Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 355 Des Hérétiques. T IT. VI. CHAI'. 1. cés par le curé de Megrin , député , que Sa Majefié a modérés & liquidés à la femme de lix cents livres, lui feront rem– bourfés; & pour cet effet que ladite fem– me fera inceffamment impofée par ledit 1ieur Bouchu fur les contribuables au fol la livre de leurs taux de la raille. FA 1T au confeil d'état du Roi, Sa Majetlé y étant, tenu à Vincennes le dix-neuvie- me jour de feptembre mil lix cent foi– xante-quatre. Sipé, PHELYl'EAIJX, L 0 UIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : à nos amts & féaux les gens tenans notre cour de parlement de Dijon, bailli du pays de Gex, & tous autres nos officiers qu'il appartiendra , fa lut. Vculant que l'arrêt de notre confeil d'état, dont l'extrait ell ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie, ce jourd'hui contradill:oire– n1ent donné en icelui entre les eccléliaf– tiques du bailliage de Gex, & les habi– tans dudit lieu faifans profetlion de la R. P. R., ferve de réglement pour l'avenir, & foit exécuté felon fa forme & teneur; A CETTE cAIJSE nous vous mandons & ordonnons par ces préfentes lignées de no– tre main , que !édit arrêt vous ayez à en– rtgifirer purement & limplement , & le contenu faire garder & obferver, même informer contre les contrevenans pour être chatiés felon qu'ils l'auront mcrité. De ce faire vous donnons pouvoir, auto– rité, commillion & mandement fpécial par cefdites préfentes; & à notre amé & féal le lieur Bouchu,confeiller en nos con– feils, maître des requêtes ordinaire de no– tre hôtel, & intendantdelajufiice, police & finances en notre province de Bourgo– gne & pays de Breffe, Bugey, Valromey & Gex , d'exécuter en ce qui dépendra de lui ledit arrêt; commandons au premier no– tre huiffier ou fergent fur ce requis de le lignifier à tous ceux qu'il appartiendra, & faire les défenîes y contenues , :Î ce qu'ils n'en prétendent caufe d'ig,..,ran– ce, & aient à v déférer & obéir fur les peines y déclarées : & en outre tous autres exploits & aéles de ju!lice nécef– faires, fans demander autre permillion: CAR tel e!l: notre plailir. l) o NNE' à Vincennes le dix-neuvieme jour de fep– tembre, l'an de grace mil lix cent foi– xante-quatre, & de notre regne le vingt– deuxieme. Signé, LOUIS. Et plus 6.is, Par le Roi, PHELYl'EA ux. Et fcelk. XXVII. Arrêt du confeil d'état, du 22. fep– cemhre r 6 64. portant réglementfar plufieur.r entreprifas de ceux de la R.P.R. dans la généralité de Soi.f fons & diocefe de Laon , Jervant auffi de régiement général pour tout le royaume; & la commij}ion pour l' exé,ution dudit arrêt. S Ur ce qui a été remontré au Roi étant en fon confeil, que fur l'avis donné à Sa Majellé, qu'en divers lieux de la. généralité de Soiffons & diocefe de Laon il avoit été fait depuis quelque temps beaucoup d'entreprifes, contraventions & innovations à l'édit de Nantes, à ce– lui de 1629. & autres édits & déclara– tions données en conféquence, elle au– roit par fes lettres patentes du 20. mai 1663- commis le lieur le Clerc, confeil– ler & lieutenant général au liege prélidial de Laon , & le lieur de Mauregny de b. religion prétendue réformée, pour en in– former & y .P?urvoir,: en ex.ecutanr la– quelle comm1fhon maitre Nicolas Def– mons , prêtre, chanoine, official & dé– puté dudit diocefe de Laon, & autres ca– tholiques, leùr auroicnt non feulement fait plulieurs demandes fur faits généroux de ladite religion prétendue réformée , mais aullî pour l'interdill:ion de l'exercice d'icelle ès lieux de Landouzy, Gercis, Fontaine-lez-Vervin,Lemay, rue des Bo– heims, & Leval : comme autli pour I~ tranllation du temple de Crefpy dans le faux bourg, & démolition de cehù dudit Gercis ; ce qui auroit été pleinement conteflé par les nommés de Beaumont, minifire de Crefpy , Samuel Georges , mini!he deGercis, Jacques Vignon,pro– curour, Pierre la Garde & autres, pour les habitans de la religion prétendue réformée des lieux fuîdits. Enîuite de– quoi lef,{its lieurs commi!f.1ires !croient convenus de quelgues-une6 deldites de– mandes : & fur d'autre< , s'étant trot1\'és partagés, ils auroienr de tout .drefT<' pro– cès verbal contenant leurs avis, kfque!s Sa 1'.1a;e!té auroit fait examiner en îon conleil d'état; enfemble les motif< d'i– ceux , pieces produites, dires & répon– fes de part & d'autre; après quoi s'ct1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence