Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1439 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. 1440 10. mai 163 l. déclare n'avoir entendu raifon de la démolition dudit temple de par icelui, & autres y nommés , défen- Cliou-ufclat, du 2 f. dudit mois de fé– dre auK minifhes de ladite province de vrier 164,_ Autre copie de requête J;'ré– prêcher & faire !'exercice de leur reli- !entée audit parlement , à ce que dcfen– gion aux lieux qui leur font permis par fes fulfent faites d'exécuter ledit décret ; l'édit de Nantes, & qui leur ont été dé- au bas en l'ordonnance portant lefdites fignC:s pour cet effet par les lieurs com- défenfes , du 17. mars audit an 16 4 3. milfaires députés pour l'exécution d'i- Déclaration du Roi en fa,·eur de fes fu– celui, encore qu'ils n'y falfent pas aél:uel- jets de la R.P.R. confirmative des édits le rC:lidence ; de laquelle permillion ils de pacification. Déclaration& rC:alemens fe_ront tenus de. faire appar?irpar les pr.o- à ~ux accordés, du 8. juilli;_t 16:3. véri– ces ve~ba!-lx ci-devant fans par, lefdtts fiee ,en parlement le 13. aout enfuivant. comm11fa1res, auxquels Sa MaJeHe a ren- Arret du confe1l , portant renvoi aux voyé les différends qui pourroient arri- chambres de l'édit, de toutes les inHan– ver ci-après en exécution dudit arrêt; ces civiles & criminelles des fujets de Sa fait défenfes auxdits miniHres & autres, 11ajeHé de la R. P. R. du ;o. janvier de faire l'exercice public de ladite reli- l6Î5. Requtte préfentée en la chambre gion en autres lieux qu'en ceux qui leur de 'édit de Grenoble par ledit la Faye ont été délignés par lefdits lieurs corn- à ce qu'atrendu ledit arrêt général , il lui milfaires, fur les peines portées par ledit fût permis de faire mettre ledit décret de arrêt, du 10. mai, leur permettant néan- prife de corps à. exécution & failie des moins de demeurer dans le royaume, où biens contre les y dénommés. Commif– bon leur femblera, pourvu que ce foie lion fur ladite requête, du même jour. fans prêche, & y faire ledit exercice. Ju- Procès verbal d'emprifonnement de la gement rendu par les commilfaires dépu- perfonne dudit Juillet , en vertu dudit tés par Sa MajeHé pour l'exécurion du- arrêt, & failie d'une jument, cinq pie– dit édit de Nantes en la province de Dau- ces de ferge , & de la fomme de huit phiné, le 10. avril 16;5. par lequel efl écus d'or fol, deux doubles fequins, & permis aux habitans des diocefes de Va- une demi pillole d'Italie , & baillé en lence & Die , faifans profellion de la R. féquellre à Antoine Poiffon , du trentie– P. R. de continuer le prêche & exercice me juin 1645. ·Requête préfentée au con– de leur religion dans les lieux à eux oc- feil par ledit Antoine Poilfon , à ce qu'il troyés par l'édit de Nan~es. Réglement & plaife à Sa Majellé lui donner aél:e de ce déclaration de Sa Majellé , avec défenfes Que, pour toute produétion, il emploie la– au procureur fifcal & tous autres, de les dite requête avec lefdits arrêts du con– y troubler fur les peines portées par le- feil. Allignation à lui donnée en conf é– dit édit, & ordonné que dans trois jours quence, d'envoyer icelui Poilfon abfous. il rapporteroit l'arrêt du confeil du 26. de l'infbnce, avec dépens , dommages feprembre 163;. leurs titres , aél:es de & intérêts , auxquels ledit lieur évêque polfellion & procès verbaux de rC:tablif- de Valence fera condamné, fous l'offre femcnt faits par !cfdits lieurs commilfai- qu'il fair de repréfenter lefdits gages , & res , autrement y feroir pourvu fuivant iceux rendre toutefois & quances qu'il l'intention de Sa Majellé. Copie de re- fera ordonné; ordonnance du confeil au quête préfcnrée par le procureur fifcal bas, portant cet aél:e, & en jugeant, du dudit lieur évêque de Valence au parle- vingcieme février I 646. lignifiée le 22. ment de Dauphiné, à cequ'il plût i ladite dudit mois. Ecritures & produél:ions des cour évoquer à elle l'inllance pour rai Con parties, & tout ce que par elles a été mis dudit temple & faire défenfes audit la & produit pardevers le lieur de Villar– Faye & cous lucres, de fe pourvoir ail- ceaux, commilfaire à ce député:& après leurs ; & en cas de contravention , qu'il qu'il en a eu communiqué a\·ec lefdits en fera informé ; !'ordonnance de ladite lieurs d'Ormelfon & de :/'.1oriq, confeil– cour au bas , portant ladite évocation , !ers d'état : Oui leur rapport conJoince– du 4. février 1643. Décret de prife de ment; & toue vu &.confidér~, LE Roi corps di:cerné l l'encontre de Sigifmond EN SON CONSEIL , fa1fant droit fur l'inf– Durant, Michel Moret & autres , i la rance, fans s'arrêter aux pourfuires & requête dudit la Faye, de l'autorité de procédures faites en la chambre de l'édit Lidice chambre de ]'~dit de Callres, pour de Grenoble, à la requête duditla Faye, Tome 1. Yyyy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence