Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

145 9 Des Hérlâque.r. Trr. VI. CHAP. 1. 146., res à ce députés, auroient donnlleur ordon- avec lejieurde Sancy,!e rp. at•ri! r5Kp.fan.i n11nce, par laquelle ils auroient ordonné même faire tntntion.. du deuxie1n~ traité de l'exécutiondud. édit deNanus. Publication Nyon, du d·eux ollohre 15/19. Que 1'11(.igc d'icelui & prouftation defarment à cet effit, & les exemples.fônt puhlics & notoires à un icelle ordonnance {uivie d'aut,.e concer:zant chacun , & 1nêmc à ceux de ,/adire· religion /'article 111. de l'édù de Nantes, & plujieurs prétendue réformée, qui ne peuvent ignorer, arûc!es de police. Que par arrét du 23. dé- qu'en vertu de l'édit de Nantes on n'a ja– cemhre r61z. i1zter-venu.fiir requête du fieur mais prétendu é:ahlir {'exercic: puh/ii de· de Fernex, il eft dit que CBUX de la R. l'. R. leur rt!igion au pays d'Alface, des crois· reftùueront les églifes aux catholiques, en Evêchés & ville de Pignerol, réunis par{, payant par lefiiits catholiques les répara- traité de Munfter , Artois , RoujJillon & r.ions, pour, defilits <:feniers .. écre achetés dis autres lieux , riunis par leur trait( des Py– temples, & que l'édit de Nantes fera exi- 1·ennées • fi encore du duché de Lorraine • eu.té . Que par plujieurs arrêts & ordonnan- réu:-:i en la pré.fente année ; qu'ainfi /efaics ces ils auroien.t été maintenus en /'exercice de la religion prétendue réformée d11dit 6aif. de leur religion; même que par arrêt con- liage de Gex fa fondant far /'édit de Nan– rradic1oire du confeil, le 7. février 16J9· tes, prétendent un droit qui n'a point d'c.-.:em– ils auroient été renvoyés à la ckam6re de pies .. & que fi aucun ils ont , ils le doivent l'édit de Grenoble pour la conftruétion d'un · cirer d'ailleurs, qui ne peut être que du duc temple dans ladite vil!t de Gex , par le.f dt Savoye qui en a fait ceffion à Sa M.>– quels moyens il< auroient foutenu ltre fondis j-JU. Que de la part du duc de Savoye ifs en titres légitimes & en droit, ·pour l'exer- n'ont aucun titre: en premier lieu, d'auta1 1 t «i.:e de leur religion, dans ledit bailliage. que par les traités de Nyon & Lauranr.e, Autres mémoires , infiruéHons & impri- des premier mai 1 565. & 30. oûobre 1 f64. més de la p1rt defdits c4rés, par lefquels encre les Bernois qui avaient, uf'u.rpé ledit ils foutiennenr, que lefdits de la R. P. R. pays , ainfi que les bailliages de Thonon , n'ont aucun titre légitime, fait général ou Temicr & autres pay.t for ledit duc de parcicidier, pour pouvoir prétendre l'exer- Savoye, & ledit J,uc, il cfl die que ceux de cice libre de leur religion dans ledit bailliage la religion prétendue réformée dejdùs pays de Gex; & partant que n'ayant aucun droit, contirzueront l'e.'tercice de leur reli&ion, juj– /a poffej/io.'l en laquelle ils prétendent être qu'à ce qUe ~par détermination d'un conci!e aH.jou,..d'hui .. n' efl qu'une pure ufurpation qui général,Lihre & affuré, accordé par /t5 princes ne fa peut défendre en juftice. Que/' édit de de la clzréciento , il ait été déclaré auelle l\rantes du mois d'avril 1598. dont ils fa forme de religion on devrait tenir, à !a'qzie!fe fervent comme d'un titre glnéral, n'a aucun détermination lcfliits fojets rour1oit.."1t étre · tf{et pour les pays réunis poflérieurement à contraints d'acquic_fcer cn.rr1mc tous les au– /a couror:ne cdmme celui-ci, réu.ni par le traité· tr!s, & vii•re ainfi q!J.'il fera orc:orzrzé par de Lyon du :;7. janvier 1601. qu'à. !a vérité.. ledit concile. Que tes ttrnzcs ne reu1:c.1.t à l'égard de lali6erté de conftience touchant être entendus que du concile de Trct:.tc, · la religion prétendue- réformée, elle efl per- puifqu'il a été publié en SavO)'e erz r JïO· · mijêàtoutes.fôrtesde pe1:fonnes de-tels pays Qu'il cft mlme inutile def.iiremention du– & ref;givn.t que ce fait, qui viennent s'hahi- dit traité de 1'1Jon él de Laur.anne ès an- · tuer en France, d'autant que cette liberté nées 1563. & 1564. attendu que ledit pays a été accordée indiftinélement à to11tes fortes ayant été depuis pri.r for ledit d1ic de SJ– Je perfo1znes, fans auct.:.11e rcflric1ion , ni li- voye par l'armée du Roi .. co1nmandc'c par mitation; mais que l'exercice public de la- le jieur de Sancy, & remis en la poffiffio.~ dite re!igion étant un privi!ege qui ajfeEfe des Bernois, le duc deSai1oye l'arirvit repris certai11s lieux déjig-:é.r par ledit édit, ne par la force dt..·s armes-, éJ '1inji a été enpo11- peut être ada,otl~ à atJ.tres lieux que pa1· un ·voir d'établir telles loix que hon lui aurait· autre édit jôlemnel, 1•érijié éJ rrçu ain/i fim6/é ... fiins être affujetti aux traités pré– quc celui de Nantes; 6 1 de fi1it, que da11s cldens. Et de fait ,par aut1·t traité fait à /c.r J'remieres requêtes ptJr tUX pr~{entées au l\Tyon le 11. oEfobre 15 1 ~9. entre le fleur· Roi ès année.r 1602. éJ faivantcs , & autres duc G 1 lefiiit.r fleurs de Berne .. il tjf dit o.c1cs ju,f(jues en 161 r. il n'a jamais été par que l'exercice de la religio1z .fe fera en tf'ois eux fait mention dudit édit, ainsfeforttforz- iieux dudit bailliage, qui eft tout ce que· dés feulement fa ... le/dits traités de Nyon 61 po11.rroient prétertdre lefJit.r a'e la rcli'gion. Laurannc , c iJF;.-r,bfe for ladite capit1,/ation prétendue réformée de Gtx,fi leschofcrétoient · z z z z ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence