Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

13 51 Des Hérétiques. TxT. VI. CHAP. 1. 13S1 bailli de Gex, du f· ium 1664. par la- bailliage de Gex à ladite requête, & quelle ledit Héliot & le nommé Jean pieces ci-ddfus produites de nouveau Gerbier font déclarés convaincus d'a- par lefdits ecciéli1lliques dudit bail– voir contrevenu aux arrêts & régie- liage , lignifiés le io. août audit an. ln– rnens du confeil , par lefquels il ell dé- ventaires , écritures & produétions des fendu à ceux de la religion prétendue parties , & tout cc qui a été mis & pro– réformée d'enterrer leurs morts que de duit pardevers ledit lieur Poncet com– nuit & fans alfemblée , pour réparation miffa1re à ce dépuré , qui en a commu– de quoi i!s font condamnés chacun d"eux niqué aux lieurs d\)rmdfon, d'Aligre, un feul i:-our le tout, en dix livro:s d"a- de Vcrchamon, de ~1lor1n"is, d'Eftam– mende , a\'ec défcnfes de réci,liver , & pes, de Caumartiu & Ilou~hcrat, can– aux dépens. Jugement dudit bailli Je Gex feillcrs ordinaires de Sa Majefté en fes du 7. Jan\·ier 1 G6+ portant que les pro- conleils , aufll commiff.tires à ce dépu– cureurs dudit bailliage continueroient tés: Oui fon rapport, & tout conlidé– l'cxercice de leurs charges. Requête def- ré, LE Ho 1 ET AN T EN s o N c o N– dits eccléliaftiques, employée pour con- s E 1 L , faifant droit fur le tout, a or– rredits à la précédente, du 16. dudit donné & ordonne, conformément audit mois de juillet, lignifiée le 17.Aéted'em- arrêt contraditloire du confeil, du 2~. ploi dcfdits eccléliaftiques, fuivant ledit août 1662. que l'exercice public de la 1·églement du 24. mai 1664. de ce qu'ils .. religion prétendue réformée dans le bail– ont écrit & produit en l'inftance du 17. liage de Gex, fera fait efdits lieux de juin audit an~ Requête préfentée au con- Sergy & Fernex feulement, & fans que feil par lefdits ecciéliallique~ du bailliage les feigneurs hauts jufticiers ou autres de Gex , à ce qu'en procédant au juge- puilfent prétendre de faire faire ledit ment de l'inflance, nonobflant l'alléga- exercice en leurs maifons , ainli qu'il fe tion faite dudit édit du mois de novem- pratique ès provinces où l'édit de Nan– bre dernier, les conclulions par eux pri- tes a lieu , lequel exercice fera fait par fes à l'égard des procureurs de ladite re- Rouph & le Clerc, miniflres, tant qu'ils ligion prétendue réformée, leur foient pourront vaquer à icelui; & en cas de accordces , même permis d'ajouter à mort, ou autre empêchement légitime, leur produétion les édits des mois de pourra être fait choix par lefdits préten– décembre 166,_ & avril dernier. Or- dus n:formés d'un autre miniflre fran– donnance du confeil au bas de ladite re- çois, né & domicilié ès terres _gui font quête, du lS. aoilt 1664. portant que aéluellement de l'obéilfance du Roi, de lefditespiecesferoientreçues&communi- telle forte qu'en chacun defdits lieux il quées à partie adverfe, pour icelles con- n'y aitenmêmetempsqu'unfeulminilhe, tredire dans le jour, attendu létat de efquels lieux de leurs emplois lefdits l'inflance; & au furplus qu'en jugeant fe- Rouph & le Clerc, & ceux qui, vaca– roit fait droit. Signification d'icelle du- . tion avenant, leur fuccéderont, feront dit jour 28. aoilt audit an. Imprimé d'édit tenus faire leur rélidence & demeure : du Roi dudit mois de décembre 166;. fait défenfes Sa Majeflé à tous fes fujets portant révocation des hérédités & fur- de ladite religion prétendue réformée au– vivances, & fuppreffion d'aucuns offices, dit pays, d'aller faire les exercices de aux exceptions portées par ledit édit. Au- leurdite religion hors fefdits états, fauf tre imprimé de lettres patentes du Roi , en cas de voyage pour leur commerce & en forme d'édit dudit mois d'avril, por- affaires, & non autrement; comme aufll tant fuppreffion de plulieurs offices de d'y faire baptifer leurs enfans, ou y célé– confeillers-fecrétaires du Roi, maifon brer les mariages qu'ils contraéteront en– & couronne de France, & autres offi- tr'eux; & où l'un de fefdits fu;ets dudit ciers de la chancellerie , & réglement pays contraéleroit mariage avec un_e per– pour la grande chancellerie, & les pe- fonne domiciliée hors des états de Sa Ma– tites chancelleries du royaume ; en- Jeflé , pour demeurer eu ce royaume ; femble la réduétion des notaires , u- en ce cas lefdits contrall:ans feront tenus bellions, procureurs , hui!liers & fer- garder les loix qui s'obîcrvent en icelui; gens à un nombre préfix dans les villes, le tout à peine de défobéilfance. Fait pa– bourgs & paroilfes. Contredits defdits reillement défcnfes anxdits de la religion de la religion prétendue réformée du ort..·· ' · · ' " · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence