Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

i447 Des Héréciques. T1T. VI. CHAP. I. tendue réformée , les minillres & pro- felTeurs de laquelle ne peuvent apporter aucun déauifement ni changement pour tromper & réduire les peuples' & les éloi– gner de la véritable doéhine, & connoître des reliaions. Et d'autant que l'églife & la religi';,n catholique , apotlolique & romaine Ce trouvent notablement offen– fées d'une telle entreprife , requeroient, à ces cau(es, qu'il plût i Sa Majellé or·· donner que l'affiche dudit Guibé, profe(– feur fera biffée & brûlée par les mains de l'exécuteur de la haute jullice, com– me contraire à la vérité des religions, ordonner que tant ledit Guibé , profe(– feur, qu'Edouart Raban, imprimeur, qui a imprimé ladite affiche, feront pris au corps, & leur procès fait & parfait par tels juges qu'il plaira à Sa Majellé , & faire très-exprelfes défen(es aux autres minill:res & profelTeurs de ladite reli– gion prétendue réformée, de plus qua– lifier leur religion du mot d'orthodoxe , à peine de punition exemplaire , & de dix mille livres d'amende. Vu ladite re– guête , lignée du lieur archevêque de Rouen, prélident de ladite alfemblée gé– nérale du clergé , & Charlor, avocat au confeil , ladite affiche imprimée, & autres pieces attachées à ladite requête , oui le rapport du lieur Poncet , com– inilfaire i ce député, & tout conlidéré, l.E Roi EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne que ladite affiche, publiée dJns ladite ville de Nifmes , y fera brûlée pJr les m•ins de l'exécuteur de h h~ute juUice ; fait défenles JUX profdfeurs dudit college de faire telles affiches à l'avenir , & à eux, & à tous autres de ladite religion prétendue réformc'.e , de qua li fier ni nommer orthodoxe ladite re– ligion , & de lui donner autre qualité & dénomination que prétendue réfor– mée , conformément auxdits édits , à peine d'être procédé conrr' eux extraor– dinairement , comme perturbateurs du repos public ; ordonne que leldits De– codon & Guibé , dénommés en icelle , tomparoîtront en perfonne audit con– feil dJns lix (emaines du jour de la pu– blication dn préfent arrêt , & jnfqu'à ce intenlits de toutes fonél:ions audit col– lege, julqu'à ce que pàr Sa ?vl~;eUé au– trement en ait été ordonné. FAIT au con– feil privé du Roi , tenu 3 Paris le vingt– cinquieme jour de janvier mil lix cënt foixante-un. s;gné' DEMONS. XXXI. Arrêt contradiaoire du conflit d'état, du 23. août 1662.par lequel Sa Majejlé déclare que l'édit de Nan– tes n'a lieu au bailliage de Ge:1; , comme ayant été réuni à la cou– ronne depuis cet édit , & ordonne la démolition de plufieurs temples y conjlruits. S Ur les requêtes rcfpeltivcment pré– (entées au Roi, éunt en Con confeil, !'une par les habitans du bailliage de Gex, faifans profefilon de la religion pré– tendue réformée , à ce qu'attendu qu'ils font fondés en l'édit de Nantes, articles VII. VIII. 1x. x. & autres; & encore en !'article v 1. des particuliers ; comme aulli au traité de Nyon & Lauzanne , des premiers mai 156~. & ;o. oél:obre 1564. & autres titres mentionnés en la– dite requête & attachés à icelle : & que d'ailleurs , par arrêt du 22. décembre dernier , il a été ordonné qne les parties feront fommairement ouïes ; en exécu– tion duquel arrêt les parties procédJns volontairement audit conleil , ont été contradiltoirement appointées; & néan– moins , que par autre arrêt rendu audit confeil, le Hoi y étant, le 16. janvier 166L lcf,{irs diffcfrends auroient été ju– gés fans voir a.ucunes pieces , & fans écritures de la part defdits habirans de Gex de la religion prétendue réformée, ce qui ne Ce peut Contenir , il plût à Sa 1,!aiellé calfer & annullcr ledit arrêt , & enconféc;uence adiuger amcdits fupplians les conclnlions prifes en ladite infhnce d'entre lefdites parties, avec dépens, dommages & intérêts , fur laqùclle au- • roit été ordonné icelle être communi– quée aux parties adverles , pour y êtr.e répondu dans trois jours, autrement f.ut droit luivant l'ordonnance rlu lieur com– milfaire, du 26. mai 1662. l'aut~e par les curés & catholiC'ues dudit bat!hap:e de Gex à ée Qu'atrendu oue lcfdirs hJbi– tans de Ge'"· rle la rdi~ion prérendue ré– formée n'ont Jucun titre v:ihb!e ,11,: lé– girime pour l'exercice de leur rcligio!1 d:ir,1s !edit p~vs &·. bJil!iJge de Gex , 11 plùt J Sa lV•a•elle, fa1fant droit fur la. dC1nande faite p-JI !efdits curés & ca.- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence