Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

I 46 3 Des Héréûques. T IT. VI. Cn A!'. I. 1464 évoqué, & rur le tout, mis les parties hors Sa Majefié, entr'autres chofes, a ordonné de cour & de procès; enjoint auxd. mi- que tous les temples qui font au pays & nifires & autres habitans de lad. R. P. R. bailliage de Gex, fer oient incelfamment de. fe comporter modefiement ; & avant démolis, permettant pourtant, pour quel– fatre droa fur le furplus des autres de- ques confidérations particulieres, aux mandes contenues èfd. procès verbaux habitans dudit bailliage de Gex, faifans defd. fieurs Ilouchu & de Fernex ; que profellion de la religion prétendue ré– dans quinzaine, pour routes préfixions & formée, de continuer l'exercice public délais, fans autres forclufions ni fignifi- de leurdite religion à Sergy & Fernex cation de requête ' les parties contetle- en la même maniere qu'il s'y fait à pré– ront plus amplementpardevant le rappor- fent, fans qu'à l'avenir ils y puiflènr être reur du préfent arrêt , écriront & pro- inquiétés pour quelque caufe, prétexte duiront tout ce que bon leur [emblera, & occafion que ce [oit; ni aufli que lef– pour, à fon rapport, être par S. l'vL fait dits habitans de ladite religion préten– drolt fur lefd. demandes, ainfi qu'il ap- due réformée, Cous prétexte d'arrêts , partiendra par raifon. 0 rdonne Sa 1'.1a- ordonnances des commilTaires , ou au– jellé au gouverneur, lieutenant en ladite tres aél:es, tels qu'ils puiflènt être, pré– province, comme aulli audit fieur Bou- tendent augmenter ledit nombre. Fai– chu en icelle, de tenir la main à l'exé- fant détènfes auxdirs habirans de s'af– curion du préfcnt arrêt. Enjoint au bailli fembler, ni faire aucun exercice de leur dudit pays & autres officiers fur lefdits religion èfdirs temples ordonnés être lieux de prêter main forte, à ce que led. démolis, ès environs d'iceux, ou ailleurs arrêt fait pleinement exécuté, nonobf- qu'èfdits lieux de Sergy & fcrnex, à tan't oppofirions ou appellations quel- peine d'être procédé à l'encontre d'eux conques, & fans préjudice d'icelles, dont comme perturbateurs du repos public : fi aucunes interviennent, Sa Majellé s'en ordonnant Sa Majelh; aux gouverneurs , en réfervé la connoilfance, & icelle in- lieucenans & intendant de la province' terdite à routes autres cours & jurifdic- de tenir la main à l'exécution dudit tions. Et afin que la grace accordée arrêt , & au bailli dudit pays , & au– I'ar le préfent arrêt auxdits habitans de tres officiers des fufdits lieux, de prê– Gex de la religion prétendue réformée ter main forte à ce qu'il foit pleinement pour l'exercice de leur religion èfdits exécuté, nonobllant oppofitions ou ap– lieux de Sergy & Fernex, fait une loi pellations quelconques , & fans préju– ferme & fiable ;\ toujours fans qu'il foit dice d'icelles, dont fi aucunes inten·ien– loifible de part ni d'autre d:y contrevenir; nent, Sa MajeHé s'en ell: réfervé la con– Sa 1-!a'ell:é ordonne que· toutes lettres noifTance, & icelle interdite i toutes au– patentes & déclarations à cc nécelfaires trcs cours & jurifdiél:ions. tèront cxpéditcs , & icelles adrefTées au N_ous-, e,n conféq~_ence du~it ~rrêt, plrlcmcnt de Bourgogne. FAIT au con- e11101gnons a tous qu 1! appart1enurl de feil d'état du Roi S. j\,f. v étant, tenu à prêter main forte à ce qu'il foir exécute Saint-Germain-en~Lave le.vingt-troifieme de point en point Celon fa forme & te– JOUr d'août mil fix 'cent foixante-deux. ncur._ FAIT :1 Saint-Germain-cn-l~aye le Signé, Pt1EL y PEA ux. deux1eme îeptembre mil fix cent fo1xante– deux. Louis DE Boul\DON. Par monfei– Ordo11na11ce de 111onfeig11eur le prince de Conde!. L Ou1s , duc de Bourbon, prince de Condé , premier prince du fang , premier pair & grand maître de Fran– ce , duc d'Anguien, de Chateauroux, de Montmorency & de f ronîac , gou– verneur & lieutenant général pour le Roi en (es provinces de Bourgogne & llrefTe. Vu par nous l'arrèt du con(eil d'état, du 23. ao11t dernier, par lequel gneur, CoQUA!\T. XXXII. Arrêt du confeil d'!tat, du fJ· nurrs 16 6 .J. qui ordonne l.r démo!.'!ivn d1/,. temple du lieu d' Auh11fo11. S Ur ce qui a été rerréfrnté au Roi, étant en (on con fr il, par les ecclé– fialliqucs & habirans catholiClucs de la yilJe d'Aubuffon , que ceux de la rel:- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence