Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1;81 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. jour du mois de décembre 16;4. & .,ui fur ce Fabry pour le fubfiitut du pro– cureur général du Roi : LA COUR en la chambre a ordonné & ordonne que lef– èites lenres patentes feront regithées ès regillres de bdire cour & chambre, pour te contenu d'icelles être gardé & obfervé fuivant leur forme & teneur. Prononcé ~ Cathes en _ladite chambre le cinquieme iour du mois de Janvier mil fix 1:ent trente-cinq. Signé, YSARN. X. Extrait de la declaration du Roi, du 1 6. de,emhre 165 6. do1111ee far les remo11tran,es del' ajfèmhlee générale du cle1gé de France convoquee en 1655. .Art.Q" Rdonnons .... que nos fujets 4. faifans profellion de la religion prétendue réformt~ , conformément aux édits de pacification, arrêts & jugemens donnés en conféquence , ne pourront faire lexercice de ladite religion préten– due réformée ès villes où il y a arche– vêché ou C:vèché , ni aux lieux & fei– g~euries appartenans aux .eccléfialtiques, m en autres que ceux qui leur font ac– c_ordés par l'C:dit de ~antes, & que les lieux ou fc fait le preche , qui fe trou– veront bâtis fur les cimetieres ou fi proche de l'églife , que le fen·i~e divin en pût être troublé , & ceux qui ont été établis depuis l'édit de Nantes & con– tre la teneur d"icelui , & fans l~ttres de permiflion de Sa lvia;efié, rcgiHrC:cs aux cours de p~rlement , feront démolis & les cimeticres des catholiques leur fer~nt r~ndus , ,fans q,ue ceux. de la r~ligion pré– tendue reformee y puitfent faire enterrer leurs morts. Art. 7. Et enfin que les minifires de la religion prétendue réformée conformé- ' d ' ' ment aux arrets onnes au confeil ne pourront prêcher en autres lieux que c'eux de_ leur demeure , l~ prê~he y étant éta– bli flar les Cof!!mllfa!res deputés pour l' exé– cu~ion def91ts edits ,de pacification , à peme de pnfon, & d amende arbitraire. Ce~u déclaration eft rapportée dans le recued de Bernard & dans 'a d . 'd. . d , , "' ernzere t: z- t1on e1 memoz"res d ' ' 0 . . u. cttrge. n ne 11ozt poznt dans ces recueils 'JU" elle . , , if trie en aucune coi'· lllt cte regi - XI. Déclaration du Roi, ponant défenfe; à ceux de la religion précendue ré– formée de tenir jynodesJans laper– miffion du Roi , & Jans l'a.fJtf– tance d'un commijfaire qui fera .nommé par Sa Majejlé; du 10. oaohre I 67 fJ• . L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces _préfentes lettres verront , falut. Les Rois nos prédécetfeurs ayant voulu calmer les troubles qui s'étaient de leur temps roulevés dans ce royaume au f11jet de la religion prétendue réformée au– raient , par leurs édits de pacificatio~ en– tr'_autres choies, permis aux perlonnes faifans profeflion de ladite religion pré– tendue réformée de tenir des atfemblées pour le réglement de leur difcipline ès lieux où r exercice fe faifoit publique– ment , en prenant toutefois permillion de nold.its prédéceJfeurs ; ce que le feu J!.oi ,1-lenri l,V. _notre ayeul aurait con– tmuc par 1 arttcle XXXIV. des parti– culiers de l'édit de Nantes , pour les confilloires , c'?lloques & frnodes pro– vmciaux & nationaux ; mais comme le feu Roi notre très-honoré feigneur & pcre aurait reconnu que fous la toléran– ce defdites affemblées lefd"its de la re– ligion prétendue réformée fe licenciaient ~·y introduire des gens de toutes condi– ao1!s., & même d'y traiter des affaires pohttques, dont il s"enfuivroit des réfo– lutions contraires au bien général & à la tranquillité publique , il aurait fait expédier une déclaration le dix-feptieme JOUr d'avril 162;. regil!rée où befoin a été , portant qu'il ne [croit doréna– vant convoqué ni tenu aucunes affem– blées par lefdits de la religion prétendue réformée, fans qu'il n'y etît été nommé auparavant un officier de ladite religion pour y alliller , & voir s"il n'y feroit traité & propofé d'autres affaires que de celles qui font permifes par lefdits édits, ce que de notre part nous aurions ob– fervé jufqu'à préfent; mais comme nous fommes informés qu'il etl arrivé qu'au– cuns des commitfaires de ladite religion prétendue réformée, qui ont été nom– més poui alfifiei auxdits fynodes • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence