Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

r 449 Des Hér-.!tiques. Tir. VI. CHA!'. 1. : 450 rholiques , pardevant les commilfaires, & potentats de la chrC:tienté pour fon– faire défenfes auxdits habitans de la re- der b vérité divine Far l'adrelîc de l'ef– ligion prétendue réformée dudit pays , prit de Dieu , foit déclaré quelle forme d'y faire aucun exercice de leur reli- de religion l'on devroit tenir fuivant les [!ion, & où Sa MajeHé ne jugerait à pro- fa intes écritures du vieux & du nouveau pos, quant à préfent, de juger ladite quef- tellament ; à laquelle détermination lef– tion définitivement , il lui phît orJon- dirs fujets pourroicnt être conrraints ner que l'arrêt du 16. janvier, rendu du d'acquicfcer comme tous les autres , & propre mouvement de Sa Majellé, pour vivre ainli qu'il feroit ordonné par icelle. éviter les circuits d'une inllance & invo- Autre copie collationnée de la capitula– lution de procédures, feroit exécuté par tion de Gex, du 19. avril 1589. par Ia– pr_ovilion , & jufqu'à ce que, par Sadi te quelle il fe voit que le lieur de Harlay– Majefté, autrement en eût été ordoané, Sancy, commandant l'armée du Roi qui à la réferve des temples èfquels l'exerci- alliégeoit ladirc ville , auroit accordé C) a été prohibé & défendu par ledit ar- pour Sa Majetlé, que les habitans , tant rct du 16. janvier, feront fans exercice, de la ville que du bailliage d'icelle, fe· lequel pour ce regard fera exécuté défi- roient maintenus en l'exercice de ladite nitivement, fans qu'à l'avenir lefdits ha- R. P. R. pourvu q_u'_ils lè remilfent en bitans de la R.P.R. y puilfent préten- l'obéilfance de Sa Majellé, & lui gar– dre aucun droit, ni les mmiftres puilîent dalfent fidélité. Copie de la lettre écrite faire exercice ailleurs qu'aux lieux de par les Bernois au duc de Savoye, le J· Sergy & Fernex par provilion, jufqu'à mars 1f90. Copie d'oél:roi à ceux de Ge– ce qu'il ait été fait droit fur l'interd.iél:ion vene de la garde de Gex & Gaillard, entiere de l'exercice de ladite R. P. R. du 20. avril 1595. Extrait du livre du & en conféquence que lefdits temples in· confeil établi & républi~ue de Geneve, terdits & prohibés par ledit arrêt feront des 29. avril 1598. & 15. fevrier & 27. dé– démolis; le tout, fans avoir égard à la- cembre audit an, /igné, de Chapeau– dite requête defdits habitans de ladite Rouge. Copie collationnée de requête R.P.R. du bailliage de Gex, du 26.mai préfentée au Roi le premier mars 1602. 1662. & appel par eux interjetté de l'or- au pied de laquelle eft une ordonnance, donnance du lieur Bouchu, confeiller du contenant entr'autres chofes , que les Roi en fcs confeils, maître des requêtes miniftres dudit bailliage de Gex pren– ordinaire de fon hôtel , intendant de la droient, comme ils avoient fait aupara– juftice, police & finances en Bourgogne, vant, leurs penlions & entretenementfur Brelfe & Gex , & l'un defdits commif- les fruits & revenus des bénéfices , juf– faires, du 13. février 1662. Comme aulli qu'à cc que par Sa MajeHé eût été pourvu à ce qu'il plût à Sa Majefté ordonner, à l'acquit defdires penlions fur quelques que par ledit lieur Bouchu les informa· autres fonds. Autre copie collationnée rions encommencées feront continuées, de requête préfentée au Roi , du vingt– & le r,rocès fait & parfait aux coupables quatre août 1602. au pied de laquelle cil Jufqu à jugement définitifinclulivement, une injonéiion aux officiers de Sa Ma– le nombre des gradués appellés fuivant jetlé de tenir la main à faire jouir lef- 1' ordonnance. Vu ladite requête du 26. dits miniftres de Gex de leursyenlions, mai 1662. lignée Loride, avocat au con- fur les revenus des bénéfices. Copie col– feil, & Roch , député defdits habitans lationnée d'extrait des aétes contenus au de Gex , profelfans la R. P. R. lignifiée cahier des remontrances faites au Roi auxdits curés le 27. defdits mois & an. par les fyndic & habitans du bailliage de Copie collationnée du traité de paix fait Gex de la R. P. R. qui lui auraient de– entre Emmanuel Philbert,duc de Savoye, mandé la permitlion de rebâtir un tem– & les lieurs de Berne & Lauzanne , du pie audit Gex , lefquelles remontrances 30. oéèobre 1r6+ par lequel il appert vues, Sa Majefté auroit déclaré ne pou· que lefdits de Berne reftituarit entre au- voir permettre de rebâtir ledit temple. tres pays le bailliage de Gex audit duc, Ledit cahier du 9. mars 160~. Copie il accorda aux habitans Je Gex la con- collationnée d'ordonnance du Roi, por· tinuat!on d~ la .R. P. R. jufqu'à ce que tant que le cimetiere de Gex ferait fé– par d;rerm1~at1on d'un ~énéral, libre & paré , & la moitié d'icelui lailfée .aux alfure çonçiJe, açcordt par les princes habitans de ladite R. P. R. du 7. JUID http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence