Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

138; Des Heretiques. TrT. VI. CHAP. l. 1;84 ont, dans quelques rencnntres , eu la CAR tel ell: nol!re plailir ; en téinoin de foib.!elfe, par condcfcendance pour ceux· quoi nous avons fait mettre notre fcel de leur religion, d'nbmettre d·employer à cefdites préfenres. DONNE• à Fontai– dans les procès verbaux qu'ils nnus ont nebleau le dixieme oétobre, l'an de grace· envoyés tout ce qui s·étoir palfé dans· mil fix cent foixanre-dix-neuf; & de no– lefdirs fynodes; à quoi étant néccffaire treregnelerrenre-feprieme.Signé,LOUIS, de pourvoir, & empêcher à l'avenir un Par le Roi, COLBERT. femblable abus: SAVOIR FAISONS, que Regiflrées en parlement· le 20. novembre nous, pour ces caufes & autres à ce nous mil fix cent foixanu-tfix-neuf mouvant, de l'avis de notre confeil , & Signé , JACQUES. de notre certaine fcience, pleine puilfan– ce & autorité royale, avons dit, déclaré & ordonn6, difons, déclarons & ordon– nons par ces préfenres , lignées de notre main , voulons & nous plaît , que con– formément :1 ce qui s' dl ci-devanr pra– tiqué , nofdirs fujets de ladite religion prétendue réformée ne puilfent tenir aucuns colloques ni fynodes fans en avoir obtenu de nous la permillion , & fans l'alliflance d'un commilfaire qui fe– ra par nous nommé, foie de la religion catholique , apoflolique & romaine , ou de la prétendue réformée , felon & ainfi que nous !' ell:imerons à propos , pour de notre part prendre garde qu'il ne foit parlé ni traité auxdires alfem– blées d'autres matieres que de celles qui fon! permifes par les édits , & qui con– cernent purement la difcipline de ladite religion prétendue réformée , comme aulli qu'il n·y entre ni foie admis aucun miniflre des lieux où l'exercice d'icelle a éré interdit , & les temples démolis par arrêt de notre confeil d•état ; fur peine en cas de cnnrravenrion d'être dé– chus des graces & concellions qui leur ont été accordées par lcfdirs édits, & cle nullité des aéles & dt-libérations qui feraient prifes auxdits fynodes, dans lef– Quelles lefdirs commilfaires feront admis fans difficulté , & drelferont procès verbal de roui ce qui s'y fera palfé , pour nous être envoyé , & icelui vu être par nous pourvu fur 'les chofes qui feront néceffaires , ainfi qu'il appartiendra. Sr ' . DONNONS E~ MANDEMENT a nos ames & féaux confeillers les gens renans notre cour de parlement de Paris , & ;i tous autres nos julliciers & officiers qu'il :appartiendra , que ces préfentes ils faffenr lire , publier & regillrer , & le contenu en icelles faire garder & ob– ferver felon leur forme & teneur. MAN– DONS aulli aux gouverneurs, lieutenans généraux de nos provinces de tenir la •nain ;I J' cxt,11tion de ces préfentes : Xll. Déclaration du Roi du /o. août 16 S 2. ponant défenfes à ceux de la re– ligion préteJ1due réformée de s' af– fembler, fi ce n' efl dans leurs tem– ples , & en préfence des minijlres. L Ours, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfenres lettres verront, falot. Nos fujers de la religion prétendue ré– formée ayant tâché de tour temps d'éten– dre , autant qu'il leur a été pollible , les graces qui leur ont été accordées par les édirs, ils fe feroient ingérés en plufieurs lieux où lexercice de leur religion ell: permis, de s'alfembler dans leurs temples en l'abfence de leurs minillres, fous pré– texte de prieres publiques , de leélures , & autres aéles dudit exercice. f\.1ais com– me ces alfemblées aurnienr été trouvées tumultueufes, & qu•il éroità propos d'en empêcher la continuation, elles auroient été défendues par arrêt de notre confeil du 21. avril 1637. ce qui auroit éré fuivi de divers arrêts de nos cours de_par– lement , & notamment de celui de Dau– phiné du 21. mars 16J9. Et afin que nofdirs fujets de la religion prétendue réformée ne fulfenr pas long-temps fans exercice , nous aurions bien voulu, par l'article xv1. de notre déclaration du mois de février 1669. leur permettre , dans l'intervalle des fynodes, de pouvoir tenir des colloques pour pourvoir de miniilres à la place de ceux qui vien– draient à décéder;néanmoins nous fem– mes informés que lefdirs de la religion prétendue réformée ne lailfent pas de contrevenir cous les jours auxdites dé– fenfes ; & comme il eil d'autant plus néceffaire d'y pourvoir, que lefdites affem– blées pourroienr fervir de prérexre pour faire des cabales, & prendre des réfolu– rions contraires à notre fervice , & au bien de n~nie ~tat; A cEs cAusis ~au~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence