Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

145 ; Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. 14 54 de Nantes , pour être fait droit aux Breffe, Bugey, & Valromey; enfemble parties, après en avoir communiqué aux la baronnie de Gex, en ce qui dl: du côté Jieurs d'()rmeffon, d'Aligre, de Moran- de la France jufqu'au Rhône , & ce qui r,is & d'Ellampes. Requête defdics habi- efi au-deli du Rhone , réfervé par le tans de la religion prétendue réformée duc de Savoye, tors trois villages, d'Ai– dudit bailliage à fin de caffacion de l'ar- re, Chanffy & Auully, qui doivent ap– rêc du 2+ avril dernier, & de ce qui a parcenir au Roi, par lequel il ell accordé, été fait en conféquence. Les conclulions que lefdics habitans du bailliage de Gex prifes en l'inllance d'entre les parties jouiront de cous leurs biens, droits, pri– adjugées avec dépens , dommages & in- vileges & immunités. Copie d'arrêt du cérêcs ; au bas de laquelle ell l'odon- conèeil, du 2+ mars 16;+ portant dé- 11ance dudit lieur commiffaire, du 14· fenfes aux étrangers de s'ingérer à la juin 1662. portant qu'en jugeant ferait fonétion de minifires , & aux miniflres fait droit. Extraies des articles de l'édit de faire les prêches, & exercices ail– de Nances. Ladire feconde requête du leurs qu'aux !iet1x de leurs demeures or- 31. mai 1662. lignée de Croifr,aulli avo- dinaires. Double des ordonnances du cat audit confeil, & Frezier, député des lieur Machault, intendant de jullice, curés du bailliage du Gex, lignifiée aux- police & finances au pays de Gex, du 17. .:lits de la religion prétendue réformée, mars 16;6. Recueil imprimé d'arrêts du le 7. juin audit an. Articles extraies par confeil , & du parlement de Dauphi– collation du traité de Nyon, fa.it entre né, des 20. juin 16;6. 2.1. avril 1637. & ledit Emmanuel Philbert, duc de Savoye, 2.1. mars 1639. portant la défenfe ci-def– & lefdics lieurs de Berne, le premier mai fus faite aux minillres de prêcher hors 1 r6;. par lequel il permet l tous les fu- des lieux de leur rélidence. Co\>ie colla– jets des terres qui lui feront rendues par tionnée d'arrêt du confeil d'etat , du lefdics Bernois, de vivre dans la réforma- 12.. février 164i.. & commiffion fur ice– tion prétendue , jufqu'i ce que par un lui, par lequel, fur la demande de ceux général , libre & affuré concile il ait été de la religion prétendue réformée d'avoir déterminé quelle forme de religion il le libre exercice de leur religion dans la faudroic tenir , à laquelle détermination ville de Gex , & demandes au contraire lefdits fujecs pourraient être contraints des catholiques , ceux de la religion d'acquiefcer. Copie collationnée de la prétendue réformée font déboutés de ratification faite par ledit duc de Sa- leur demande , avec dépens. Lettre de · ,·oye du traité de Nyon , à !'entremife feue madame la princeffe de Condé, du des Rois de France, d'Efpagne & des 18. août 1647. portant ordre à fon pro-' onze Cantons neutres des Ligues, lepre- cureur fitèal d'empêcher les entreprifes mier mai 1 f64. & en vertu de laquelle des minilhes de Gex. Ordonnance de ledit duc auroit accordé à fefdits fujets, monlieur le prince au bas d'une requête des minillres néceffaires pour !'exercice à lui préfentée , portant défenfes à ceux de ladite religion prétendue réformée, de la religion prétendue réformée de jufqu'à un général, libre & affuré con- faire aucun exercice de leur religion cile. Articles extraits_ par collation du dans Gex , ladite ordonnance du 12. traité de paix, fait à Nyon entre Char- mars 1648. Arrêt du parlement de Di– Jes Emmanuel, duc de Savoye & lefdits jon , du 6. août 16~7. portant défenfes fleurs de Berne, par lequel il n'ell permis de bâtir le temple de Gex , jufqu'à ce à ceux de ladire religion prétendue ré- qu'aucrement en etÎt été ordonné. Autre formée de faire l'exercice d'icelle, linon arrêt dudit parlement, du 19. feptem– en trois p3roiffes ou villages de chacun bre 16 f7· portant icéracives défenfe_s bailliage. Copie d'autres traités faits jufqu'à ce que la permillion du Roi fo1t à Nyon, portant relhiétion de l'exer• jufl:ifiée. Copie d'arrêt du confeil, du cice en trois .E_aroiffes ou villages des li. décembre 16f7. Commiffion fur ice- . bailliages de Thonon & de Gex , & lui , & lignifications auxdits de la reh– une pa~oiJfe ou village i terminer. Copie gion prérenduc réformée, le f. avril 16 r6. du cra1cé. de paix, fait à Lyon le dix- par lequel ell ordonné que les parties fe– fept pnv1er 1601. entre le Roi & le duc ront affignées pour fe voir régler & juger de Savoye, ponant échange du marqui- fur l'oppolition à la conllruétion dudit fat de Saluces contre les feignellfies de temple de Gex ; & cependant d~fe,nfes. Copie http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence