Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

t47s Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. 1. 1476 RequEte dudit lieur prince de Condé , devant lefdits commitfaires , pour con– à ce Que défenfes futfent faites à ceux venir d'un lieu propre audit exercice , de ladite religion de l'exercer en ladite en exécution de ladite ordonnance, du ville, fauxbourgs ni terroir. Sur quoi 27. avril 1662. & l'accepution du lieu auroit été ordonné qu'ils feraient a/lignés, appellé Pelegry. L'n procès verbar du ~ cepen~ant défenfes de faire ledit exer- 1'. juin 166i.. fait à la diligence des' de– c1ce. Arrct dudit confe1l, du 10. feptcm- mandeurs fur le fujet du compulfoire bre 1649. contradiéloirement rendu en du compoix de larute ville, pour vérifier l'inllance introduite par l'arrêt du 21. le temps de l'édifice du temple des dé– août 164S. qui confirme ledit jugement fendeurs en icelle, & l'erreur de l'ex– d~ 19. juin 1640. Un autre arrêt du con-· trait dudit compoix, P.roduit par les dé– fe1l, du 2,. mars 16;0. mtervenu fur la fendeurs . devant lefd1ts commilfaires. requête de ceux de la religion prétendue Un certificat, du 2. février 1663. de la réformée, afin de calfation dudit arrêt dillance qu'il y a du temple à l' églife des du 10. fepte1nbre 1649. & rétablilfement Augullins de ladite ville. Ecritures & de leur exercice audit Montagnac , par produélions desyarties. Contredits parles lequel les parties font renvoyées en la confuls & hab1rans de la religion pré– c~ambre de l'édit de Callres, P,our y pro- ten~lu.e réformée de Montagnac, lignés ceder comme avant lefd1ts arrers des l. 1. led1t Jour .1 f. mars 166,. & tout ce qui aotît 1648. & 10. feptembre 1649. & or- a été mis , écrit & produit par lefdites donnance dudit lieur Dupré, du 19. juin parties. pardevant le lieur Barentin , con- 1640. & leur être fait droit fuivant la feiller du Roi en fes confeils , maître déclaration du S. juillet 164,. Deux ex- des requêtes ordinaire de fon hôtel, pré– ploits d'allignation donnés en vertu du- fidenc a!J grand confeil , cominilfaire à dit arrêt, en ladite chambre,auxdits con- ce dépuré, oui fon rapport, & tout con– fuls & habitans catholiques de Monta- fidéré, LE Roi EN SON CONSEIL, faifant gnac ; enfuite plufieurs procédures faites droit (nr llnflance' fans s'arrêter aua. ar– en icelle. Les défenfes fournies par le pro· rêt partage de la chambre de l'édit de cure11r du Roi dudit Montagnac, & l'ar- Callres, du.Je. février 1652. a ordonné rêt de ladite chambre, du 10. février & ordonne, que le temple defdirs habi- 16r2. contenant le partage dont efi tans de la religion prétendue réformée quellion. Deux copies de quittances de étant dedans la ville de ?.1ontagnac, fera, droits feigneuriaux du domaine de Mon- à leurs frais & diligence , incetîamment ragnac, reçus par les y dénommés confuls, abattu dans un mois du ;our de b figni– feigneurs de l\lontagnac, des fept février fication du préfent arrèt , & la place & 8. feprembre 1 r66. Un extrait de l'ar- fur laquelle il en conf\ruit, vendue à ticle vin. de l'edit du Roi Charles IX. leur profit; & à faute de le faire dé– de l'an 1570. fur la pacification des trou- molir par eux dans ledit temps, permet bles. Un autre extrait de l'article v. des Sa ?.1ajellé auxdits catholiques de le fai– articles particuliers de l'édit de Nantes, re démolir, & déclare lefdites démoli– du mois d'avril 1 ;q8. Deux fommations rions acquifes à leur profit, pour leurs faites par les défendeurs aux demandeurs, frais & dépens. Ordonne, en outre, Sa le 26. mai & 8. juin 1631. de leur indiquer !vlaiellé, que dorénavant lefdirs hJbitans un lieu propre pour faire leur exerdce de la religion prétendue réformée feront de ladite religion. Un procès verbal du l'exercice de leurdire religion dans le 16. dudit mois de juin' fait fur le même fauxbourg de radite ville' dans le chlmp fuiet en exécution d'une ordonnance du & lieu appellé l;elegry, fùivant & con– fieur de Machault,lors intendant en Lan- formémenc à ladite ordonnance du 2;. guedoc. Deux ordonnances dudit lieur de mai 166i.. trois mois apr~s la lignification Machault,des 16. & 2-.. juin 16; 1. inter- du préfent arrêt , pe11dant leiquels ils venues fur les contellations des parties pourront y bâtir un temple, fi bon leur fur le choix dudit lieu propre à faire le- femble , & fe Cervir pour la conllruélioR dit exercice; & cependant, par provilion, d'icelui , des démolirions & matériaux qu'il feroit fait a~ fauxb.ourg, près le dudit temf!le qu'.ils auront d.émoli,,. & jardin d'un nomme Guerm.. Un plan de connnuer l'~xerc1ce de leurdite rehg10n ladite ville de Montagnac. L1atîe de neuf pendant ledit tem~s feulement dans le .pieces , Cepe defquellos font proc~dures lie11 oil ils le font a préfent, & .comme · Aaaaa 11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence