Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1415 De' Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. r41G d'appel, rép51n/es & produi~e. Requête toit point en. éta~ de ~u~er; ,rur laq~elle dudit lieur eveque , employee pour pro- la cour auro1t referve a faire droit en duttion. Forclulions de fournir de caufes jugement. Autre requête des habitans , d'appel & de produire par lefdits appel- dudit jour 4. feptembre, à ce qu'ils fuf– hns. Requête du 3. août 1643. préfen- fent reçus à s'infcrire en faux contre une tée par l,efdits habitans de Melle , :l ce affiche des mati~res qui fe devoient trai– que l'auet du 11. oltobre 1634. rendu ter dans lesclallc~ du college Çe Melle~ en la cour des grands jours,f.éante àPoi- datée de l'année 1633. produi~e par le– tiers, frîc exécuté; & procés verbal dretîé dit lieur de la Rochcpozé, jointe au pro– de 1· état des lieux, pour ce fait rapporté cès, aux fins-de laditeinfcriftion de faux, & communiqué à notre procureur géné- pour,en jugeant, y avoir te égard que de rai, être ordonné ce que de raifon, jointe r>ifon. Autre requête defdits habitans, au procès par arrêt du 14. août 164~. Au- dudit jour 4. feptembre, à ce qu'il fuf– t'te requête du ,_ dudit mois, préfentée fent reçus appellans de l'ordonnance & par ledit Fournier'. afi_n d'être reçu pa_rtie procès verbal. fait par maître Jac~1:1esAu­ ü·,tcrvenantc en ladne 1nlhnce aulli JOl!lte debert,confe11ler au fiege de Poitiers, le au procès par arrêt du 8. ao{1t audit an. 29. & 30. juillet 1634. produit par ledit Lettres obtenues par ledit fo1nnier le 14. de la Rochepozé, aulli jointe au procê& d;.idit mois d'août, afin d'être reçu appel- aux fins dudit appel, pour, en jugeant, y hnt de ladite fentence arbitrale, du 12. a.voir tel égard que de nifon. Autre re– novcmbre 16::.6. nonobllant qu'il n'eût quête defdits hz.biuns, dudit jour 4. fep– relevé dans le temps de l'ordonnance, & rembre, à ce qu'il fût furlis au jugement pour être retlituc! contre les dénonciations dudit procès jufqu'au lendemain de faint par lui faites, aux droits qui lui étaient Martin, qu'il y auro-it un autre confeiller acquis en la faccellion dudit des Fontai- de· ladite cour , de la R. P. R. en ladite Res, fon oncle, & de rous autres altesqu'il chambre, attendu que maître. Aymard le pourrait avoir fait pe11danr fa minoritc en Coq, confeiller en icelle ne pouvoitallif– exécutioi;i de ladite fentence arbitrale, rer audit jugement, s'agitîant de pronon– communiquée audit fieur év~que & aux- cer fur l'appel d'one fentence atbitrale dits habitans, & mife au fac, de l'ordon- rendue par ledit malrre François le Coq, nancedeladite cour. Autrer~quêtedu27. fon pere; finon qu'il plût à h ·courappel– aoûc-, préfentée par !cfdits habirans, à Ier un autre confciller d'icelle, faifant ce qu'il! futîent reçus appellans de hdire profellion de la R. P. R. pour afli!kr au. fentencc arbitrale, du 11. novembre 1626. jugement dudit proc~s , fuivant 1' édit & jointe aa procès par arrêt du 29. audit an. réglemens, fur laquelle. la cour autoit .ré– A utres lettres obtenues par lcfdits habi- fervé à faire droit en jugeant; Atl:econ– tans le 29. dudit mrais d'août, à ce qu'ils renant fignification de la rcdiffrlbmion. futîent refiirués contre le contrat de Conclufions de notre procureur général: convention , du 19. oltobre 1626. & tout joint & confidéré , NQTRIDitE' les parties remife3 en l'éta't qu'elles éraient COUR, fans s'arrêter aux fins de non re- 2uparavant lefdits aél:es: & faifant droit ccvoir, lettres du 1+ & 19. août, requ~­ fur 1' appel par eux interictté de ladite fen- tes des 3. 27. août & 4. fepten.1bre , en– tence arbitrale, ils fulfent maintenus & tant que touche les appellations interjet– gardés en la polfeflion defdites çhofes à rées, tant pa,r lefdits habitans; que-pade– cux_do1~nées. pa~ le~t des fonrainès,. av~c dit Gourdon, ,defdits j ugemens & fe,nt~n­ refi1tut1on ·aes frwts, auffi communiquee ces du 21. decembre 1640. 19. fe\'rier o.udit fielir évêque, & mifes au fac, de 1641. & 18. janvier 1642. a rr:is & mer J' ord'onnance de ladite~raur. Requête def- lefdites appellations au néant: prd<>nne ..iirs habiranSc, du 4. do préfent mois-.le que ce dont a été appdlé, fortira .effot;, foptcmbre, à ce que la copie d'un arrêt condamne les :ippellans chacun en une· & comm1ffion donné'S aux grands jours , amende de doure livres tournois, & aux f!t'.~ns à _-Poitie", le 27. oltobre 1634. :rvec dépens des caufes d'appel, mé·me ès ré– l'cxplo1r d'allignarion du dernier dudit ferves :par rl\rrêt du confeil; & .faiî~nt: rn~1~, clormé à Fr~nçois Efc~ol:rrd, fleur ~r~it fllr l'~ppe_l _interietté pa_r ledit lieur de Chand~land , a la requete de notre eveque de To1t1ers, de ladite fenrence p~oc1ireur gé~ôral, _futTent ioints au pro- du 11. novembre 16!6. l'appellation,&:: t:"s, 11our fane. Vou que le procts u'é- ce dont a été appellé au né.ant, ém~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence