Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1431 Des Hérétiques. T IT. VI. CHAP. l. 143 i. touchant ladite rcbellion. Autre procès minil1re de la religion prétendue réfor– verbal dudit prévôt de Mel}e du 30.. no- mée, Pierre Aymard, marchand, Daniel vembre audit an 1643. Arret du f· 1utl- Flammant, Claude Flammant fon fils & let 164+ par lequel auroit été ordonné Jean de la Couldre, défondeurs & accu– que ledit de Chaurays, de Montmartin, fés, par lequel, après que lefdits défen– de Gagemont pere & fils , de la Grois , deurs & accufés ont déclaré prendre de Chail, de la Velliere, de la Berliere , droit par ledit procès verbal dudit con– de la Lande, de Panieure , Saint- Thi- feiller de bdite cour , & par lefdites bault, & ledit le Chantre, minifire audit charges & informations par lui faites, les lieu de Melle, Daniel Flammant, ancien parties auroient été appointées :l. ouir de la religion pr~tendue réformée & droit, bailler par ledit demandeur & ac– fou fils, Jean de la Couldre & Pierre Ay- cufateur fes conclufions civiles, les dé– mard feroient ajournés à comfaroir en fendeurs leurs défenfes par atténuation perfonne pardevant le fénécha de Poi- & à produire ; joint les prétendues fins ton ou fon lieutenant criminel à Poi- de non-recevoir defdits accufés , défen– tiers, pour être ouis & interrogés fur le fes au contraire, conclufions civiles, for– concenu auxdits procès verbaux & infor- clufions de fournir de défenfes par arcé– mation. Interrogatoires prêtés par lef- nuation de fins de non-recevoir par lcf– <lits Gagemont, le Chantre, Aymard, dits accufés. Produél:ion dudit Chal1ei– Gourjault, fieur de la Berliere, de la Bar- gner de la Rochcpozé. Forclufion de re, flammant, autre Flammant fon pere, produire par lefdits accufés. Conclufions Prévôt , fieur de Gagemont , & par ledit du procureur général du Roi , le rout de Chaurays par.devant ledit fénéchal joint & confidéré : dit a été , que LA de Poitiers ou fondit lieutenant crimi- cou R faifant droit fur le tout, fans ne! audit lieu. Défauts obtenus contre s'arrêter à l'oppofition dudit Payen, or– lefdits de Montmartin & de la Couldre, donne qu'à la diligence du fubftin1t du le 4. & 9. mars 1644. Requête dudit procureur général du Roi des lieux, l'ar– Chafteigncr de la Rochepozé, à ce que rêt du 7. feptembre 1643. fera exécuté; lefdits de Montmartin & de la Couldre ce faifant, le temple de la ville de Melle futfent pris au corps, & que les témoins démoli & réduit au même état qu'il étoit ouis en ladite information futfcnt réco- lors du contrat du f· novembre 160!. lés & confrontés auxdits accufés. Autre & que les habitans de la religion pré– requête defdits Prévôt peré & fils, Ay- tendue réformée fe pourvoiront parde– mard, de la Grois, Gourjault de la Ber- vers le Roi , pour leur être pourvu d'un liere & de Montmartin, contenant leur lieu pour y faire l'exercice de leur reli– déclaration , qu'ils h'avoient eu aucune gion, fuivant l'édit, & jufqu'à ce qu'il intention de commettre· aucune rebcl- leur ait été pourvu d'un lieu, leur fait lion ni de contrevenir aux édits, & en inhibitions & défenfes de fJire aucun conféquence qu'ils futfent déchargôs de exercice de ladite religion prétendue l'accufation & pourfuites contre eux fai- réformée dans la maifon dudit le Chan– tes, avec leurs procurations attachées à tre, miniftre, jeu de paulme ou autres ladite requête. Arrêt du 7. feptembre lieux de ladite ville & fauxbourgs de 1644. par lequel auroit écé ordonné, que Melle, condamne lefdits Payen, Gour– Eardevant ledit lieutenant criminel de jault , Charles & Louis Prévôt , de la Poitiers, les témoins ouis en ladite infor- Barre , le Chantre, Daniel & Claude mation feroient confrontés auxdits Gour- Flammant, Aymard & Jean de la Lande jault, fieur de la Barre, de Chaurays , le pour le5 cas menrionnés au procès, fo– Chantre, Aymard, de la Barre, Flammant lidairement en huit cents livres parifis pere & fils, & Prévôt, fieurde Gagemont. d'aumônes, la moitié applicable au pain Autre arrêt du 18. mars 164~. donné en- des prifonniers de la conciergerie dupa– tre ledit Louis Chafieigner de la Roche- lais, & l'autre moitié aux rôparations & -pozé, demandeur & accufaceurd'une part: ornemens de l'égliîe faine Savinien de la– & mellire Pierre Payen , écuver, fieur dire ville de ?\1elle , condamne lefdits .de Chauravs, meffiTe Charles Gouriault, accufés, enfemble lefdics habitans ès écuyer , fieur de Panieure , Charles & dépens chactm à leur égard. Prononcé Louis Prévôr, écuyers, Srs. de Ga~emont le yingt-troifieme jour d'août. & de Ligné, maître Jean le Chantre, Sig11é. RAI>lGllES. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence