Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

- 145 5 Des HérétiqueJ. T1T. VI. CHAI>. T. 1'4f6 Copie d'arrêt du parlement de Dijon , dit temple, & d'y faire aucun exercice, du 15 mars 16rS. qui concerne la police à peine de deux mille livres, applicables à obferver par ceux de la R. P. R. & la à la réparation de!' églife dudit V erfoix 1 fignification d'icelui aux fyndic & anciens avec permiilion de faire procéder à la- dé– de lad. R. P. R. le 7. defdits mois & an. molirion dudit temple. Requête dudit Copie d'arrêt du confeil , du 7. février Frezier, i ce qu'il foit informé des con- 16 f9· qui renvoie les parties à h cham- traventions auxdits arrêts & ordonnan– bre de l'édit de Grenoble au fujet du rem- ces, du 27. juin & i. juillet 1661. au bas pie de Gex, cependant défenfes & corn- de laquelle requête ell: la réquilirion du mandemens aux gouverneurs, lieutenant procureur du Roi au bailliage de Gex & de Roi , & intendant de jull:ice, de tenir ordonnances du bailli dud. lieu,des I~. & la main à l'exécution dud. arrêt. Corn- 16. aoô.taud. an. Arrêt du confeil&com– miilion fur icelui , & fignification aux eu- million fur icelui, du 3. feptembre aud. an rés dud. Gex, le 12. juilletaud.an.Arrêr portant que celui, du 27. juin ci-delfu~ ' de laclnmbre de l'édit de Grenoble, por- fera exécuté felon fa forme & teneur, tant défenfes de continuer le bô.timent avec défenfes auxdits minilhes , fyndics dud. temple , jufqu'à ce que, par ladite & autres de ladite R. P. R. d"y conrre– chambre, autrement en ait été ordonné , venir à peine de défobéilfance, & fous avecdépens.RequêredufieurFrezier,de- les peines portées par ledit arrêt; avec puté des curés de Gex, du 9. décembre injonél:ion auxdits bailli & procureur du 16 f9· aux fins de pareatis , à la chambre Roi aud. bailliage de Gex,de tenir la main fouverainc de Bourg. Conclufions du à l'exécution dud.arrêt, à peine d'en ré– procureur général fur icelle, du 19. def- pondre; &en cas de contravention, qu'il dits mois & an, & ordonnance du 20. en fera informé, pour fur icelles erre portant que les parties feroient appellées fait droit. Requête des curés dud. bail– pour procéder fur les fins de ladite re- liage de Gex, au pied de laquelle elH'or– quête. Commiilion de lad. chambre fou- donnance de monfieur le prince, du 25. veraine de Bourg, fur lad. ordonnance ou fer,tembre aud. an, portant les fufdires décret,dud. jour 20. décembre 16r9. Ar- defenfes, & ordre de tenir b main i rêt du confeil du 27. juin 1661. & corn- l'exécution defdirs arrêts. Exploits de million fur icelui , portant renvoi aux fignification dud. arrêt, du 3. feptembre commiffaires, députes pour lexécution & ordonnance du 2 5. aux minillres & an– de l'édit de Nantes , & déclarations ciens du pays de Gex. Procès Yerbal, & fur les contraventions faites , pour dref- ordonnance générale & particulrere defd. fer procès verbal de l'état de la ville fieurs Bouchu & Fernex , fur les contra– de Gex , & autres paroilfes du bailliage ventions aux édits dans le bailliage de dud. Gex, & icelui rapporté au confeil, Gex ,_du 24. novembre 166 i. Copie d'ar– érre ordonné ce que de raifon; avec dé- rêt du confeil du 16. janvier 1662. qui fenfes cependant aux minifires de la R. ordonne la même chofe que ce qui avoit P. R. de pr~cher ailleurs que dans les lieux écé jugé par ledit fieur Bouchu, avec la de leur orablitlèment, & de faire aucun cornmillion fu{ icelui. Autre ordre du exercice de lad. R. P. R. dans la ville de fieur Bouchu, portant qu'il p•océderoit Gex. Requête préfentée 3 monfieur le incelfamment, attendu le refus du lieur prince, au pied de laquelleell:unc ordon- de Fernex à l'exécution defdics arrèrs, nance, du 2. juillet 1661. qui contient les lefquels il feroit publier en l'audience défenfes auxdits de la R. P. R. portées dudit bailliage de Gex, & regillrer au par ledit arrêt du 27. juin. Exploit de greffe d'icelui, avec itératives détènfes fignification, du 2. juillet audit an , tant de faire aucun exercice de lad. R. P. R. dudit arrêt du 27. juin , que de ladite à Gex , ni ailleurs qu'aux lieux de Sergy ordonnance du 2. juillet, avec la ré- & Fernex ; les temples dud. Gex, de ponfe des minilhes & anciens de Gex. Chalex, Peron, Divonne, Grilly, Cralfy, Arrêt du con(cil, du 2. août, & commif- Collonges, Farges, Pougny, Celfy, Ce– fion fur icelui, portant rerwoi de lare- gny, Souverny, Coulex, Verfoix, Cro– quète du curé de Verfoix , pour empè- fer, Chevry, Pouillv, Meyrin, Vernier, cher le bâtiment d'un temple en !' éten- Pregny, Saccona y, Thoiry & Saint-Jean, due de fa puoilfe, aux commiffaires fuf- murés, & les cloches d'iceux mifes dans dits; & cependant défenfes de bâtir le• l'églife paroilliale de ladite ville, & air Tome/, Zzi.z http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence