de Foix, des 1. & 13. oc– tobre 1662. & 19. mars 166?. fur la de– mande des fyndics du clergé de Nifmes, Ufez & Mende, 3 ce qu'il [oit fait dé– fenfes aux habitans de la religion pré– tendue réformée des lieux de Bo~lfet , Saint-Martin-de-Campcelade , Taraux & Fontareches , d'y faire aucun exercice de ladite religion à peine de défobéi!fance, par lefquels, le lieur de Bezons, commif– faire catholique, auroit été d'avis d'or– donner , que l'exercice de ladite reli– gion prétendue réformée feroit interdit aux fufdits lieux, & les temples démolis, & le lieu~. d~ Peyremalez, commilfaire de l?dite ~e.1g1on pr~te,!idue réformée , que 1 exercice y doit etre concinu6 , avec pens de ceux de ladite religion préten– due réformée. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Majel1é y étant , tenu à Vincen– nes le cinquieme jour d'oétobre, l'an de grace mil lix cent foixante-trois. Signé, PHELYPEAUX. XXXVI. Arrêt du confeil d'état , du 5. oc– tobre 1 tf tf J· portant, faivant l'a– vis des commijfaires députés pour l'exécution de l'édit de Nantes, incerdiaion de l'exercice de la re– ligion prétendue réformée en qua– tre-vingt-dix-neuf lieux , & que les temples qui y avoient été bâtis jèront démolis jufqu'auxfondemens dans huitaine. V U par le Roi, étant en fon confeil, la commi!lion donnée par Sa Ma– jell:é, le 1 J. avril 1661. aux lieurs de Be– zons, fon confeilleren tous fes confeils, intendant de jullice , police & finances en la province de Languedoc; & de Pey– remale,. , lieutenant particulier au liege prélidi1l de Nifmes, pour informer dans ladire province de Languedoc & pays de Foix des entreprifes, contravcmions & innovations faites:\ l'édit de Nantes., i celui de x629. & déclarations données http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence