Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

\ 1375 Des Heretiques. T1T. VI. CHAr. l. VI. Déclaration du Roi Louis XIII. don– née à Fontainehleau le I 7. avril I 623. & vérifiée au parlement le 22. mai audit an , portant régle– menc pour les a.J!èn1hlées & JYno– des de ceux de la religion prétendue réformée, & qu'un officier de Sa il1ajejlé , faifant profeffion de la même religion y aff iflera pour empê– cher qu'il ne sy traite que des chofas qui leur Joru permifas par les édits. L Ours, par la grlce de Dieu, Roi de France & de Navarre : à rous ceux sui ces préfentes lerrres verront , falut. Encore que par nos édits de pacification, & les articles fecrets accordés à nos fu– jecs de la religion prétendue réformée en l'année I s98. il leur ait été accordé de tenir des alfemblées concernant les ré– glemens de la difcipline de la religion prétendue réformée , & lieux où l'exer– cice en a éc<i établi , en prenant toute– fois notre permillîon , & que par plu- 1ieurs réponfes faites fur ce fujec aux cahiers qui nous ont été depuis par eux préfentés , il leur ait toujours étc inhibé & défendu d'admettre efdites alfemblées autres que des minilhes & anciens , & d'v traiter d'aurres affaires que de celles qlii concernent les réglcmens de leurdice religion , fur. pein~ d'être déchus de cette grace : ntanmo1ns 11ot1s a\'ons re· connu depuis quelque temps , & parti– culiéremenc ès années dernieres , que fous b tolérance defdites alfemblées nof– dits fn'ets fe font licenciés d'introduire en icelles des perfonnes de toutes condi– tions ; & même d'y traiter des affaires politiques , d'où fe font enfuivies plu– !Îeurs réfolutions contrJires aux fenri– mens & intentions du général & des plus conlidérables de nofdits fujecs de la religion prétendue réformée , & à la tranquillité publique : à quoi étant né– celfairc de pourvoir & empêcher pour l'avenir la îuite de femblables abus, pré– judiciables i notre autorité, & au repos de nos fujets; SAVOIR FAISONS' que nous , pour ces caufes & autres grandes conlidcracions, à ce nous mouvant, de Tome], l'avis des princes de notre rang' autre<; princes, ducs , pairs, officiers de notre couronne , & principaux de notre con– feil, étant près de nous, avons dit & dé– claré, difons & déclarons par ces préfen– tes, voulons & ordonnons, & nous plaît qu'en toutes les affemblées qui feront tenues par nos fujecs de la religion pré– tendue réformée , concernant les régle– ~en~ de la difcipline ?e ladite religion • d foie par nous commis & ordonné, ou par les gouverneurs & nos lieutenans gé– néraux en nos provinces , un de nos officiers de ladite religion prétendue réforniée pour afiifier en icelles , afin de voir & conlidérer s'il n'y fera traité & propofé autres affaires que celles qui leur font permifes par nos édits, & nous en faire un fidele rapport. Et afin que notre intention foie en cela exaétemcnt fuivie , nous ordonnons qu'il ne fera dorénavant convoqué ni tenu aucunes alfemblées, fans que ledit officier n'y ait auparavant été nommé, lequel fera admis en icelles fans aucune difficulté ni em– pêchement. Si DONNONS EN MANDE– MENT i nos amés & féaux les gens Ce– nans nos cours de parlement & cham– bres de l'édit, que ces pr~fenres ils falfenc lire , publier & enrégilher , & le con– tenu en icelles garder &:: obferver exac• cernent Celon leur forme & teneur, fans y contrevenir, n'y foulfrir qu'il y foie contrevenu en aucune maniere. l\1an– dons aullî aux gou,·crneurs & nos lieu– tenans gén~raux de nos provinces de tenir de leur parc la main à l'exécution defdices prétènrcs. DoNNE' :\ Fon– tainebleau le dix-fepticme jour du mois d'avril, l'an de gr:ice 1r:il lix cent vingt– trois , 8: de notre regne le treizieme. Signé, LOUIS. Et far t" repli , Par le Roi , DE LOMENIE. Lues , pubLi~es & rcgijlrées ès rcgtj}re.t d'ice!lcs , oui éJ ce rcqi:.érant le procureur général du Roi , pour étre e.'Cécutées , gar– dées {,• o6fcrvées fdon leur forme & uneur, l• copies co!fatiorttr.écs d'i,·efles envoyées au.'C 6ailliages & Jénù,~auj{/es de cc rcj{ort pour y_ être pareillement l1tes, pltb!iies~, rtgjlrées & exécutées à la diligence des fa6jlituts da procureur général du Roi, qui certifieront. la cour de leurs diligences au mois, à peine d'en répondre c1z leur nom. A Paris e1t parlement le vingt-deuxiemt jour de mai mil jiK çerzt. vingt-trois. Signé, DU TILLET. Ssss http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence