Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

' Des Hérétiques. TrT. VI. CnAr. I. 1 434 l'exercice de ladite religion audit lieu de Cliou-ufclat, à peine de dix mille livres d'amende, d~pens, dommages & inté– rêts, du juillet 1643. aubasetll'exploit d'ifiignation donnée audit lieur évêque, du 6. oél:obre audit an. Autre arrêt dud. confeil dud. jour 19. juillet 1645. par le– guel Sa !Yiajctèé érant ;\ fondit confeil, li Reine régente, fa mere, préfente, a or– donné que led. arrêt du premier juin 1643. feroit exécuté Celon fa forme & teneur ; & ce faifant, que les parties fe pourvoi– roient aud. confeil pour raifon de leurf– dirs différends, circontlances & dépeu.– dances , dont elle a de nouveau interdit & défendu la connoilfance à ladite cham– bre de l'édit de Grenoble & à tous autres juges, & aux parties de fe pourvoir ail– leurs qu'aud. confeil, à peine de nullité, caffation de procédures, dépens, dom– mages & interêts, & que l'habitant qui a voit éré emprifonné pour raifon de ce, feroit élargi à fa caution juratoire de Ce repréfenter quand il feroit ordonné, & enjoint au geolier des prifons dudit par– lement de !'élargir fans difficulté. Exploit de lignification dudit arrêt audit Poilfon, avec commandement de rendre & retli– tuer aud. Juillet les étoffes, marchandi– fes, & autres chofes qui lui ont été fai– lies & féquelhées entre [es mains, & pour fon refus , afiignation lui eH donnée au confeil, pour fe voir condamner à la ref– titution defdites marchandifes, avec dé– pens , dommages & intérêts. Exploit du 12. août 1645. Autre exploit d'atf1gnation donnée aud. la Faye, minitlre, pourero– céder fur les lins dud. arrêt dudit Jour XXVI. Arrêt du confeil privé, du 6. mars I tf 46. par lequel Sa Majcfié auto– rife la dimolicion du temple de Citou· ufalat ordonnnée par l'évêque de Valençe faifant fa vifùe , comnze étant dans le fief del'évêché de Va– lence; avec defenfes à la Faye, mi– nijlre de Loriol & à tous autres de la religion prétendue réformée, de faire aucun e.-.:ercice de leur religion audit lieu de Cliou-ufalat. E Ntre meffire Charles-Jacques de Ge– las de Leberon, évêque & comte de Valence & Die, confeiller du Roi en Ces confeils, demandeur en exécution des ar– rêts du confeil, du premier juin r 643. & 19. juillet 164r. & aux lins des exploits des 12. août audit an, & en requête ver– bale inférée en l'appointement de régie– ment: & Pierre Juillet, aufli demandeur aux lins de l'exploit du 14. dudit mois d'août, en exécution dudit arrêc du 19. juillet, d'une part. Er maître Jean de la Faye, minithe de la R. P. R. dudit lieude Loriol, & Antoine Poilfon, habitant dudit lieu, défendeur, d'autre. Et entre ledit de la Faye, minitlre, demandeur en requête du 2j. janvier dernier 1646. d'une part; & ledit lieur évêque & comte de Va– lence & Die , défendeur en ladite re- 41uête. Vu par le Roi en fon confeil l'arrêt du confeil rendu en icelui le pre– mier juin 1643. par lequel Sa r.1ajetlé étant en fon confeil, la Reine régente, fa mere, pré fente, a évoqué à fon confeil la connoitfance du différend d'entre ledit fieur évêque & ceux de ladite religion prétendue réformée , fur la démolition du temple de Cliou-ufclat, & interdit & défendu la connoilfance à la chambre de l'édit ~e Grenoble & à tous autres ju– ges. C op1e des lettres du grand fceau obtenues par ledit de la Faye, portant que ledit lieur évêque de Valence & au• tres qu'il. appartiendra , feroient aflignés au confe1I, pour voir dire que fans avoir égard auxdits arrêts les' parties feront . ' renvoyees en ladite chambre de ]'édit de Grenoble , avec défenfes audit lieur , ' & l'Vtquc • tous autres , <l'empêcher août. Aél:e de fommation faite aud. Poilfon, à la requête dudit Juillet, le 14. dudit mois d'août 164f. de lui rendre & retlituer cinq pieces de ferge, huit écus d'or fol, deux doubles fequins , & un" demie pitlole d'Italie , qui lui furent pris lors de fon emprifonnement , féquetlrés entre les mains dudit Poilfon, lequel a fait réponfe, qu'il fatfe ce que le con– feil trouvera bon. Appointement de r~­ glemen,t pris entre les parties fur lefdi– tes affignations, le 23. novembre 1645. contenant la requête verbale dudit lieur évêque , :'I cc que, fans avoir égard aux pourfuites & procédures faites en ladite chambre de l'édit de Grenoble , à la requête dudit de la Faye, ni à la failie fai– te en conféquence fur les étoffes, ~ar­ chanclifes & argent dudit Juillet, qui fc· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence