Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1417 nes Hérétiques. Trr. VI. CHAI'. I 141S danc, ordonne que le cell:amenr dudit des fepcembre, l'an de gcace mil fix cent Fontaines, du ll. mars 1625. fera exécuté quarante-crois, & de notre regne le pre– felon fa forme & teneur. Pour ce qui con- mier. Par la chambre. Sig1Zé, GuYET. cerne la fondation & inllicucion faite par ledit des Fontaines d'un college en ladite ville de Melle pour J'inll:ruélion de la jeu– nelfe; & autres laïques & fubllicucions y me1Jtionnées , fans que les habicans. de ladite ville de Melle pui!fcnr nommer ni admettre pour principal ou régent audit college, autres perfonnes que ceux qui feront profeflion de la religion catholi– que , apoll:olique & romaine ; feront néanmoins les enfans, profe!fans ladite re– ligion catholique, apoltolique & romai– ne, & ceux de la R.P.R. reçus indiffé– remment audit college pour r être inf– truics. Er fur l'appel interjette, cane par ledit fieurévêque de Poitiers, que par no– tre procureur général, de ladite fencence du y. fepcembre 165+ l'appellation & ce donc a écé appellé au néant; emendanc, fait défenfes audit Gourdon, élu régent audit college au lieu & place dudit Val– quier, de faire aucune fonélion, ni pren– '11-e la qualité de régent ou principal dudit college. Ordonne qu'il vuidera incetram– menc d'icelui; & i faute de ce faire, fes meubles mis fur le carreau. Et ayant égard aux conclufions de notre procureur géné– ral, ordonne que le temple donc il ell: quel1ion, que les habicans de Melle, fai– fans profeflion de la R. P. R. one fait bâtir en ladite ville de Melle, fera démo– li; leur fait défenfes d'y continuer l'exer– cice d'icelle, fauf à eux à fe pourvoir l'ar– <levers Notre Majellé , pour leur ecre pourvu d'un lieu fuivanc l'édit. Ec fera le préfenc arrêt exécuté à la diligence de !'évêque de Poitiers, par le premier des confeillers trouvé fur les lieux , féné– chal de Poitou ou fon lieutenant géné– ral à Poitiers ; & ce qui fera par eux fait & ordonné, exécuté nonobtbnc oppofi– tions ou awellacions faites ou à faire & fans préjudice d'icelles , fans autres dé– pens encre les parties. 51 VOUS MANDONS ET COMMET– T o N s , à la requête dudit lieur évêque de Poitiers , le préfenc arrêt mettre à due & enciere exécution , de point en point felon fa forme & teneur : de ce faire vous donnons pouvoir; & au pre– mier notre huiflier ou fergent , faire fur ce tous exploits requis & néce!faires. D o N NE' à Paris en notre cour de par– lement , en la c)lambre de l'édit , le fept XXV. Arrêt de/a clzambrede l'édit de Paris, d , ' , u 2 ;. aout portant qu en exe- cution de l'arrêt du 7. fepcembre ro43. le temple de la ville de Mel– le fera démoli ; avec défenfes de fai– re le prêche en aucun lieu de lv.dice ville , & condamnation du mù1ijlre f,• de[es complices en quatre-vingc livres parijis d'amende , pour avoir voulu empêcher par voies de fait l' exécu– tion dudit arrêt. E Ntre meffire Henri-Louis Chal1ei– gner de la Rochepozé, confeiller du Roi en Ces confeils d'état & privé, évê– que de Poitiers , demandeur en contra– vention d'arrêt du 7. fepcembre 1646. fe– lon la commiflion par lui obtenue en chancellerie le feizieme jour de novem– bre audit an 164j. d'une part; & meflire Pierre Payen, chevalier, fieurde Chau– rays , les habitans de la R. P. R. de la ville de Melle, & maître Jean le Chan– tre, minil1re de lad. religion prétendue ré– formée de ladite ville de l'vlelle , défen– <leurs d'autre part. Vu par la cour en la chambre de l'édit, ledit arrêt du 7. feptembre 164j. par lequel entr'autres chofes auroic été ordonné que le temple que lefdits habitans de Melle , faifans profeflion de ladite religion prétendue r~formée , auroient fait bâtir en ladite ville de Melle, feroit démoli, & à eux fait défenfes d'y continuer !'exercice d'icel– le , & que ledit arrêt feroit exécuté , à la diligence dudit C haHeigner, par le premier des confeillers de ladite cour trouvé fur les lieux. Ladite commillîo11 du 6. novembre 1645. & demande du– dit ChaHeigner en concra\•ention dudit arrêt, à ce qu'attendu qu'en exéc11tio11 d'icelui l'un des confeillers de ladite cour, trouvé en la ville de Poitiers, fe feroic, avec le fubftitut du procureur gé– néral du Roi audit Poitiers, tranfporcé fur les lieux à la requête dudit ChJllei– gner pour !'exécution dudit arrêt, oii après pl\IJieurs rebellions co"':mifes, un; Xxxx •J http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence