Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hér!tiques. T1T. VI. CHAP. 1. lf44 XXVIII. Arrêt de la cour de parlement , du 23. juin 1657. confirmatif de la flntence des préjidiaux de Poitiers, portant que le temple nouve!lenzent hâti par la dame de Beffey , dans l'étendue du fief de l'évêché de Lufon , feroit fermé en prefence du juge de LufOT!. E Ntre Louife de Belfay, veuve de dé– funt Bonaventure Chaille , vivant , écuyer , feigneur de la Chevrotticrc & Mouzeil , ayant pris le fait & caufc de Jacques Ranconnet, minifire de la H. P. R. & Jacques Papin, appellans de la fen– tence rendue par les prélidiaux de Poi– tiers, le 14. juin 16n. & de tout ce qui s'en efi enfuivi , d'un part : & maître Nicolas Buon, chanoine , aumônier en l'églife cathédrale de Luçon, au nom de fyndic & député du clergé du diocefe de Luçon, intimé, d'autre. Vu par ladite cour en la chambre de l'édit, de laquelle le différend des parties auroit eté retenu par arrêt du 4. février 1656. ladite fen– tence du 14. juin 165?. donnée entre mellire Pierre Nivelle, evêque de Luçon, le fyndic & députés du diocefe de Luçon, demandeurs, à ce que défenfes fulfent faites, tant auxdits Papin & Rancon net, qu'à ladite de Belfay, de faire les exer– cices publics de leur religion dans le prê– che nouvellement confiruit , comme étant une entreprife & une contraven– tion à l'édit & aux ordonnances royaux, tant parce que le lieu où il el1 bati efi dans l'étendue du fief dudit évêché de Luçon , que parce que ladite de Belfay, qui n'a que moyenne & balfe jufiice, n'a pouvoir de bâtir des lieux pour y faire publiquement les exercices de la R. P. R. & outre, condamner aux d~pens , d'une part : & lefdits Papin , Ranconnet & Belfay, défendeurs, d'autre, par laquelle auroit été ordonné que le lieu nouvelle– ment confiruit feroit fermé, en préfence du juge de Luçon , & défenfes faites ;aux défendeurs d'y faire aucun exercice de la R.P.R. ni en la maifon de ladite dame de Belfay, linon conformément à l'article vrn. de l'édit de Nantes, pour elle & fa famille, & à tous minifires d'y aller faire exercice , Cauf à ladite dame de Be!fay d'avoir un minifire particulier pour elle & fa famille , li bon lui fem– bloit , & lefdits d~fcnJeurs condamnés aux dépens , & ordonner que ladite fen– tence ferait exécutée nonobfiant oppoli– tions ou appellations quelconques , fai– tes ou à faire, & fans préjudice d'icel– les. Arrêt du 8. janvier 1656. d'appointé au confeil fur ledit appel, à bailler CJU– fes & moyens d'appel, réponfes & pro– duire. Requête de ladite de Belfay em– ployée pour caufes & moyens d'appel , réponfes, procédures des parties & leurs contredits , fuivant l'arrêt du 19. juillet 1656. tout con!idéré; dit a été, que LA– DITE couR a mis & metl'appellation au néant : ordonne que la fentence de la– quelle a été appellé , forcira effet ; con– damne l'appellante en l'amende ordinaire de douze livres, & aux dépens de la caufe d'afpel. PRoNoNcE' le vingt-trois juin mi fix cent cinquante-fept. Signé, DU TILLET. XX l X. A"êt du confeilprivé, dur r. décem– bre r 657. portant défenfes aux ha– hitans de la R. P. R. de la ville de Gex, de rien innover au préju– dice de /'arrêt du eonfiil du r z. fé– vrfr r rlf4z. S Ur la requête préfentée au Roi , en fon confeif, par le procureur général de Sa Majefié au parlement de Dijon, contenant ; qu'ayant eu connoilfance , qu'au préjudice d'un arrêt folemnel con– tradiéèoirement rendu au confeil le 11. février 1641. r,ar lequel l'exercice de la R. P. R.efi defendudansla villedeGex, ceux de ladite religion prétendoient no11 feulement avoir la liberté dudit exercice, mais encore qu'ils avoient acheté une place, au milieu de hdite vil,le ,_proche des halles & lieux accoutumes a palfer avec la procellion du faint facrement , & qu'ils y amalfoient des maté~iaux po~r conlhuire un temple; le fupphant auro1t donné fes conclu!ions fur la requête pré– fentée audit parlement de Dijon par les eccléfiaHiques du bailliage dudit Gex ; fur quoi arrêt s'en feroit enfuivi audit parlement, le 6. aot1t 16 57. par lequel ell ordoMé que ceux de ladite R. P. R. fc- y y y y ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence