Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1419 Des Héréciques. T1T. VI. CHAP. I. 1410 èour, & en bdite chambre de l'édit de qu~; faluc, favoir faifons , Que le jour Paris, fur l'appel de ladite fentence dudit & dace des préfences, comparant en notre le Moyne, du JO. janvier 1641. pour le cour, en la clumbre de l'édit, meffire regard de ladite tombe & fépulture, ainfi Henry-Louis Chatleigner de la Roche– qu'ils verront bon être. Et avant faire pozé,évêque de Poitiers, demandeur fui– droit fur tous les autres différends def- vanc l'arrét de notre confeil privé du 21. dites parties, ordonne Sa Majcflé que août 1640. & aux fins de l'exploit fait en ledit lieur duc de la Trimouille , fci- conféquence le 6. o{tobre audit an, d'une gneur & baron dudit Vitré , fera alligné part; & les habicans de la ville de ?vielle, au confeil au mois, C:criront & produi- faifans profellion de 1a R. P. R. détèn• ront lefdites parties cour ce que bon leur deurs d'autre. Et ledit lieur évêque de femblera quinzaine apr~s , pour, au rap• Poitiers, appcllant de deux fencences i;ort du commilfaire à ce député, leur rendues, l'une par défunt maitre Fran– ecre fait droit, ainli qu'il apparriendra çois le Coq , confeiller en ladite cour, par raifon. Et cependant par maniere de le 12. novembre 1626. & l'autre par le provilion , & fans préjudice des droits fénéchal de Poitou ou fon lieutenant defdites parties au principal , ledit le général à Poitiers, le 5. fepcembre 1634. Moyne, alloué, opinera en même rang ès & intimé; & lefdics habicans de J\1elle alfemblées de ladite maifon de ville, & faifans profellion de la religion précen– ledit Hodemon , curé ou vicaire perpé- due réformée, intimés & appcllans d'une tue! de ladite églife de Notre-Dame de autre fencence rendue par ledit lieute– Vitré , fon collegue & fuccelfeur audit nant général de Poitiers, le 19. février bénéfice, y auront rang, féance & voix 1641. Et encore Henry Gourdon, foi– délibérative avant toutes perfonnes laï- diîant principal régent de ladite reli– ques, à la réferve defdits fénéchal , al- gion pretendue réformée du college de loué & procureur fifcal , telles & fem- Melle, appellant d'une fentence rendue blables qu'ils les avoient avant lefd. ré- par le préfident & juge royal de ladite glcmens dud. fieur duc de la Trimouille, ville de !vielle, le 18. janvier 1642. & du 24. mli dernier. Et a S.M. mis & met François le Comte, foi-difant principal led. Hodemon en fa proteél:ion & fauve- régent catholique dudit college , intimé. t;arde, fans dépens , pour moitié de ceux Et encore lefdits habitans de la R.P.R. <le lad. inflance, pour l'lutre moitié ré- de Melle, appellans des fentences, 1uge– fervés. FAIT au confeil privé du Roi , 1nens & ordonnance dud. iuge de f\1el– l:enu à Paris le vingt-quatrieme jour de le , du 2 t. décembre l 670. & ledit lieur janvier mil Jix cent quarante-deux. évêque de Foiciers,!ntime,d'autre, ou les Signé, DE CREIL. procureurs des parues. Et vu par lad. cour en ladite chambre de !'édit , en laquelle par arrêt du confeil privé du Roi, du 20. feptembre l 641. les différends des parties auroient été renvoyés & retenus par au– tre arrêt du 22. janvier l 642. Ledit ar– rêt du confeil, du 21. août 1640. par le– quel auroit eté ordonné que lefdics ha– bicans de Melle , faifans profeflion de la– dite R.P.R. feroient affignés aud. confeil, pour répondre fur les demandes, fins & conclufions dudit de la Rochepozé, à ce que le temple que lefdits habicans de la religion prétendue n'.·formée auroient fait bâtir audit lieu de Melle fans notre per- 1nillion , proche & attenant l' églife de fainte Radegoncle de ladite ville , fût démoli , avec défenfes auxdits habitans de faire aucun exercice de leur religion, ni de tenir précepteurs, colleges ni éco– les en 1.adice ville deMell~, y en ~yan.run catholiq11e _pour J.ecevo1r tous t"tud1aili XXI V. :Arrêc d;! la chambre de l' éda de Pa– ris, du 7.faptembre 1643. par le– quel il efl enjoint à ceux de la R. P. R. de d,!Jnolir le temple par eux b,îci proche l' églife de la l'ille de ,'lfelle , avec defenfas aux habicans .d'icelle de nommer ou d'admetcr1 pour principal.,, ou régent au col– lege dudit lieu , autre que de la religion catholique. L 0u1 s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : au premier ·-Oe nos amés & féaux confeillers en no– ·cre cour de parlement, trouvé fur les lieux, notre fénéchal de Poitou ou JOn •liem~nant général à Poitiers fur ce re- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence