Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

145 1 Des Hérétiques. Tir. VI. CHAI'. 1. 14 5 L audit an. Copie collationnée de lettres ce du 19. décembre audit an. Copie col– patentes du 2.2.. juin audit an, par lef- lationnée d'arrêt du confeil d'état, du quelles Sa MajeJlé auroit vouUi & en- i.3. décembre 1612.. par lequel Sa Ma– tendu que les fufdites ordonnances des jeJlé ôtant aux religionnaires de Gex les premier mar"s & i.4. août 1602.. fuffent églifes qu'ils polfédoient , leur auroit exécutées felon leur forme & teneur. donné à même temps permiflion de bâtit Copie collationnée d'arrêt du confeil des temples, & de prendre pour cet effet d'état, fur requête des minitlres dudit dans les communes les matériaux nécef– bailliage de Gex , & commillion fur Caires ; & adjugé aux minilhes dudit icelui, du 19. décembre 1606. portant bailliage de Gex, pour leurs penÎtons, la que les penlions des minitlres dudit Gex fomme de trois mille Îtx cents livres par feroient continuées & payées fur les bé- an, à prendre fur les quarante mille li– nélices dudit bailliage. Aél:es du fynode vres d'augmentation , accordées par Sa provincial tenu à Gex le z.. juillet 1607. Majetl.O à ceux de la R. P. R. Copie col" Copie collationnée d'arrêt du confeil lationnée d'arrêt du confeil, du 7. février d'état, du 19. mars 1608. Commiflion 16f9. qui renvoie les parties à la cham– fur icelui , & Îtghification, le dernier bre de l'édit de Grenoble au fujet du juin audit an , par lequel arrêt Sa ll1a- temple de Gex ; cependant défenfes de jetlé ordonne que celui du 19. décembre bâtir, & commandement aux gouver- 1606. fera exécuté felon fa forme & te- neurs, lieutenans de Roi & intendant de neur; ~e faifant, l~s penÎtons ~onti_n1:1ées · jutli_ce , ,de tenir la main. à I' exécutio!' & payces fur les benefices dudit bailliage dudit arret, avec la commiffion fur ledit de Gex par provilion. Autre copie d'arrêt arrêt aulli collationnée. Procès verbal & du confeil d'état, du f· février 16o9. par ordonnance dudit fieur Bouchu, ligni– lequel Sa Majetlé ordonnant que l'exer- fiée auxdits de la R.P.R. le 2.f. novem– cice de la religion catholique, apotlo- bre 1661. portant, fans s'arrêter au refus liqne & romaine feroit rétabli en trois fait par le lieur de F ernex, de Îtgner ladite villages dudit bailliage de Gex , & ciue ordonnance , que l'exercice de la R. P. les églifes & cimetieres en dépendans R. ne pourroit être fait que dans les lieuic feraient rendus aux catholiques , con- de Scr[l:}' & Fen1ex ; ce ciui feroit exé– formément à l'anicle 111. des édits de cuté , & tout ce que d'ailleurs auroit été Nantes ; il ordonne encore qu'il feroit par lui arrêté, felon fa forme & teneur. baillé, par les juges &officiers des lieux Copie d'arrêt du confeil, du 12. décem– auxdits de la religion prétendue réfor- bre 1661. fur requêtes refpellives des mée, des places commodes pour l'exer- curés dudit baillia'l,e de Gex , & defdits cice de leur religion & cnterremens de habitans de la R. P. R. portant que les leurs morts. Copie collationnée de corn- parties feroient fommairement ouies par– mifllon du feu H.oi, du 10. oél:obre 1611. devant le lieur Garibal , & les avocats adrdféç aux Îteurs le Mafuyer & Villar- defdites parties tenus d'occuper, ligni– noul, pour l'éxécution de l'édit de Nan- fiée audit Loride, avocat defdits de l:i tes au bailliage de Gex. Ordonnance dçf- R. P. R. de Gex, l'onze janvier 1661. dits commilfaires , du 1 i.. décembre au- Procès verbal & réglement fommaire en– dit an, porrant qu'il ne feroit rien innové tre leîdits curés de Gex & lefdits de l:i pour le regard des églifes, cimetieres & R.P.R. du 14. janvier 1662. lignifié à penÎtons, de prellation de ferment qu'ils maître Adrien de Croifv, avoc:it defdits exigeroient des officiers de Sa Majetlé curés, le 1;. ianvier audit an. Copie d'ar– audit baillia~e, pour l'exécution dudit rêt du confeil d'état, 8: commiffion fur édit de Nantes.Copie collationnée d'au- icelui, le 16. janvier audit an, qui or– tre ordonnance defdits lieurs le Mafuyer donne la même chofe ciue ce qui avoir & Villarnoul fur les requêtes de l'évê- été jugé par ledit fieur Bouchu. Imprimé que de Geneve & habitans catholiques d'arrêt du confeil, du 1 f· avril audit dudit Gex, tendantes à ce que l'édit de an, qui ordonne, cin'en chacun des quar– Nantes y fût obfervé, & fur celle def- tiers de janvier , avril, juillet & oc– dits habitans de la religion prétendue tobre , feront commis ou fubrogés deux réformée , laquelle ordonnance contient maitres des requêtes , ponr J'inlln1c– divers chef, pourla con~inuation de 1' exer- tion & rapport des inllances & re– ~ke de ladite R. J>. .ll. l.;id.ite 01donnan- quêtes coJ1ce1na11t l'txtç11tio11 de l'édit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence