Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1349 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. I. 1 350 parties, pour être f~r le, tout fai_t droi~.' a~x édits de _Nantes & a_ut.res, pour les conjointement ou fei:arement, ~1n(i q~ il dix-fel't paro1lfes du ba1ll1age de ~ex, apparciendro,it p;ir ra1f°.n,. fauf_a d1s1011~- du mois ,de. novembre 16_61. Copie de dre s'il y ccheoit. S1g111ficanon dudit la lettre ecnte plr le bailli de Gex audit procès verbal audit Loride audit nom, lieur Bouchu, fur les contraventions aux: étJnt au bas d'icelui du 13. juin audit an arrêts du confeil, par les religionnai- 166+ Requête pdfentée au confeil le res du pays de Gex, du 10. avril 1660. 5. mai de ladite annee 166+ par lefdits Extrait des dépêches & ordonnances du– l!e la religion prétendue réformée, em- dit lieur Bouchu, par lui envoyées fur les ployée pour contredits aux requêtes def- affaires defdits relisionnaircs de Gex, du dits ecclélialliCiues, cics 23. & 2+ avril 1+ décembre 1661. Extrait de la lettre 166.t. portant réception de la picce fui- dudit lieur Bouchu, du premier mars vante, lionifü:e ayec ladite requére audit 1662. fur l'exécution des arrêrs du con– de Croiî~ audit nom, le 10. dudit mois feil qui lui ont été envoyés, touchant <le nui. Copie d'aéèe de préîentation faite Icî?its ~eligionnaires de Gex. Requête par ledit de Croiîy pour leîdns ecclelia[- f>refentee ,au conîe1~ plr l,eîd1t~ de la r:.– riques au greffe du conîe1I, le aout lig1on pretendue reformee, a ce qu il 1663. contre leîdits habitans, minifires plût à Sa Majefié leur donner aéte de ce & procureurs de la religion prétendue que pour fatisfaire audit réglement du réformée dudit bailliage de Gex, fur les 14. mai 1664. ils employoient tout ce ·allignations échues les dernier juillet, qu'ils avoient écrit en la pré fente inllan- 1 f· & 16. dudit mois d'aoi'.lt 1663. Lef- ce, & le contenu en ladite requête, en– dites deux ordonnances dudit lieur Bou- femble les deux pieces îuivantcs y men– chu, dudit jour premier décembre 1662. tionnées; & en conîéquence, qu'il plût Aéte contenant l'al'pellation interjettée à Sa Majefré permettre auxd.its Héhot, d'icelles par leîdits Houph, Héliot, Ar- Rey, Armet & Vautier , de continuer met, Rey & Vautier, fous la qualité de dans ledit pays la fonétion de leur mi– palleurs, procédant pour eux & les habi- nifiere , & de prendre la qualité de paf– tans dudit ,Pays, faifans profellion de la teurs ; & fans avoir égard auxdits arrêts religion pretendue réformée, en date du fur requêtes du f· juin 1663. permettre premier mars 166J. Copie collationnée aux hauts julliciers de ladite religion d'arrêt du confeil du 24. mars 1664. par- prétendue réformée de faire faire l'exer– tant défenîes aux étrangers de s'ingérer à cice d'icelle fur leurs te~res, & auxdits . la fonétion de minillres, & aux minillres habitansdeladitereligionprétendueréfor– de faire les prêches & exercices ailleurs mée de faire tenir les petites écoles où ~u'aux lieux de leurs demeures ordinaires. on n'apprend qu'à lire & à écrire, fans Double des ordonnances du lieur de Ma- . aucune refiriétion ni limitation, les dé– chault, intendant dejufiice, police & fi- charger de la moitié des tailles deîdits nancesaupays de Gex, du 17. mars 1636. catholiques, & condamner lefdits curés · Recueil imprimé d'arrêts du conîeil & & tous autres de leur refiituer leurs clo· du parlement de Dauphiné, des 20. juin ches, maintenir lefdits procureurs dans 1636. 2.I. avril 1638. & 21. mars 1639. la fonétion de leurs charges, conformé– portant la défenfe ci-delfus faite aux menti l'édit du mois de novembre 1663 • . minifires de prêcher hors les lieux de vérifié au parlement de Dijon, & calTer le~r ;flidence. Copie. d'arrêt du ~on- ~omme attentat toutes les procédures & feil d etat, du 16. Janvier 1662. 9u1 or- JUgemens rendus au bailliage de Gex, au donne la même chofe que ce qui avoit préjudice de l'infiance pendante au con– é~é jugé par ledit lieur Bouchu, par la- Ceil, & nonobllant celui du f. juin 1664. dne ordonnance du 24. novembre 1661. & au furplus adjuger entiérement auxdits Ordonnance dudit lieur Bouchu du 13 .. de la religion prétendue réformée leurs février audit an 1662. pour l'exécution · conclulions, & débouter lefdits curés de dudit arrêt. Autre copie d'arrêt du leurfdites requêtès & aurres fins, avec confeil d'état du 23. avril de ladite an- · dépens. Ordonnance du confeil , étant née 1662. confirmatif dudit arrêt du 16. au bas de ladite requête, du 9. juillet Janvier pr.écé?enr. Dix-fept procès ver- 1664. portant aéte de l'emploi au furplus baux pa~nc~hers, & dix-fept ordonnan- en jugeant. Signification d'icelle du If ces patticulietes fut les conuavell,tions dudit mois. Sencençe iendue par ledic http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence