Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1387 Des Jlérétiques. T1T. Vl. CnAP. 1. I 3 88 fentes ils aiem à faire lire & enrcfgillrer, ·confidér1nt <]Ue nos cours & autres juges & le contenu en icelles faire ent~riner, à qui la connoilfance de !'exécution garder & obferver fclon leur forme & de notredite dëclararion aµpJrtient , teneur, fans µermettre qu'il y (oit con- pourroienrprononcer des condamnations uevenu en aucune manicre , nonobfianr différentes fur la i;eine de punition cor– cc qui ell porté par nofdires lettres de porelle ordonnée par icelle contre les déclaration: CAR rel efi notre plaifir; coupables de ces forte; d'alfemblées, à en témoin de quoi nous avons fair mettre caufe qu'elle n'y ell pas particuliéremenr notre fcel 3 ce(Jices préfenres. DONNE' exprimée ; nous avons eHimé à propos à Verfaillcs le vingr-deuxieme jour du d'expliquer fur cela cc qui elr de narre mois de mai, l'an de grace mil fix cent intention , afin <]Ue les jugemens qui quatre-vingt-trois ; & de notre regne le fe rendront fur ce fu:et .fe trouvent quarante-unieme. Signé, LOUIS. Et .fur . uniformes. A CES cAÙSES, & autres lt rerli, Par le Roi, Col.BERT. Et fcel- à ce nous mouvant , en confirmant lée du grand fceau de cire jaune. · norredire déclaration du mois d'août 1682. de notre certaine fcience, pleine puilfance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordo_nnons par ces préfen– tes, lignées de notre main, voulons & nous plaie, <]Ue ceux de nofdirs fu.;ets de la religion prétendue réformée de l'un & de l'aune fexe , qui contrevien– dront dorénavant à notredire c\éclara– rion, foient bannis pour neuf ans du relfortdes bailliages & fénéchauff<es dans lefquelles lefdirès alfemblées auront été tenue~ : & pour le paiement de l'amen– de ordonnée contre tous ceux qui y au– ront allîHé , notre intention efi qu'un feu! y puilfe être contraint, fauf fon re– cours pour le furplus de fa part contre les autres , ainfi qu'il avifera bon être. 51 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les ~ens tenans nos cours de parlement à Paris , baillis , féné– chaux & tous autres nos oaiciers qu'il appartiendra , que cefdices préfentes ils aient à faire lire , publier & enré– gillrer, & le contenu en icelles garder & obferver fclon fa forme & teneur. 1-landons en outre à notre procureur général & fes fublhruts d'y tenir f9i– gneufement la main. CAR tel efi notre plailir. En témoin de quoi nous avous fait mettre notre fcel à cefdites préfen– tes. DONNE' à Verfailles le vingr-fixie– me iour du mois de juin , l'an de grace mil fix cent quarre-vingt-quatre , & de notre regne le quarante-deuxieme. Signé, LOUIS. Et fur le repti , Par le }{ oi , <:; c UlERT , & fcellée du grand Cc eau de cire Jaune. Regiflrte en parlement le dixieme juillet mil Jix cent quatre-vi1zgt-trois. Signé , D0Nco1s. XI V. Déclaration du Roi du 26. 1u1n I If S4. pour la punition de ceux de la religion pritendue reformée qui s'affimblent ailleurs que dans les temples & hors la prijènce des 1ninijlres. l Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres vcrrontî, falut. Aranc été informés que plufieurs de uos -- fujets de la religion prérendue réformee faifoient des alfemblées tumultueufes en divers endroits fous prétexte de prieres publiques , & que la continua– tion n'en pou\•oit être que préjudiciable au bien de notre (ervice , nous au– rions par notre déclaration du 30. du mois d'août 1682. ordonné que nofdits fujets ne pourraient s'alfembler pour faire des prieres publiques, leltures & au– tres aél:es d'exercice de leur religion , même d.ms les lieux où l'exercice leur el1 permis , !]UC dans ]es temples & en préfence feulement du minilhe qui leur aurait été donné par un fynode , ou choili dans un colloque tenu pour cet effet par notre permillion , fur peine d'interdiél:ion de l'exercice dans le lieu où lefditcs aff~mblées auroient été faites, de défobéilfance , trois mille livres d'a– mende, & de punition corporelle. Mais Regiflrée tn parlement le prenzicr août mil fi" ~rnt 'JU<itre-vingt-quacre. Signé, Do:>1co1s. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence