Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1451 Des Hlrér.:ques• . T1T. VI. CHAP. l. 1 45 3 tres lieux..Dé,ret ·de ptife. de corps en le duc de Savoye & lu Bernoi1, il eft dit outre, décerné c.ontre Héliot , Ilernard, que ceux ;le fa il.. P. R. coruinueront texcr– & autres minilhes dénommés aux infor- cice de. leur religion ,jufqu·:i ce que, par un mations faites par ledit bailli de Gex, & conciie général, liure & ujfu.rl , accordé par fi apprcihendés ne peuvent être , ajour- tous Les potcniats dt la chrétierué , il jàit nement à trois briels jours ordonné, avec dùerminé quelleforme de religion on devroit faiJie & a1111otation de bie11s .; & e11 cas tenir, auquel cas leaït duc pourroit contr11i1;.– ~le contraventions, les fyndics & princi- dre le/airs h"bitans de juivre lad. religio11. paux habitans de Gex., & paroiffes d'i- Racijù-ation des Rois de France & Ji.'Ejpag;ze ce!ui, attaqu~s en leurs propres·&.pci- en rs64. Co1:cile de Trente.publié à Rome vés noms. La permiflion <le prêcher var ·dès te mais de janvier l s6+. 'que par la ca– Rouph à Fernex., & par le Clerc à ~ergy pùulatian de lari.. vilfe de Gex du. 19· avril accordée. Aéte d'appel de laâite ordon- l s89. lo1fq11." elie fut réduite fous l'obéiffence nance dudit fieur Bouchu , interjett" par du Rci par le fieur Sancy, lieutenant génér.i/ ceux de lad. R. P. H. au Roi,.& aux fieuis ~· L'arméea'eS. M./efd. habùans de la ville d.: fon confeil, du 21. avril 1662. Copie & bailliage de Gex 01u Iré maintenus en d'arrêt du confeil du 24. avril aud. an, /'exercicea.eleurreligion.Que,par lctraitéde confirmatif de l'arrêt du 16. janvier. Re- Lycn,du 27.jan~·ùr,1601. ei;tre le Roi & le quête defd. curés de Gex, à ce qu'aéte auc. de Savoye, portant échange du mar– ieur fut donné, de ce que, pour toute ré- quifat a'e Saluces , lejJits,habitans du hait– ·ponfe à b requête du 14. juin dernier, ils liage de Gex font confervés en leurs droits, emploier.tladitc requête,avec feconde ré- FTivi!tges, immunités; que defuis /ed. remrs pon!e, faite Lar le lieur évêque de Ge- lefaits habitons om joui du. lihre exen·ice c'e ncve .î toutes es objeétions defdits habi- leur religion; que le pranier rr.ars 16oz. tans de Gex de la religion prétendue. ré- au. bas d'une requête préjèniée au Roi par les formée. Entemblc ce qui a été par eux hahicans dudit pays, y eut ordre de S.i M.– écrit & produit, au bas de laquelle jefté FOUT percevoir par les miniftres leurs efl l'ordonnance dudit, 1ieur commilfaire, pcnfions far/es revenus des ~él.éfices ,jujqu';, d:i 21. juin dernier, portant aéte de ce qu'il ltureût é!épourvu. d'unau.trefonds, r~mploi , & ~u furplus en jugeant. J\1é- & que les cimetieres feroi'1!1 partagés; q•e moires, iafhuétions & imprimés dcf- le 9. mars·160+.parlaré1or.fafaiuparSa dits de la R. P. R. conrenans au long -friajefté aux cahiers préfenrés par les hab:– leurs mo1·e11s, & parciculitre1nent1 Q1,· ifs tans dudit paJ'S, il leur auro/t été permis Q.'e jimt fanai; en 11.n titre général ut que rebârir un temple dans la vil!e de G1x, & y ,.,·!il.i a'c l\r:inre.; _, ûir.ji que ies au.tres fujeis étahlir un horloge; far quci y auroit eu ic~· du Roi. Que ledit ~ai/Liage tie Gex étant tres patentes , regiftrées au parl<ment & réuhi & incorporé à la couronne de France, chambre des comptes de Dijon ; que le 2:. ils ont tirait 4,e jouir de tous les 11.vanta.- juin 160+. y aurait eu !cttres patentes ti.U '" FOrtÙ par les loix générales au royau.- bailli de Gex, fOUT l'enrrgiflrement de l'or· me, comme ti'ail!eurs,par la m(me raifon,ils dre de Sa Majejlé, des premiers m.irs 6• •+· font fujets à toutes les charges de l'état. Que t1.0Ut 16oz. Que le 19. aëcembre 1606. Jc... l'article VI. des particuliers, outre les deux r-oit interve1iu arrdt a'u con fi il d'état, fi.Ir lic11.x accordés p.ir /e,Roi en chacun ,bail- requête des minijlres, ·pour jouir de /e;.:.rs iiage pour l"er.ercicedelod. R.P.R. Fermet -penfions far les prieurés 11.'Ajferan fJ Pr<– /cd. lxcrcice ~'.i lie1;.x où il était déjà établi. vtj/in, & commijfion far ice/ui. Que le:.. Que ies feigncurs, hahùan.r, ju.fticiers fJ ju.iliet 1607. y <iu.roit eu Jjncde ter.u à Ge'." autres a'u.d. ;aj'S jènt font:ié.s ès articles VII· deftlits de la re!igi'n frétcna'ue réformée ~e & V111. aud. lait de Nantes, & que les ha- :Bourgoçne, Lyonnais , Furefts, Mâconnais, bitans dud. pays Ù'1r.t dar:s le libre exercice Br.elfe & Gex: Que le 6. février 1609. par tieleur religion ès années lf.77· lj.96. & ·arrét intervenu. far requ.éte tie trois Jê.i– lf.97· fane a~x rermes des '1rticles IX. & x. . gneu.rs catholiques, il eft dit, que l'cxercue qui leurconfa,.,,•entJPécifiqu.emer.t led. droit. ccffera en leurs trois villages, & qu'il far~ .Qu'outre ledit titre gén/rtJ./ , ils font fandt's ·baillé autres lieux auxdics de !a religion1·rt– en. titre~ particuiier.s a'u rtmp,s qu'ils one écé tendue reformée, canfurmirncnt auaitédic a·~ fa1ets a;i, d!t.C de Savtlj'C. Q11e par le tr>Jité Nantes. Que le 11. <ié.:e"zhre 1611. iesfteurs .de ll'y<•n du premier mai lj.63. & celui.de M.:ifayer, maitre des requi:res & de Vdi"r~ ·~illL{'1l)llt du JO. o•1o~re rs6+. f4it entre· noul gtJuidzcmme,de la R.P.R. co1rJ1llJf.i:· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence