Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

•· 14 6 1 Des Hérétiques. Tn'. Vl. C1-1Ar. 1; l46i. /4 demeurles. Mais les Genevois pojfédans tes aux églifes des catholiques, le/quels de– p11r ujiirpacion la troijieme partie dudit bail- voient être employés en achapts de temple.t liage , !efdits lrabitans de la R. P. R. ne pour f exercice de leur religion ; 6· portant pourraient prétendre apparemnzent que deux que lefiiits titres particuliers ne pouvant lieux d'exer1:ice en ce q1ti conctrne la partie rien établir d·aj[uré _, que n'ayant aucun pof{édù par la France. M.iis ledit duc ayant droit procédant de leur prince légitime, qui fJit /'/dit gén/ral en r y98. par lequel il ban- en a fait ceJ!ion au Roi; que le traité de . 11it dt fis états to'ute ali.tre religion que-fa Lyon de 1601. n'obligeant le Roi à aucune catholique , apoflolique & romaine , iefdits chofe pour ce regard; que r édit de Nantes lzabitans du bailli<1ge de Gex de la R. P. R. n'ayant été pour eux, <1ins feulement pour ont écé privés fi a'efticués de tous droits pour ceùx qui étaient fous la domin,1tion de France /'exercice de leu.1· religion. Que Ji les Bernois lors d' ii:elui; il s'enfuit qu'ils font a'cflitués & Genevois fi font jcttés dans leur pays pour des titres légitimts & qu'ils n'ont aucun droit; ctnplclzer L'exécution dud. ldif, (t n'cfl p!us tous les .fufdits ailes particuliers, qui font un a'roit qui leur fait acquis , mais un fait plu.tôt ailes de prudence d' éttJt que dejuflice. d'armes qui ne J'rodui.t aucun ejf(t à l'égard ne pouvantjèrvir dej'ondement à lturs pré.. tic la Fr11nce; Le traité de Lyorz rz'obligeant te1ttions contre les fafaites raifo11s. ()llÎ le le Roi à aucune chofe pour le fait de la re- rapport du fieur Poncet, commilfaire à llgivn; de force que comme ils n'auroient eu ce d<.~pt1té, qui en a con1muniqué auxd. aucun droit d'exercice, demeurans audit duc fieurs d'Ormelfon, d'Aligre, de Moran– de Savoye, auJ!i n'ont-ils eu rien de la Fran- gis & d'Efiampes, auffi commilfaires à ce ce, ni par ledit traité, ni par l'édit de députés;&toutconfidéré, LE Roi ETANT Nantes, qui n'a étéfait,à l'égard dud. exer- EN SON CONSEIL, faifant droit fur lefd. cice de relicion, que pour les fujets du Roi requêtes, a déclaré & déclare led. édit de qui étaient fors. Qu'on ne peut alléguer rai- Nantes n'avoir lieu aud. bailliage de Gex, fannab/ement les ordres du Roi appofés au bas réuni à la couronne pollérieurement à des requêtes , ordonnances de commijfaires icelui ; & néanmoins pour quelques con– & arrêts du confail intervenus fur requêtes fidérarions particulieres & de grace, or– defiiits habitans de la R. P. R. d'autant que donne que lefd. habitans de la R. P. R. ce ne font titres pour étahlir un droit de cette continueront lexercice public de leur re– qualicé, & ne peuven! fervir que J'aéles ligion à Sergy & Fernex,en la même ma– poffejfoires : & de fait, aucuns portent quar.t niere qu'il s'y fait à préfent, fans qu'ores ;, pr(jènt, autres iufq~'à ce que par S. M. ni à l'avenir ils y puilfent être troublés autre1ncnc en ait été vrdorzné, même que plu- ni inquiécC:s, pourqJJ,.elque c:iure, prétexte fleurs titres particuliers par eux produits & occalion que ce foit; ni aulll que lefd. portem le cor:!raire de cc qu'ils 011t mis dans habitans de ladite R.P.R. fous prétexte leurjil. mémoires ,particuliéremellt la réponfa d'arrêts, ordonnances des commilfaires, aux cahiersde1604. car au fie;; qu'ils aile- ou autres aéèes, tels qu'ils puilfent être,· g1unt cttte p1ae, pour dire qu'il leur a été prétendent à l'avenir augmenter led. nom– pcrmis de bdtir un temple dans ladite ville bre. Ce faifant, S. M. a ordonné & or– de Gex; au contraire ,fur ladite demande donne que lesaurres temples,qui fonraud. par eux faite, la répo11Ji: de S. M. eft, qu'elle pays , feront incelfamment ruinés & dé– ne peu! accorder led. article; & à l'égarddes molis : fait défenfes auxdits habirans de lettres patentes, regiflrées au parlement de s'y alfembler, ni de faire aucun exercice Dijon l• chambre des ,-omptes, ellesfant d"au- de leur religion èf d. places & ès environs,. tant plus contre eux, qu'ayant été obte11ues ou ailleurs qu'èfdits lieux de SerflY & de pour l'effet 6· l'exérntion dcjdites réponfes, Fernex , à peine d'être procéde contre elles confirment le ufus duait temple, port! eux extraordinairement comme perrur– pnr icelles ; que l'arrlt du 23. décemhre bateurs du repos public ; & en confé- 16 r 2. qui n'efl qut jùr Jimple requête, li non quence, fur l'appel de r ordonnance du– contradù1oire, comme lefiiùs de la religion dit fieur Bouchu, du 14. février dernier, prétendue réformée ont voulu faire croire , a mis & met les parties hors de cour & '" défigne la quantité des temples, comme de procès , comme pareillement à l'é– ils ont voulu perfaader, mais feulement u.,e gard defdires procédures criminelles & augmentation de penfions aux miniflres , informations faites par ledit lieutenant dont u.oe deflination des deniers procéa'ans du g_énéral de Brelfe, contre aucuns de lad: r~m4ourfcment des réparations par eux fai- R.P.R. aud. PJ)'S; S. M. a icdles à fo• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence