Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

lf0 9 Des Héréciques. T1T. VI. CHAI'. t t41i'.l .ie telles aélions, & que b chofe auffi nombre de dix purement & fimplement, n'écoic fujctte à prefcription: que par l'é- fans que l'article foie conditionné du die de Nantes, article 1x. il elt bien per- conlêntemenc du feigneur de haute juf- 1nis à ceux de la religion d'en continuer tice; & néanmoins par un article fub– J'exercice ès lieux où il avoitété par cris Céquentil eH permisauxdicsdelaH..P.R. c'tabli & publiquement fait ès années d'en continuer l'exercice aux lieux où il 1 f96. & 1f97· mais que cela Ce devoir étoit; de forte que l'on ne peut dire qu'en enrendre, pourvu que les feigneurs y cet édit de l'an 1f7o. ladite continuation aonnent leur confentemellt , comme la d'exercice ftît dépendaQte du conlente– clau[e en étoit exprelfe en l'article VIII. ment des feigneurs, par une répétition conclut à ce que défen[es foient faites tirante de ladite condition, laquelle n'ell: auxdits défendeurs de s'allèmbler audit point dans l'article précédent, ni ailleurs: bourg de la Haulme , & autres lieux de ce qui montre bien clairement que ladite ladite comté d'Ollonne , pour l'excr- continuacion a écé ainli abfolument ex– cice de leur religion , & ordonne que le primée par tous les édits , pour lailfer temple par eux conlhuit audit lieu fera les chofes en !'état auquel on les trou– .iémoli dans le délai qui fera préfix. Oui voit, à ce que ceux de ladite religion , Deplain pour lefdits défendeurs en Ces alfurés que leur condition n'empiroit défenfos, qui a dit que l'article 1x. n'a été point par la paix , n'eulfent aucun Cu jet mis en l'édic de Nantes que pour faire d.: delirer de nouveaux troubles , & que fubliller l'exercice de ladice R.P.R. ès les uns & les autres liilfent , par un ou– lieux où ceux de ladire religion l'avoienc bli gé111éral des chofcs palfées, remis en établi pendant les troubles , contre la vo- concorde & amitié , & pulfent fervir lonté des feigneurs, le confentement def- Dieu, linon en même forme & religion, quels n'étant point requis par ledit arti- au moins d'une même intention : contre cle , leur contradiélion & oppolition ne lequel bien public la jaloulie des fiefs & pourroient êcre conlidérables , vu même julliciers des feigneurs , ni les aucres in– que ledic article porte qu'il fera exécuté térêts particuliers n'avaient été eHimés ·nonobfbnt tous arrêts & jugemens con- dignes de conlidération. Que l'ufage, qui traires; que de vouloir conditionner ledit était l'interprere des loix les plus certai– article , & en faire dépendre ]'exécution nes , avoir rejetté cette modification de du confentemcnt du fcigneur , peur ce trente-cinq ans & plus , s'étant paffé de– que par l'article précédent le feigneur de puis l'édit en une générale approbation fief ne peut avoir en fa maifon l'exercice & exécution pure & fimple de l'article, de la<lire religion qu'avec le gré & con- fans que l'on puilfe dire qu'il en foie arrivé fentement du feigneur haut juflicier, cela aucun inconvénient. Qu'en l'année der– feroit ajouter à un article ce qui n'y el~ nicre il y eut arrêt d'appointé au confeil pas, & faire exécution d'un cas à un au- entre le feigneur de ~ournezeau & ceux tre; ce qui ne (c fait jamais en tels aétes de la R. P. R. dudit lieu fur les preu– par aucune confidération de raifon fem- ves de leur établilfement , & cependant blable, ou même plus forte, linon pour les défenfes qui leur avoient été faites faire valoir une difpofition, laquelle au- levées; ce qui n'e1Ît pas été, fi la con– trement ne pourrott Cublifier , tant s'en tradiétion du feigneur eiît été trouvée faut que cela devait être pratiqué, comme pour un valable empêchement ; que la l'ont veut faire , pour anéantir cet arti- ~lofe nouvelle que l'ont veut apporter cle 1x. de l'édit. Que les précédens édirs a cet article 1x. de l'édit, lui faifarit ·continuant le même article pour la con- perdre cout fon effet, aullî- bien qu'au 1:inuation de l'exercice aux lieux où il VIII. & les feigneurs de haute jufüce ·était , fans que l'on ait jamais penfé ni de ladite religion, ou a~rès eux leurs hé– entendu que cette continuation dût dé- ritiers , pouvant palfer a la catholique , ·pendre de la volonté & confentèment ou leurs feiPtlCuries être vendues, l'exer– ·d~s feigneurs vrai-femblablement obli- ci ce de ladi::e religion prétendue réfo.r– .ses. par la. profeffion d'une religion con- mée ferait réduit aux lieux des bail• .:t,rane , 111 ~oncredire q~e par l'édit de liages , lieux éloignés les uns d~s au• ·I an If"'.'O. il. fû_c permis aux feigneurs tres, & d'où l'incommodité feron per– •de fief fans J~ll:1ce avoir ledit exercice Jre à une partie du peuple cout exercic~ .pour leui famille & furvenans jufqu'au de Icli;;ion, .principalement l ceux q•u http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence